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Actualités

Publication(s)

publication 26/09/2025
Alexandre CASSART
, "Le cadre juridique de l'IA dans la gestion stratégique et opérationnelle des administrations publiques", Congrès annuel de la Fédération des Directeurs Généraux, 26 septembre 2025.
publication 15/09/2025
Madio FATALINI, Laurent-Olivier HENROTTE
, "La plate-forme e-Tendering est hors ligne, mais l'offre est-elle hors-jeu?", For. Immo., 2025/64, pp. 4-5.
publication 04/09/2025
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Chronique de jurisprudence (2020-2024): l'interprétation des contrats », Journal de Tribunaux, 2025, pp. 361-367
publication 15/03/2025
Madio FATALINI, Laurent-Olivier HENROTTE
, “La réforme des paiements en marchés publics : promesse à tenir”, For. Immo, 2025/61, p. 3
publication 01/03/2025
Chloé ANTOINE
, “Le droit sui generis, un droit applicable aux bases de données générées par des machines ?”, R.D.T.I., 2024/2, pp. 91-114.
Publication
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
, “EU Data Act: Empowerment of Data Subjects with Increased Control over their Personal Data?”, in Property Rights over Personal Data, M. Gallardo (dir.), Paris, Lexis Nexis, 2025, pp. 10-17.
publication 31/12/2024
Fanny COTON
, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. 2024/2, p. 185.
publication 15/11/2024
Kimberly ORINX, Fanny COTON
, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.
publication 15/11/2024
Elena CAES
, "Le droit à réparation du dommage moral en cas de violation du RGPD", J.L.M.B., 2024/37, p. 1656-1664.
publication 15/11/2024
Victoria RUELLE
, "La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information", J.L.M.B., 2024/37, p. 1665-1673.
publication 15/11/2024
Jean-François HENROTTE
, "L'accès aux données du Registre national par les avocats et leurs assistants.", J.L.M.B., 2024/37, p. 1674-1677.
publication 15/11/2024
Alexandre CASSART
, "Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue", J.L.M.B., 2024/37, p. 1678-1683.
publication 15/11/2024
Madio FATALINI
, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.
publication 15/11/2024
Quentin BEBRONNE, Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
, CUP 231 - "Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales - L'application du droit de l'Union , devant les juridictions nationales, en matière de concurrence", CUP 231 - Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales (pp. 82-116). Anthemis.
publication 08/10/2024
Chloé ANTOINE, Hervé JACQUEMIN
, “L’articulation du RGPD avec l’EU Digital Package (DSA, DORA, DA et AIA) – Premiers enseignements dans le secteur des assurances”, Bull. Ass., 2024, n° 25-28, pp. 255-292.
publication 01/07/2024
Chloé ANTOINE
, “Adoption du Data Act : vers le développement d’une économie fondée sur les données”, brève RDTI, Larcier, juillet 2024.
publication 01/04/2024
Quentin BEBRONNE, Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
, "L’impact du manquement présumé au devoir de coopération dans le cadre d’une procédure de clémence sur le pouvoir de contrôle de pleine juridiction de la Cour des marchés : la question reste ouverte…" Competitio : Tijdschrift voor Belgische Mededinging, (2024/2), 162-169.
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE, F. GEORGE, T. MALENGREAU
, “Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’IA”, in Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de droit comparé, B. Dubuisson et P. Jourdain (coord.), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 1147-1310.
publication 04/03/2024
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le devoir de contrôle de l’architecte : piqûre de rappel", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 3.
publication 02/03/2024

, "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.
publication 01/03/2024
Chloé ANTOINE
, "Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données – “Data Act”)", R.D.T.I., 2023/3-4, pp. 34-57.
publication 28/06/2023
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
"L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.
publication 16/06/2023
Fanny COTON
, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.
publication 02/06/2023
Victoria RUELLE
, "Jurisprudence - Droits intellectuels, Cour de justice de l'Union européenne (22 décembre 2022)", JLMB, 2 juin 2023.
publication 02/06/2023
Quentin BEBRONNE
, "Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique." Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, (2023/22), 1007-1011.
publication 01/06/2023
Norman NEYRINCK
Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative, J.L.M.B., 2023/22, p. 991-992
publication 01/06/2023
, Kathryn BARETTE
, "L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques: pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing", Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit de la transition numérique à la transition écologique (pp. 299-329). (Collection du CRIDS; No. 54). Larcier, 2023.
publication 27/03/2023
Fanny COTON, Victoria RUELLE
"Site internet : devez-vous supprimer l'annonce une fois le bien vendu ?" dans Federia Mag, n°32, mars 2023, p.25-26.
publication 03/02/2023
Fanny COTON, Sophie COLMANT
, « Protection des lanceurs d’alerte - Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé », CUP n° 219 – Le secret professionnel, Anthemis, 2023, pp. 43-97.
Publication
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2023, 120 pages.
publication 01/12/2022
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag, décembre 2022, p.30-31
publication 01/12/2022
Nicolas DUCHATELET
"Le respect des polices environnementales lors d'un chantier de désamiantage" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, décembre 2022.
publication 01/12/2022
Nicolas DUCHATELET
"La signature des offres dans les marchés publics : rappel des principes" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, décembre 2022.
publication 18/11/2022
Julie HENRY
, "Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave", note sous Bruxelles, 13 janvier 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1683.
publication 18/11/2022
Julie HENRY
, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6^e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.
publication 14/10/2022
Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE
, « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455
publication 14/10/2022
Anne CUSTERS, Fanny COTON
, "Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement", J.L.M.B., 2022/33, p. 1476-1481.
publication 14/10/2022
Fanny COTON, Anne-Valentine RENSONNET
, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.
publication 03/10/2022
Jean-François HENROTTE
, "Réputation en ligne : quelle solution en cas d’atteinte ?", LAWYERSNOW, Legitech, Bertrange, octobre 2022, #15, pp. 16-17.
publication 01/10/2022
Publication
Fanny COTON
"Comment s’assurer de la conformité au RGPD de tout nouveau produit ou service ?", in La protection des données et les entreprises, sous la coordination de Axel Beelen et Nathalie Ragheno, Anthemis, 2022, p.57-96.
publication 01/07/2022
Jean-François HENROTTE, Janice F. MULLIGAN
, "HACKING EACH OTHER TO DEATH - Cyber-war and the Russia-Ukraine Conflict", Juriste international, 2022/2, pp. 90-91.
publication 29/06/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
publication 20/06/2022

,"L'agent immobilier peut-il transmettre des informations relatives aux copropriétaires dans le cadre de la transmission d'un lot", Day-to-day de l'agent immobilier n°8, juin 2022
publication 17/06/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité: un enjeu à la croisée des stratégies européennes", in L'influence du droit européen en droit économique - Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 719-736
publication 29/04/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Contrats et méthodes Agile: comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques", D.A.O.R., 2022, n°141, pp. 42-56
publication 12/04/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
publication 01/04/2022
Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, D. Alexandre, S. André, A. Bouazza, F. Panneau, "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg)", PIN CODE, Legitech, n°11, Avril 2022.
publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
publication 27/01/2022

,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.
Publication
Jean-François HENROTTE, Catherine DI LORENZO
, Protection des données personnelles – Recueil de textes, Legitech, Luxembourg, Bertrange, 2019 (1e édition), 2022 (2e édition), 1.413 pages.
publication 22/12/2021
, Manon KNOCKAERT, Jean-Marc VAN GYSEGHEM
, "Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA): D7.5 : final version of AI systems security mechanisms and tools", 2021.
publication 30/11/2021
Julie HENRY
, "Bail et force majeure : quid des inondations ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2021.
publication 19/11/2021

, "Big Data dans l’IA et principe de minimisation : Défis et risques", Time to Re-shape the Digital Society, 40 ans du CRIDS, Larcier, Bruxelles, 2021.
Publication
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, "The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 209.
publication 18/11/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Agile Project Management and Contract Law", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 351.
publication 18/11/2021
Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d'information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 299-320.
publication 30/09/2021

, "Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information", Chroniques de jurisprudence 2018-2020 du RGPD, RDTI, Larcier, Bruxelles, 2021.
publication 22/09/2021

, "Obligations du vendeur d'immeuble et clause exonératoire" dans Bulletin juridique et social, Anthemis, septembre 2021.
publication 02/08/2021
Alexandre CASSART
, "Cloud Act : 3 ans après, les nuages restent menaçants", Juriste d'entreprise magazine, issue 39, Juin 2021, https://www.afje.org/medias/JEM/Classique/PDF/JEM_MAG_39_WEB.pdf
publication 29/07/2021
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Obligation de résultat à charge du vendeur spécialisé, mais pas du vendeur professionnel" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, juillet 2021.
publication 16/07/2021

, « Arrêt Mobel Kraft de la C.J.U.E. - L’exception au droit de rétractation dans les contrats de vente dont l’objet est un « bien confectionné selon les spécifications du consommateurs » », D.C.C.R., 2021, pp. 31 à 46.
publication 15/07/2021
Jean-François HENROTTE
, "Vers la fin des transferts de données à caractère personnel par les cabinets d'avocats européens vers des pays tiers ?", Juriste international, 2021/2, Juillet 2021, p.37-40.
publication 01/07/2021

, "Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?", Forum de l'immobilier, juillet 2021, p. 2
publication 18/06/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Alcools, bières et propriété intellectuelle", in S. GILSON (coord.), L'alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021, pp.263-296
publication 09/06/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le paradoxe de l’œuf et de la poule : réflexions sur les liens entre l’objet et l’interprétation du contrat », in Entre tradition et pragmatisme - Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 303-314
publication 09/06/2021

, « L’obligation d’information dans les contrats de l’informatique : fondement, intensité et moyens d’action », D.A.O.R, 2021, pp.. 63 à 71.
publication 01/06/2021

,"RGPD : comment tenir mon registre des activités de traitement ?", Federiamag, juin 2021, p.64
publication 01/06/2021

, « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-544.
publication 27/05/2021
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2021.
publication 14/05/2021

, "Droit d’auteur et éléments de preuves, la Cour a tranché !", J.L.M.B., 2021/19, pp. 844-846.
Publication
Norman NEYRINCK
, "Manuel de droit belge de la concurrence - Les pratiques restrictives de concurrence", Larcier, 2021.
publication 18/03/2021

, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
publication 15/03/2021
, Hervé JACQUEMIN
, « Mobiliser le droit de l’entreprise pour promouvoir le développement durable et l’économie circulaire », J.T., 2021, pp. 161 à 179.
publication 22/02/2021
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, "La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques", in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021, pp. 209-235
publication 31/01/2021

, "
publication 28/01/2021
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Assurance RC personnelle et volet RC de la TRC : quel assureur intervient ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2021.
publication 01/01/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD", DPO news, 2021/11, pp. 9-13.
publication 18/12/2020
Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.
publication 26/11/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2020.
publication 29/10/2020
Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, ‘The mass electronic surveillance of all citizens? Not on my watch! confirms the ECJ’, Joint Brussels Office of the Law Societies, 29 October 2020.
publication 21/10/2020
, Jean-Benoît HUBIN
, "L'accès aux données de santé du patient", DPO News, sept. 2020, p. 13
publication 08/10/2020

, "Les amendes administratives infligées en cas de violation du RGPD : quel est le prix à payer ?", R.D.T.I., 2019-3, p.90
publication 08/10/2020
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Du bon usage de l'open source dans l'entreprise : une piqûre de rappel administrée par la Cour de justice", D.A.O.R., 2020, n°135, pp. 116-118
publication 02/10/2020
Alexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, "Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations", in Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Larcier, 2020.
publication 29/09/2020
Laurent-Olivier HENROTTE, J. Ancia
, "Loi "anti-squat" du 18 octobre 2017 partiellement annulée par l'arrêt du 12 mars 2020 de la Cour constitutionnelle" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, septembre 2020.
publication 24/09/2020
Jean-François HENROTTE, Elisabeth GUISSART
, "Profilage : la segmentation jusque dans le régime du RGPD", Pin Code, 2020/5, pp. 10-19 ; version màj : DPO news, 2020/10, pp. 3-6 et 2020/11 (à paraître).
publication 21/09/2020
Jean-François HENROTTE
, « L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers », J.L.M.B., 2020/29, p. 1346-1349.
publication 21/09/2020
Jean-François HENROTTE
, « De la distinction entre l'anonymisation et la pseudonymisation », J.L.M.B., 2020/29, p. 1361-1363.
publication 01/09/2020

, "Le droit d’accès des personnes concernées à leurs données à caractère personnel, un droit absolu ?", J.L.M.B., 2020/29, p. 1366-1375
publication 21/08/2020
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, “Plaidoyer visant à l’adoption rapide d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel", Le juriste international, 2020/2, pp. 76-79.
publication 01/07/2020

, "Coty II : une occasion manquée de responsabiliser les plateformes de marché en ligne ?", R.D.T.I., 2020/1-2, n° 78-79, pp. 114-120
publication 01/06/2020

, "Affaire Amazon EU : Commerce en ligne : libre choix des moyens de communication avec les consommateurs ?", R.E.D.C., 2020/2, pp. 327-334
publication 28/05/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.
publication 28/05/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, Editorial dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.
publication 01/05/2020
Fanny COTON
, "Carte d’identité électronique : quelles utilisations possibles par les commerçants ?", DPO News, n° 8, juin 2020, p. 10.
publication 01/05/2020
Fanny COTON
, "Recours contre les décisions de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données : juste une mise au point par la Cour des Marchés", J.L.M.B., 2020/29.
publication 26/03/2020
Alexandre CASSART
, "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.
publication 01/03/2020

, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
Publication
, H. Jacquemin
, « Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit », Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle, Liège, Anthemis, 2020, pp. 227 à 280.
publication 13/01/2020

, « L’appréciation des notions de « professionnel » et d’ « entreprise » : démarche « au cas par cas » et protection du consommateur », R.D.T.I., 2020, pp. 132 à 140.
publication 01/01/2020

, "La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas un acte de communication au public" (note d'obs.), D.A.O.R., n°135, 2020, p. 122-124
publication 02/12/2019
Jean-François HENROTTE
, "La libre circulation des données électroniques consacrée comme cinquième liberté du marché unique", RPIN, 2019/2, pp. 11-17
publication 27/11/2019
Norman NEYRINCK
« Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation », Rapport produit pour M. le Député Patrice ANATO et Mme la Député Constance LE GRIP en préparation du Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale (République française), Quinzième législature, N° 2451, 27 novembre 2019 (73 p.) ;
publication 18/10/2019
Julie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
publication 18/10/2019
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, " L’avocat protecteur des données à caractère personnel : c’est quand qu’on va où ? " in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 461-525
publication 26/09/2019
Jean-François HENROTTE
, "Le pirate éthique à l'épreuve du droit pénal et de la protection des données", Legitech, Luxembourg, RPIN, 2019 #01, pp. 18-25
publication 19/09/2019
Alexandre CASSART
, « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.
publication 15/09/2019
Alexandre CASSART
, "Brève réflexion sur le Cloud Act", DPO News, Anthemis, Vol. 4, 2019, pp. 7.
publication 04/09/2019
Alexandre CASSART
, « Premières réflexions sur le Cloud Act: contexte, mécanismes et articulations avec le RGPD », R.D.T.I., 2018/4, no. 73, p. 41-53.
publication 01/07/2019
Jean-François HENROTTE
, "Should I appoint a DPO?", LAWYERSNOW, Luxembourg, Legitech, 2019/2, pp. 2-6
publication 01/07/2019
Fanny COTON
, "Vos caméras de surveillance sont-elles conformes au RGPD ?", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 27, p. 7.
publication 01/07/2019
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le sort des honoraires et des plans en cas de rupture de la mission architecturale", Forum immobilier, n°27, juillet 2019, Anthémis, pp. 5 et 6
publication 17/06/2019
Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART, Maxim TöLLER
, "The Enhanced Lawyer: the AI Revolution and the Indespensable Evolution of the Legal Profession" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 11-27
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass deduction in the GDPR Era" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 93-155
publication 02/05/2019
Fanny COTON
, "Zoom sur la nouvelle Loi caméras", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 26, p. 7.
publication 15/04/2019
Jean-François HENROTTE, Esra TOSUN
, "Les droits de l’homme numérique" in Les droits de l'homme: un défi permanent, Editions des archives contemporaines, France, 2019/4, pp. 85-101
publication 05/04/2019
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Affaire Cambridge Analytica : les quatre enseignements à retenir pour un DPO", DPO news, 2019, n° 2, p. 11.
publication 02/01/2019

, "L'assurance RC dans le secteur de la construction : le point sur l'agenda", Forum de l'immobilier, janvier 2019, n° 24, p. 1
publication 02/01/2019
Laurent-Olivier HENROTTE
,"Élargissement de l’obligation d’assurance des prestataires intellectuels de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, 2019, p. 1.
publication 01/01/2019

» Le droit des biens et la réforme du Code civil : bref aperçu de l’évolution législative « , Forum de l’immobilier, janvier 2019, n°24, p. 3
publication 01/01/2019
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les vices du sol : la faute à 'pas de chance' ?" in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, 2019, Anthémis, pp. 35 à 48.
publication 03/12/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124
publication 12/11/2018

, "Vente en ligne - quelles précautions pour les données relatives aux cartes bancaires?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 novembre 2018.
publication 07/11/2018
Alexandre CRUQUENAIRE, Victor ROUARD, Jean-Benoit HUBIN
, "Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel", in Big Data : quels risques et opportunités pour les entreprises ?, Actes de la conférence organisée par Larcier et le CRIDS pour les 20 ans de la revue, R.D.T.I., 2018/70, pp. 93-112
publication 23/10/2018
Fanny COTON
, "Quelles sont les précautions à prendre par rapport aux données des enfants ?“, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 23 octobre 2018.
publication 10/10/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies", in Les contrats spéciaux: développements récents, Commission Université-Palais, vol. 185, Liège, Anthemis, 2018, pp.33-56
publication 02/10/2018
Fanny COTON
, "Pouvez-vous noter le numéro de registre national de vos clients ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 2 octobre 2018.
publication 01/10/2018

, "Les chèques-entreprises, une aide pour votre clientèle et donc pour vous !", Managing Lawyer, 2018/3, pp. 7-10
publication 13/09/2018

, "Désignation d'un délégué à la protection des données: quand et comment?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 13 septembre 2018.
publication 03/09/2018
Laurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
publication 16/07/2018
Alexandre CASSART
, "BIM : Building Information Modeling", Forum de l'Immobilier, Juillet 2018, n°21.
publication 12/07/2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "RGPD : quelles seront les particularités belges pour le secteur privé ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 juillet 2018.
publication 02/07/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les responsabilités en BIM : un chat dans un sac", forum de l'immobilier, juillet 2018, n° 21, p.7
Publication
Jean-François HENROTTE, Alain BENSOUSSAN, Marc GALLARDO, Sébastien FANTI
, GDPR – General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, Mechelen, 2018, 576 p.
publication 01/06/2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "L’impact du RGPD dans le secteur des assurances : Comment s’y conformer ?", Forum de l'assurance, n°185, juin 2018, pp. 107-111.
publication 01/06/2018
Alexandre CASSART
, "Bref point sur la situation belge en matière de voiture autonome", R.D.T.I., no. 71, Juin 2018, p. 133.
publication 01/06/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les responsabilités liées à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle - Panorama des principales dispositions régissant la matière", in Responsabilités et numérique, Acte de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, Limal, Anthemis, 2018, pp. 151-180
publication 29/05/2018
Fanny COTON
, "Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)", FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d'Alexandre CASSART, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018, pp. 9-80.
Publication
Alexandre CASSART
, (coord.), FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018.
publication 29/05/2018
Alexandre CASSART
, "Fintech : L'art délicat de la disruption", in A. CASSART (coord.), FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018.
publication 25/05/2018
Fanny COTON
, "Le Règlement général sur la protection des données (suite et pas fin)", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 25 mai 2018.
publication 14/05/2018

, "Application du RGPD à l’analyse Big data", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 14 mai 2018.
publication 07/05/2018
Fanny COTON
, "Quels changements pour les caméras de surveillance avec l’arrivée du RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 7 mai 2018.
publication 23/04/2018
Jean-François HENROTTE
, « Le rôle ou la responsabilité de l’Ordre dans le développement de l’intelligence artificielle au service des avocats », Juriste international, Lexis Nexis, 2018/1, pp. 55-56; https://issuu.com/unionintavocats/docs/juriste_international_2018_1/57
publication 10/04/2018
Fanny COTON
, "Le RGPD s’applique-t-il aussi aux données des visiteurs de votre entreprise ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 10 avril 2018.
publication 06/04/2018
Fanny COTON
, "Quels réflexes avoir en cas de fuite de données ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 6 avril 2018.
publication 08/03/2018

, “L’impact du RGPD sur l'e-mailing”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 8 mars 2018
publication 05/03/2018
Alexandre CASSART
, "Le R.G.P.D. : aussi pour les professionnels de l’immobilier !", Forum de l'Immobilier, Mars 2018, n°20.
publication 01/03/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La garantie des vices cachés et la qualité de vendeur professionnel : "Dis-moi qui tu es, je te dirai quoi faire" ", Forum immobilier, n° 19, mars 2018, Anthémis, p. 2
publication 26/02/2018
Fanny COTON
, “Quels sont les risques en cas de non-conformité au RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 26 février 2018
publication 23/02/2018
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « Le devoir de conseil dans le Règlement Général sur la Protection des Données: bis repetita placent ? » in Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 599-617
publication 08/02/2018

, "Les acteurs du RGPD", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 8 février 2018
publication 30/01/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.
publication 29/12/2017

, "L'avocat, un commerçant comme les autres ?", Managing Lawyer, 2017/4, pp. 3-5
publication 29/12/2017
Fanny COTON
, "Comment vous conformer au RGPD ?", Managing Lawyer, 2017/4, pp. 20-24
Publication
Fabian CULOT*, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
publication 01/11/2017
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, “Everything you always wanted to know about DPO (but were afraid to ask)”, Cah. Jur., 2017/2, pp. 32-42.
publication 01/11/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Enumération exhaustive des cas de faute lourde dans la police d'assurance : un tableau réaliste, surréaliste, hyperréaliste ou abstrait ?", Forum immobilier, n° 17, november 2017, Anthémis, p. 8
publication 20/10/2017
Alexandre CASSART
, "Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage » in A. De Streel, H. Jacquemin, La robotisation de la vie et l’intelligence artificielle sous le regard du droit, Larcier, Bruxelles, octobre 2017.
publication 11/10/2017
Alexandre CRUQUENAIRE, A. DELFORGE, J.-B. HUBIN, M. KNOCKAERT, B. MICHAUX, T. TOMBAL
, "Droit d'auteur et oeuvres générées par machine", in Intelligence artificielle et droit, Collection du CRIDS, n°41, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 189-240.
publication 02/10/2017

, "Numerus clausus des droits réels démembrés : origines et évolutions", R.F.D.L., 2017/3, pp. 511-528.
publication 02/10/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire RC décennale des entrepreneurs, des architectes et des autres prestataires", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis
publication 02/10/2017
Laurent-Olivier HENROTTE, L-A. BAUM
, "Devoirs de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, octobre 2017, Anthémis, p. 7
publication 01/09/2017
Fanny COTON
, « Les entreprises face aux lanceurs d’alerte : de l’intérêt d’un dispositif interne », Espace de libertés, Septembre 2017 (n° 461), p. 57-59.
publication 03/07/2017
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Are Autonomous Drones the Future ?", Juriste international, Lexis Nexis, 2017/1, pp. 81-83
publication 03/07/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8
publication 29/06/2017
Fanny COTON
, « L’« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1215-1220
publication 29/06/2017
Alexandre CASSART
, « Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ? », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1230-1240
publication 29/06/2017
Anne CUSTERS, Jean-François HENROTTE
, « Le cookie « Datr » de Facebook : préservation de la sécurité des utilisateurs ou atteinte massive à la vie privée des internautes ? », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1249-1255
publication 01/06/2017
Jean-François HENROTTE
, "Le rôle de l'Ordre dans le développement de l'intelligence artificielle au services des avocats", Today's Lawyer, KnopsPublishing, 2017/3, pp. 5-7
Publication
Jean-François HENROTTE, Alain BENSOUSSAN, Marc GALLARDO, Sébastien FANTI
, GDPR - General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, Mechelen, 2017, 528 p.
Publication
Alexandre CASSART
, Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).
publication 01/03/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Modifications des quantités : quel est l'impact sur le prix ?", Forum de l'immobilier, mars 2017, n°13, p. 5
publication 01/03/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Devoir de conception : information, étude et délégation", Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, mars 2017, n° 2, Anthémis
publication 15/02/2017
Alexandre CASSART
, "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.
publication 02/01/2017

, "Appel à l'agréation d'un sous-traitant dans les marchés publics de travaux : possible ou non ?", Forum de l'immobilier, janvier 2017, n° 12, p. 4
publication 02/01/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3
publication 03/10/2016
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, "Rôle et responsabilité de l'auteur de projet : entre mythe et réalité" in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 359 à 394
Publication
Norman NEYRINCK, Daniel MUHEME, Nicolas PETIT
, « Procedural Rights in EU Antitrust Proceedings », in C. CAUFFMAN and Q. HAO (Eds), Rights in Competition Law in the EU and China, Springer (également traduit en chinois sous le titre 丸善のおすすめ度)
publication 01/07/2016

, "Le remboursement des honoraires et frais d'avocat : oui, mais pas sans limites...", Forum de l'immobilier, juillet 2016, n° 9, p. 5
publication 01/06/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.
publication 02/05/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.
publication 01/04/2016
Jean-François HENROTTE
, « Les avocats belges sont disruptifs », Juriste international, 2016-1, pp. 41-42.
publication 01/02/2016
Fanny COTON
, « Comment se conformer à la législation protectrice de la vie privée ? », Federia-Magazine, n° 5, Février 2016, p. 36-38.
publication 28/01/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les responsabilités après agréation des travaux de rénovation : le jeu des sept différences" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2016.
publication 20/01/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.
publication 10/12/2015
Alexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.
publication 01/12/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Le lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel... », R.D.T.I., 2015/4, n° 61, p. 43-78
publication 20/10/2015

, "La certification énergétique des bâtiments en Région wallonne", Anthémis, Forum de l'immobilier, 2015, n°2, pp.4-5.
publication 01/10/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, Coordination du Pli juridique 33, octobre 2015, "Droit des obligations et droit judiciaire", Anthémis, 2015
publication 01/09/2015
Fanny COTON
, "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.
publication 01/09/2015
Norman NEYRINCK
, « Taxis bruxellois : Uber garde un pied dans la porte », Revue du droit des industries de réseau, 2015/4, pp. 475 - 478.
publication 01/09/2015
Alexandre CRUQUENAIRE, F. DELNOOZ, S. HALLEMANS, C. KER, B. MICHAUX
, "Droits intellectuels", in R.D.T.I, 2015, n°59-60, pp. 38-71.
publication 27/08/2015

, "La prise de connaissance d'e-mails « en cours de transmission », un parcours sans fin", RDTI, n°57. - pp. 19-41.
publication 27/08/2015

, "Protection de la jeunesse", in Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat (dir. M. Uyttendaele et M. Verdussen), Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 695-708.
publication 07/08/2015
Fabian CULOT*, Gaëlle JACQUEMART
"Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015
publication 23/07/2015
Fabian CULOT*
, "Discipline à l´école : sanction ou leçon ?", in Le droit disciplinaire, Editions du Jeune barreau de Liège, Anthemis, 2009, p.169-199.
publication 23/07/2015
Fabian CULOT*
, "Quand les carences de l´exposé des faits empêchent l´analyse du droit", J.L.M.B., 2004, liv. 42.
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Précis des contrats spéciaux, Bruxelles, Kluwer, 2015 (792 p.)
publication 01/07/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : l'arrêt polémique de la Cour de cassation ", Forum immobilier, n° 3, juillet 2015, pp. 4 à 6
publication 30/06/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données et transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre" in Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 171-217.
publication 30/06/2015
Julie HENRY, V. VAN HAUTE
, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.
publication 29/05/2015
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "E-réputation : vers une amnésie sélective ?", in Pas de droit sans Technologie (dir. JF Henrotte et F Jongen), CUP, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 9-39.
publication 29/05/2015
Jean-François HENROTTE, Anne CUSTERS, Patrick HENRY
, " #Agissons! Vrije tribune", Today's Lawyer, 2015/3, p.
publication 01/05/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, " La clause d'exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la Cour de cassation qui met de l'huile sur le feu ", Architrave, n° 184, mai 2015, pp. 16 et 17
Publication
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité décennale : exclusion des vices fonctionnels », Forum immobilier, n°1, mars 2015, pp. 7 et 8.
publication 15/04/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
publication 27/03/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : de la directive, en passant par l'arrêt 'Google spain', pour arriver au règlement"" in Le DIP au quotidien, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 73-104.
publication 02/03/2015
Jean-François HENROTTE
, "L’avocat, un entrepreneur éthique qui mérite bien une revue !", Today's Lawyer, 2015/1, p.2
publication 02/03/2015
Jean-François HENROTTE
, " Der Rechtsanwalt, ein ethischer Unternehmer, der zu Recht eine Zeitschrift verdient!", Today's Lawyer, 2015/1, p. 3
publication 01/02/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre », Juriste international, UIA, 2014/4, article récompensé du prix Monique Raynaud-Contamine.
publication 24/01/2015
Laurent-Olivier HENROTTE
Responsabilité décennale : exclusion des vices fonctionnels, Forum de l'immobilier, n°1, février 2015.
publication 08/01/2015

, "L'action en réparation collective en droit belge", Anthemis, Bull. soc. et jur., dec. 2014-2, n°532, pp. 6 à 10.
publication 08/01/2015

, "La concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur internet", in Auteurs & Media, Larcier, 2014, pp. 451- 462.
publication 01/12/2014
Norman NEYRINCK
; « Report for Belgium », forthcoming in X, LIDC Contributions on Antitrust Law, Intellectual Property and Unfair Competition, Springer, 2014, pp. 41-64.
publication 23/10/2014
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Responsabilité de l’architecte – Questions choisies », in Assurances de la constructions et responsabilités, Ateliers des FUCAM, Anthémis, 2014, pp. 9 à 37.
publication 20/10/2014
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Plaidoyer pour la prise en compte du secret professionnel dans la nouvelle directive "rétention de données"", Juriste International, 2014-3, pp. 38.
publication 01/10/2014
Laurent-Olivier HENROTTE
« La nullité absolue du contrat d’entreprise conclu avec un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession ou l’histoire de Nemo en eaux troubles », Le Pli juridique n°26, Anthemis, décembre 2013, pp. 11 et s.
publication 30/09/2014

"Concurrence entre presse écrite et médias audiovisuels de service public sur Internet" - Prix du CSA 2014
publication 09/07/2014
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, "Marchés publics : mesures de réparation", Bulletin social et juridique, n°517, Anthémis, avril 2014.
publication 20/06/2014
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Arrêt Google Spain : la révélation d'un droit à l'effacement plutôt que la création d'un droit à l'oubli", JLMB, 2014/25, pp. 1183 et s.; disponible gratuitement en ligne sur le site de la JLMBi .
publication 10/06/2014
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
;« Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », in X., Competition Law in times of Economic Crisis. In Need of Adjustment?, Bruxelles, Bruylant, 2013.
publication 01/06/2014
Anne-Valentine RENSONNET
, "The EU Export Control Regime. Standards for the Walloon Region?" in Modelling Dual-Use Trade Control Systems, Odette Jankowitsch-Prevor, Quentin Michel and Sylvain Paile, Bruxelles, Peter Lang, 2014
publication 16/05/2014
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée", J.L.M.B., 2014/20, pp. 945 et s.
publication 15/05/2014
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.
publication 04/03/2014
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat", in S. Stijns et P. Wéry (dir.), "Le juge et le contrat", Actes du Colloque UCL-KUL, Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 281-320
publication 03/03/2014
Alexandre CRUQUENAIRE
"Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale", in N. Bernard (dir.), "La dé-fédéralisation du bail d' habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?", Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 181-222
publication 20/02/2014
Jean-François HENROTTE
, " Un e-book ? " / " Een e-book ", in Tomorrow's Lawyer Horizon 2021 - La profession d'avocat l'heure des bouleversements /Ingrijpende veranderingen in het beroep van de advocaat (sous la dir. sc. de B. Biemar et de JF Henrotte), Larcier, 2014, e-book.
publication 31/12/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Outils de référencement et usage de la marque d'un concurrent: le droit de la publicité comparative en ligne de mire", RDTI, 2013, n°53, pp. 73-82
publication 30/12/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Projets multipartites et droit d'auteur. Quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats", Auteurs & Média, 2013, pp. 429-439
publication 01/12/2013
Alexandre CASSART
"L’extension de la notion de communauté d’intérêts aux réseaux sociaux", note sous Cass. fr. (1re ch.), 10 avril 2013, R.D.T.I., n° 52/2013, p. 99.
publication 28/11/2013
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, « Droit à l’oubli : une réponse à l’hypermnésie numérique / The right to be forgotten : a cure for digital hypermnesia », UIA, Dresden, 1er novembre 2012
publication 28/11/2013
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Le droit de propriété sur ses données : un droit de l’Homme numérique / Property right applied to data: a Digital Human Right", Congrès de l'UIA, Macau, 2 novembre 2013
publication 28/11/2013
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
"De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", R.L.D.I., n°98, nov. 2013
publication 14/11/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", in Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp.167-177
publication 13/11/2013
Jean-François HENROTTE
, Plaidoyer pour la reconnaissance des droits de l'Homme numérique, Justement, 2013/3, p; 1; Legal World.
publication 14/10/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"L'interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?", Forum de l'assurance, 2013, pp.137-139
publication 11/10/2013
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?, JLMB, 2013/31, pp. 1617-1620
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE, Catherine DELFORGE, Isabelle DURANT, Patrick WERY,
Droit des contrats spéciaux, 3ème édition, Waterloo, Kluwer, 2014
publication 21/06/2013
Jean-François HENROTTE
, "Commentaires sur la loi du 26/06/1963" in Farde du mandataire, CGGOA, 21 juin 2013.
publication 13/06/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le dommage indirect dans les contrats informatiques » in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 151-164.
publication 13/06/2013
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "eReputations et responsabilité" in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 345-362.
publication 13/06/2013
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie LENOIR
, « Le concours d’assurances : un pas en avant, un pas en arrière » in Liber amicorum Noël SIMAR – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 441-462.
Publication
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2013, 668 p. [Vidéo]
publication 10/04/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les noms de domaine », in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 276-297 et pp. 775-789
publication 18/03/2013
Laurent-Olivier HENROTTE
« Promotion immobilière et droit du consommateur. Vers une protection clé sur porte ? » in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurim pratique – Revue pratique de l’immobilier, 3/2012., pp. 127 à 154.
publication 01/03/2013
Jean-François HENROTTE
, "Sauvegarder sa réputation sur le web", cci mag, 2013/03, p. 44.
publication 25/01/2013
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Rosario Debilio
, « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 », RDTI 48-49/2012, pp. 244-286
publication 08/12/2012
Jean-François HENROTTE
, "L'encadrement des prestations de service en ligne des professions libérales par la déontologie", J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 835-838.
publication 01/12/2012
Jean-François HENROTTE
, « Les difficultés juridiques induites par le droit d’auteur à l’archivage d’architecture : problématisation et solutions » in Archives : pour une (re)connaissance de l’architecture, Livre blanc des archives de l’architecture en fédération Wallonie-Bruxelles, décembre 2012, pp. 123-127.
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique », in Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 293-304
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« La procédure CEPANI en matière de noms de domaine : un outil efficace pour la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises », C.J., 2012, pp. 52-55
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière) », J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 819-821
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
« Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, A. de FRANCQUEN
, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011 (coord. H. Jacquemin et JF. Henrotte), R.D.T.I., 2012, 48-49, pp. 57-68.
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE
« Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet », in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012, Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235.
publication 01/10/2012
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Collective Dominance: An Overview of national case law », eCompetitions, octobre 2012, N° 39129.
publication 01/09/2012
Norman NEYRINCK
; « Multinationales et droit de la propriété intellectuelle – Le cas des savoirs traditionnels », in C. BRÜLS (Ed.), Les Multinationales, Brussels, Larcier, 2012, pp. 225 – 258 ;
publication 28/08/2012
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
« Le devoir de conseil de l’architecte : interdiction de toute clause contractuelle dérogatoire ? », note sous Cass., 6 janvier 2012, R.G.D.C., 2012/6, pp. 267 à 274.
publication 03/06/2012
Jean-François HENROTTE, P. SCULIER, Luc OGER
, "L'avocat et l'informatique" in Vade-Mecum de l'avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 131-149.
publication 01/04/2012
Norman NEYRINCK, Laurent DEMUYTER
; « Une transaction en droit belge de la concurrence ? Approche critique de la proposition de la Direction Générale de la Concurrence », R.C.B., April 2012.
publication 01/03/2012
Jean-François HENROTTE
, " Le moment de la conclusion du contrat de vente dans une plate-forme de courtage aux enchères en ligne telle qu'eBay", RDTI, 2012/46, pp. 71-72.
publication 10/02/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94
publication 01/02/2012
Julie HENRY, Patrick HENRY
, « Secret professionnel, liberté d’expression et périmètre de la profession », note sous Cour E. D. H., 15 décembre 2011, J.L.M.B., 2012, p. 73
publication 03/12/2011
Jean-François HENROTTE
, Les avocats et la communication, OPEN BARREAU, 3 décembre 2011.
publication 01/10/2011
Norman NEYRINCK, Olivier BEDDLEEM
; « Utilisation stratégique du droit de la concurrence : Le cas de la ‘‘TVA Bouygues Telecom’’», Concurrences, n°3-2011, p. 1.
publication 22/09/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.
publication 08/09/2011
Julie HENRY, Patrick HENRY
, « Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en sert contre le gouvernement » in Deux siècles de libertés, Actes du colloque organisé par l’Ordre des Avocats du barreau de Liège les 8 et 9 septembre 2011, Ordre des Avocats du barreau de Liège, 2011, p. 87
publication 01/09/2011
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
, « Droit de la concurrence et instrumentalisation parasitaire », in C. ROQUILLY (ed.), La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Joly éditions, 2011, p. 73.
publication 01/08/2011
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Credit Rating Agencies and Competition Law », Competition Policy International, Summer 2011, Volume 8 Number 2.
publication 01/05/2011
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Back to Microsoft I and II: Tying and the Art of Secret Magic », Journal of European Competition Law & Practice, 2011, Vol. 2, No. 2, p. 117.
publication 22/04/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur, J.L.M.B., 2011, pp. 778-782.
Publication
Jean-François HENROTTE, Y POULLET
, Droit des technologies de l'information et de la communication, Code commenté, Larcier, 2011, 2e édition, 1094 p. + complément électronique de 474 p.
publication 17/02/2011
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphane GOTHOT, Vincent LAMBERTS
, "La consultation en ligne de l'avocat : de la loi et la déontologie à la pratique" in La valeur ajoutée de l'avocat, Anthémis, 2011, pp.81 et s.
publication 11/02/2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
publication 06/01/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique », Lexgo.
Publication
Jean-François HENROTTE, Francis TEHEUX
, « Internet : outil de communication, de promotion et de transaction » in L’informatique, Internet et le juriste - Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Louvain-La-Neuve, Anthémis, EJBL, 2010, pp. 13-84.
publication 01/12/2010
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L´expertise judiciaire : le législateur revoit sa copie en 2009", Lexgo, 2010.
publication 01/12/2010

, « La protection des données à caractère personnel des clients et des collaborateurs ou employés » in L’informatique, Internet et le juriste - Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Louvain-La-Neuve, Anthémis, EJBL, 2010, pp. 103-146.
publication 01/12/2010
Norman NEYRINCK
; « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission européenne, 9 décembre 2009, R.D.T.I., n°41, décembre 2010, p. 101.
publication 01/12/2010
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Behavioral Economics and Abuse of Dominance: A Fresh Look at the Article 102 TFEU Case-law », Osterreischische Zeitschrift für Kartellrecht, December 2010 /Nr. 6, p.203
publication 20/11/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives », in Actualités de droit commercial, Limal, Anthemis, 2010, pp. 129-166
publication 12/11/2010
Norman NEYRINCK
; « Il faut criminaliser les cartels », L’Echo, 12 nov 2010, p. 16
publication 21/10/2010
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La copropriété – deux points à l’ordre du jour : modernisation et transparence de la gestion", Lexgo, 21 octobre 2010
publication 30/09/2010
Jean-François HENROTTE
"Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
publication 21/09/2010
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.
publication 10/09/2010
Patrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
publication 01/09/2010
Sous la dir. de P. JOURDAIN et P. WERY
, Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé. Bruxelles-Paris, Bruylant-LGDJ, 2010
publication 25/08/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice", Journal de Droit européen (J.D.E.), 2010, pp. 251-252
publication 31/07/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La protection du logement du preneur en cas de vente de l'immeuble loué", R.G.D.C., 2010, pp. 381-393
publication 01/06/2010
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Florent DEFOSSE
, "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication pour les années 2008 et 2009", Revue du Droit des Technologies de l´Information, juin 2010, n° 30, pp. 59-83.
publication 10/05/2010
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « La CJUE précise les modalités d’exercice du droit de rétractation », Lexgo.
publication 01/05/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil", Auteurs & Média, 2010, pp. 508-512
publication 26/04/2010
Jean-François HENROTTE
, « La nouvelle loi sur les pratiques du marché et le commerce sur Internet : option par défaut, nouveau délai de réflexion et possibilité de paiement immédiat », Lexgo.
publication 31/03/2010
Alexandre CASSART
, "Le cadre juridique de la publicité 2.0", RDTI, 2010, n° 38. - pp. 19-30.
publication 23/03/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ?", R.D.T.I., 2010, pp. 139-150
publication 10/03/2010
Jean-François HENROTTE
, "Influence of the “Internet of Things” on Legislation regarding the Protection of individual Privacy", Palo Alto, CA, USA, Stanford LawSchool, Association for the Advancement of Artificial Intelligence, 23th March 2010.
publication 01/02/2010
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La saisie-description en matière informatique: appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats", Revue du Droit des Technologies de l´Information, 2010/38, pp. 13-18; Lexgo.
publication 01/02/2010
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « A Review of the Competition Law Implications of the Treaty on the Functioning of the European Union », The CPI Antitrust Journal, February 2010 (1).
publication 01/01/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande", Auteurs & Média, 2010, pp. 63-67
publication 10/12/2009
Jean-François HENROTTE
, « Les contraintes juridiques liées à l´e-commerce », Supplément de la LLB du 31 octobre 2009, p. 10.
publication 20/11/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial », Annales de droit de Louvain, 2009, pp. 409-426
publication 04/11/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le bail de résidence principale: une réforme à l'épreuve", J.L.M.B., 2009, pp. 1449-1459 .
publication 18/10/2009
Jean-François HENROTTE
, Collard I., « Les conditions générales en ligne : cherchez l´intrus » in Pas net, le commerce électronique ?, Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2009, n° 36, pp. 11-28.
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Belgium" in Global Privacy & Data Protection Law, New-York, Wolters Kluwer Law & Business – Aspen Publishers, 2009, 14-1 to 14-47.
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Dusollier, S. (dir.), Le cumul des droits intellectuels, Bruxelles, Larcier, 2009, 225 p.
publication 31/07/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des marques et signes distinctifs", in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l´information, 2002-2008, R.D.T.I., n° 35, 2009, p. 73-80
publication 31/07/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La rescision pour lésion", in Vente - Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2009
publication 17/06/2009
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le principe de l’exécution de bonne foi : théorie du microcosme contractuel", note sous Mons (18ème ch.), 17 juin 2009, R.R.D., 2009, pp. 87 et s.
Publication
Frédéric POTTIER
, "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
publication 24/04/2009
Jean-François HENROTTE
, Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., "Les nouveaux modes de prospection de consultation" in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 111-137.
publication 24/04/2009
Jean-François HENROTTE
, "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301.
publication 14/02/2009
Jean-François HENROTTE
, Poullet, Y., "La protection des données (à caractère personnel) à l´heure de l´Internet" in Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l´Information et des Communications, CUP, Louvain-La-Neuve, Anthemis, mars 2009, vol. 109, pp. 201-249.
publication 04/01/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
"La sanction du défaut d'enregistrement du bail de résidence principale", R.G.D.C., 2009, pp. 488-491
Publication
Jean-François HENROTTE
, "La procédure électronique en matières civile et pénale en Belgique / electronic procedure in civil and criminal matters in belgium" in The XIIIth World Congress of Procedural Law: the Belgian and Dutch Reports, Intersentia, 2008, pp. 115-215.
publication 01/10/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107
publication 02/09/2008
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.
Publication
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Bruno DEVOS
, L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p.
publication 31/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´incidence du droit commun des obligations sur les règles d´interprétation préférentielle: réflexions à partir de l´exemple des contrats relatifs au droit d´auteur", R.G.D.C. 2008, p. 584-605
publication 31/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") dans le contexte du commerce électronique", D.A.O.R. 2008, p. 315-325
publication 19/07/2008
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
Coppieters ´t Wallant, Q., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2007", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2008, n° 30, pp. 39-62.
publication 02/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´interprétation du contrat de vente", R.G.D.C., 2008, pp. 307-318
publication 26/06/2008
Jean-François HENROTTE
Abu Dalu, F. "Disparition de la version en papier du Moniteur belge, obligations positives et large marge d´appréciation : le prix du Docteur Faust", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2004, n° 20.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.
publication 22/01/2008
Laurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
publication 01/01/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La titularité du droit sui generis sur une base de données", J.L.M.B., 2008, p. 1741-1747
publication 08/08/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Noms de domaine", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 234-254
publication 08/08/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, Caprasse, O., "Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 605-620
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, L´interprétation des contrats en droit d´auteur, Collection Création Information Communication, n°11 , Bruxelles, Larcier, 2007 (514 p.)
publication 05/05/2007
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, et Kabre, D. W., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2006", RDTI, avril 2007, n° 27, pp. 11-29.
publication 10/02/2007
Jean-François HENROTTE
, Conclusions in Phenix – Les tribunaux à l´ère électronique, Cahiers du CRID, Bruylant, 2007, pp. 223-241.
publication 10/01/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La possible incidence de l´objet du contrat sur le sort des droits d´auteur: l´exemple du contrat de création de site web", R.D.T.I., 2007, pp. 382-387
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, (coord.), La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, n°28, Bruxelles, Bruylant, 2007
publication 24/11/2006
Jean-François HENROTTE
, Van Bossuyt, H., « Le projet Phenix ? Une révolution en marche », J.T., 38/2006, 25 novembre 2006, p. 728.
publication 26/09/2006
Jean-François HENROTTE
, Dusollier, S. et de Terwangne, C. et Lefebvre, A., "L´interopérabilité, utopie ou vertu?", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, septembre 2006, n° 25, p. 129.
publication 08/08/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, De Patoul, F., "Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation: quelques réflexions inspirées par l´expérience ECODIR", in http://www.lex-electronica.org , volume 8, issue 1
publication 08/08/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, Note sous CEPANI, 22 sept. 2006, R.D.T.I., 2006, pp. 337-347
publication 01/06/2006
Jean-François HENROTTE
, "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
publication 09/05/2006
Jean-François HENROTTE
, "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2005", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2006, n° 24, pp. 107-120.
Publication
Jean-François HENROTTE
, "L´encadrement des "transactions" électroniques réalisées via le réseau et les questions de responsabilité professionnelle", in Cabinets d´avocats et technologies de l´information, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit (sous la dir. de Henrotte J.F. et Poullet, Y.), Bruylant, 2005, p. 57 (520 p.).
Publication
Jean-François HENROTTE
, Fesler, D. "Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale ", in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP 02/2006, vol. 85, pp. 183-252 (302 p.).
publication 31/01/2006
Jean-François HENROTTE
, de Terwagne, C., Dussolier, S. et Lefebvre, A., "La publication électronique du Moniteur belge: derniers épisodes", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2005, n° 23, p. 3.
publication 10/01/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´usage déloyal des outils de référence de l´internet : atteinte à la marque et publicité trompeuse", I.R.D.I., 2006, pp. 405-406
publication 16/11/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
publication 19/10/2005
Jean-François HENROTTE
, Lefebvre, A., Dusollier, S., de Terwangne, C., "La réforme Phenix de la procédure: la réalisation d´un mythe?", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, p.3.
publication 08/08/2005
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´utilisation d´un signe sur l´internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux?", observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004, in Journal des Tribunaux, 2005, pp. 340-341
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C. et Lefebvre, A., "La fin de la version papier du Moniteur belge", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 5.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , Editorial [la directive sur le respect des droits intellectuels et la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur], Revue du Droit des technologies de l´information, septembre 2004, n° 19, p. 3.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , "" Open source " et administrations publiques", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, octobre 2002, n° 13, p. 5.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Léonard, S., "L´Internet gratuit et l´accès au réseau au regard de la réglementation relative à la vente à perte et aux offres conjointes", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, juin 2000, n° 5, p. 139.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "La copie privée, « une chose insignifiante dont la loi n´a pas à s´occuper » : pas si sûr !", J.L.M.B., 2004/26, p. 1157.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "La facture électronique et sa signature en droit belge", Pacioli, Kluwer-IPCF-BIBF, 2004, 166, p. 2 et 167, p. 7.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "Le long purgatoire des producteurs ayant violé la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données ...", J.L.M.B., 2000/2, p. 60.
publication 06/07/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les alinéas 2 à 6 du nouvel article 70 du C.W.A.T.U.P. : la mesure est pertinente mais discriminatoire", J.L.M.B., 2004/11, p. 455.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "Les systèmes d´acquisition dynamiques et les enchères électroniques au travers des directives européennes du 31 mars 2004 visant à la dématérialisation de certains marchés publics", Entr. dr., 2004/2, p. 111.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "Une requête d´appel, même transmise par courrier électronique, ne doit pas nécessairement être signée ...", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, septembre 2003, n° 16, p. 101.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Dussolier, S., de Terwagne, C. et Lefebvre, A., "Le droit d´auteur n´autorise pas tout ...", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, décembre 2002, n° 14, p. 5.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Teheux, F. et Bruyère, J.Ph., "L´avocat et les nouvelles technologies de l´information et de la communication: évolutions déontologiques et difficultés pratiques", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, janvier 2002, n° 11, p. 69.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Lefebvre, A., de Terwagne, C. et Dussolier, S., Le vote électronique dans le scrutin présidentiel américaine, Revue du Droit des technologies de l´information, décembre 2004, n° 20, p. 93.
Publication
Jean-François HENROTTE
, Poullet, Y., Droit des technologies de l´information et de la communication, Codes Larcier Thématiques, Larcier, 2004, 722 p.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Pirlot, S., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2004", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2005, n° 21, pp. 35-49.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Pirlot, S., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2003", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2004, n° 18, p. 67.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Poullet, Y., "Chronique législative et réglementaire (en droit des technologies de l´information et de la communication) de l´année 2002", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 89.
publication 06/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge", Bulletin Juridiques des Contrats Publics (revue française), hors-série, 2005, pp. 14-27; Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, pp. 69-98.
publication 05/07/2005
Jean-François HENROTTE
, Teheux, F., Le dossier médical et le secret professionnel, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 15 janvier 2002.
publication 05/07/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, avec Matray, D, "La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et le contrat modèle de la Chambre de Commerce Internationale", L´exportateur, juin 2002.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "De la distinction entre la garantie décennale et la responsabilité fondée sur les vices cachés véniels des constructeurs", J.L.M.B., 1996, p. 1476.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE
, "La durée de l´action en responsabilité fondée sur les vices cachés véniels à l´égard des entrepreneurs et architectes", J.L.M.B., 1996, p. 1505.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, La loi du 6 avril 2000 relative aux intérêts dus sur la partie à rembourser de l´indemnité d´expropriation, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 25 janvier 2001.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ?", J.L.M.B., 2000/4, p. 152.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes se transmettent-elles aux clients des promoteurs-vendeurs ?", Cah. dr. immob., 2000/2, p. 20.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?", Courr. immob., 1998/4, p. 3.
publication 30/06/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le devoir de conseil et d´information des agents immobiliers", Cah. dr. immob., 2001/4, p. 2.
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .
Publication
Jean-François HENROTTE, HENRY Patrick
, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "De la transmission des actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes aux clients des promoteurs-vendeur et de l´agréation des travaux ayant pour objet de créer ou de maintenir une situation contraire à une disposition impérative ou d´ordre public", Cah. dr. immob., 2000/3, p. 14.
publication 04/01/2005
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Présomption de titularité et règles régissant les contrats conclus par l´auteur", Auteurs & Média, 2005, pp. 197-204
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´incidence de la lisibilité de la loi sur la validité des conventions: l´erreur de droit, nouvelle savonnette à vilains?", in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 233-254
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La loi du 26 juin 2003 relative à l´enregistrement abusif des noms de domaine. et la montagne accoucha d´une souris ...", in Journal des Tribunaux, 2004, pp. 545-552
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "The transposition of the e-commerce directive: some critical comments", in Direito da Sociedade da Informaçao, volume 5, Coimbra Editora, 2004, pp. 97-113
publication 08/08/2003
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des signes distinctifs (marques, nom commercial)", in Droit de l´informatique et des technologies de l´information: chronique de jurisprudence (1995-2001); collection Les Dossiers du J.T., volume 41, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 71-90
publication 01/06/2003
, De GROOTE Bertel
, "L'internet et le droit international privé : un mariage boiteux? A propos des affaires Yahoo! et Gutnick" , Revue Ubiquité. Droit des technologies de l'information, 2003, n° n° 16. - pp. 61-97
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, Dusollier, S., De Patoul, F. et Bodson, L., "La transposition de la directive sur le droit d´auteur dans la société de l´information: le législateur belge à la croisée des chemins", in Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels, 2002, pp. 46-63
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le choix de mots clés dans les métatags d´un site web: les tribunaux invitent à la prudence" (note sous Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002), in Revue Ubiquité. Droit des technologies de l´information, 2002, pp. 91-94
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, et Herveg, J., "La responsabilité des intermédiaires de l´Internet et les procédures en référé ou comme en référé", note sous Liège (1e ch.), 28 nov. 2001, in Journal des Tribunaux, 2002, pp. 308-311
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Le règlement extrajudiciaire des ligites relatifs aux noms de domaine: analyse de la procédure UDRP, Cahiers du CRID, n° 21, Bruxelles, Bruylant, 2002 (200 pages)
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Electronic Agents as Search Engines: copyright related aspects", in International Journal of Law and Information Technology, volume 9, 2001, pp. 327-343
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´identification sur Internet et les noms de domaine: quand l´unicité suscite la multiplicité", in Journal des Tribunaux, 2001, pp. 146-154
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La clause de marché intérieur: clef de voûte de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique européen sur les rails? analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, n°19, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 41-94
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le sort des droits d´auteur afférents aux créations réalisées durant l´exécution du contrat de travail", in Journal des Tribunaux du Travail, issue 787, 2001, pp. 41-45
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les règles d´attribution des noms de domaine et le droit de la concurrence", note sous Prés. Com. Bruxelles (cessation), 8 novembre 2000, in Journal des Tribunaux,2001, pp. 507-511
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE, B. VAN ASBROECK
, "Belgium" (section belge de l´ouvrage collectif), in Privacy, Publicity and personality: International Laws, Londres, Butterworths, 2001, pp. 47-63
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, et Lazaro, C., "La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique: un nouveau mode de contracter?, Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l´Unité de droit privé de l´Université de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, pp. 259-300
Publication
Frédéric POTTIER
, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
publication 23/03/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, Derclaye, E., "Quelques considérations sur les modalités d´intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d´auteur, et sur l´évaluation du préjudice résultant d´une atteinte au droit d´auteur": note sous Bruxelles, 23 mars 2001, in Auteurs & Média, 2001, pp. 378-385
publication 08/08/2000
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La loi applicable au droit d´auteur: état de la question et perspectives", in Auteurs & Média, 2000, pp. 210-227
publication 08/08/2000
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Quelques réflexions suscitées par les projets de lois belges relatifs à l´enregistrement abusif des noms de domaine", in Ubiquité, 2000, pp. 149-156
publication 08/08/1999
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Internet et signes distinctifs: quelques enseignements de la jurisprudence récente", note sous Bruxelles, 8ème ch., 1er avril 1998, in Droit de l´Informatique et des Télécoms - Computer & Telecom Law Review, 1999, pp. 75-82
publication 08/08/1999
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Réforme du Domain Name System: les perspectives belges dans le contexte international", in Ubiquité, 1999, pp. 103-109
publication 30/06/1999
Jean-François HENROTTE
, "Des modes d´établissement d´une servitude de passage...", Cah. dr. immob., 1999/1, p. 22.
publication 08/08/1997
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Diffusion électronique sur Internet et droit d´auteur", note sous Prés. Civ. Bruxelles (cessation), 16 octobre 1996 (aff. Central Station), in Droit de l´Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review, 1997, pp. 41-43
publication 08/08/1997
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Internet: la problématique des noms de domaine", in Revue de droit intellectuel. L´ingénieur-Conseil, 1997, pp. 222-236
Publication
Frédéric POTTIER
, "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
Publication
Frédéric POTTIER
, Droit de la construction, sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1 .
publication
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Les jurisprudences divergentes des juridictions de l´ordre judiciaire et du Conseil d´Etat en matière d´expropriation d´extrème urgence", Note sous Trib. Namur, 10 mai 1999, Cah. dr. immob., 2000/5.
publication
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
, « Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence », Revue international de droit européen, 2015/4 (avec N. PETIT)
publication
Victoria RUELLE
, « Un renvoi à la loi nationale ne constitue pas une information claire et concise exigée par le droit européen du crédit à la consommation », D.C.C.R., 2021/2, p. 22-33.
Publication
, Léna Géron
,"La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020", Limal, Anthémis, 2021.
publication

, "Analyse de la décision de l'EDPB 1/2021: l'autorité de contrôle irlandaise contrainte à une plus grande sévérité à l'égard de WhatsApp", DPO News, n°19, septembre 2022, p. 25 et s.
publication
Chloé ANTOINE
, « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-543.
publication
Victoria RUELLE, De Streel, A., Lognoul, M., Jacquemin, H.
Study on Potential Policy Measures to Promote the Uptake and Use of AI in Belgium in Specific Economic Domains. FPS Economy, 2022.
publication
Victoria RUELLE
An innovation theory of harm for digital mergers, 2022, Revue du Droit des Technologies de l'information, n° 85, p. 51-81.
publication

« L’architecte : limites d’une intervention multifonctions », JLMB, 2022/38, pp.1673-1676.
Publication
Laurent-Olivier HENROTTE, A. LEROUGE
« ARCHITECTE : Questions choisies de la vigilance administrative, in Responsabilités des métiers de l’immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ? Limal Anthémis, 2022, pp.83-118.
Publication
Frédéric POTTIER
La mission de l'architecte. Chronique de jurisprudence 2010-2020, Limal, Anthemis, 2022.
publication

« Numerus clausus des droits réels démembrés : origines et évolutions », R.F.D.L.,2017/3, pp. 511-528.
publication

, "Lutte contre la cybercriminalité : l’exemple du hacking et recel de données à caractère personnel sur internet", Imodev Acadays, 2022.

Conférence(s)

Conférence
Fanny COTON
, AI Act et RGPD, « gestion et protection des données », ABILWAYS, 3 octobre 2025, Bruxelles.
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, « Le cadre juridique de l’IA dans la gestion stratégique et opérationnelle des administrations publiques », Congrès annuel de la Fédération des Directeurs Généraux, 26 septembre 2025.
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, « Open source and artificial intelligence : challenges and best practices for IT developers”, workshop interne organisé pour les collaborateurs de Proximus, Bruxelles, 24/09/2025.
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, « Les noms de domaine: aperçu des principaux conflits et modes de résolution », Séminaire dispensé dans le cadre du programme 2024-2025 de formation professionnelle des mandataires Benelux en marques et modèles, Bruxelles, 19/09/2025
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, Déployer l’IA – RGPD, cybersécurité, IA Act, … Quelles réglementations et obligations s’appliquent ? (webinaire), UVCW, 12 juin 2025.
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DRONEVISION – Mise en perspective avec les législations protectrices des droits individuels, ULiège, 20 mai 2025.
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L’avocat et les procédures numériques : regard sur les expériences européennes, Table ronde CEPEJ, organisé par le Conseil de l’Europe, Rabbat, 15 mars 2025.
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, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
Conférence

, “Formation obligatoire au RGPD en lien avec l’utilisation du fichier central (ACC) A l’attention des agents constatateurs en environnement”, UVCW, 18 novembre 2024.
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Fanny COTON
, Real estate as a service : Use of facial recognition or platenumber recognition at building entrances in EU – Application of the AI Act, the GDPR and the Belgian CCTV Law, UIA, Congress 2024, Paris, 1er novembre 2024.
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Fanny COTON
, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.
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, “Perspectives of patients regarding data privacy, security and ethical considerations”, Real4Reg online workshop – “Demystifying Real-World Data – Insights for Patients”, 14 octobre 2024.
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Chloé ANTOINE, Guy VAN WASSENHOVE, Louis DE DIESBACH, Eric DE VILLE DE GOYET et Amid FALJAOUI
, “Quand l’art rencontre l’intelligence artificielle…”, Les Amis du Zoute, Le Zoute, 21 septembre 2024.
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Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Quentin FONTAINE
, « Les contrats du numérique – logiciels, intelligence artificielle et internet des objets », CRIDES, UCLouvain, 2 septembre 2024.
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, « Comprendre le nouvel espace numérique européen : les règlements sur l’IA (AI act), les données (Data act), les marchés (DMA) et les services (DSA) numériques », Université d’été d’Avocats.be, 20 août 2024.
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, » L’architecte : quelle est sa responsabilité avant le lancement du chantier ? « , Earlegal, 7 juin 2024.
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, « Le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) », IDEB, Barreau de Bruxelles, 31 mai 2024.
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, « earlegal – La protection du consommateur liée au numérique : les nouveautés ? », formation earlegal, 24 mai 2024.
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Fanny COTON
, CJUE Halet c. Luxembourg – Commentaire d’arrêt, Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, Midi de la formation, Bruxelles, 25 avril 2024.
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, “Le Data Act”, exposé lors du Webinaire @CRIDS – Revue du Droit des Technologies de l’information, 19 avril 2024.
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, “Débat Art/IA”, Cercle de Wallonie, Suarlée, 27 mars 2024.
Conférence

, « Le paquet législatif numérique européen (Data Act/DMA/DSA) », IDEB, Barreau de Bruxelles, 22 mars 2024.
Conférence
Fanny COTON, Elena CAES
« RGPD dans le quotidien des architectes : Do & Don’t », webinaire, UWA (Union wallonne des Architectes), 20 mars 2024.
Conférence
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
Conférence
Alexandre CASSART
, « L’IA au service des avocat », Jeune Barreau de Charleroi, 20 février 2024.
Conférence
Fanny COTON
Recherche dans le registre national (DPA Authentic Sources) – Conformité et responsabilité, Journée des assistants de cabinet d’avocats, Larcier, Bruxelles, 14 décembre 2023.
Conférence
Fanny COTON, Xavier-Jean KEITA
, « Les lanceurs d’alerte : Instruments et mécanismes nationaux et internationaux de protection des lanceurs d’alerte », Formation CIFAF, Liège, 27 et 28 novembre 2023.
Conférence
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent POULET
, « Cadre juridique de l’intelligence artificielle », Formation CIFAF, Liège, 27 novembre 2023.
Conférence
Alexandre CASSART, Claude BOTTAMEDI
, « La photo, les droits d’auteurs et le droit à l’image. Je peux photographier: quoi, qui où? », Cercle royal photographique de Charleroi, 21 novembre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Vices apparents et cachés en matière immobilière », CEFIM-IPI, 16 novembre 2023.
Conférence
Fanny COTON
, « Commentaire de l’arrêt Halet c. Luxembourg sur les lanceurs d’alerte (violation Article 10) », Midi de la formation, Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles, 15 novembre 2023.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 6 novembre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « La mission de l’architecte », Union Wallonne des Architectes, 29 septembre et 20 octobre 2023.
Conférence
Nicolas DUCHATELET, Marie GILIS
, « Innover dans l’immobilier : comment créer un immeuble à rendement ? », Formation Earlegal Lexing, 20 octobre 2023.
Conférence
Norman NEYRINCK, Andrea TOTH, Prof. Yves POULLET
Aperçu du EU DIGITAL PACKAGE, Les défis du droit des obligations, intelligence artificielle, Fintech, protection des données et les nouvelles législations sur les services numériques, UIA Séminaire Luxembourg, 12 et 13 octobre 2023
Conférence
Fanny COTON, Victoria RUELLE
« Gestion et protection des données, 5 années d’application du RGPD, NIS2 et lanceurs d’alerte », Abilways Belgium, Bruxelles, 12 et 13 octobre 2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Léon Patrice SARR, Anne DEBET
, Le droit des données personnelles en cabinet d’avocats, CIB Avocats, 11 octobre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, «  Recyclages en assurance : TRC, vraiment tous risques chantier ? », Haute Ecole Libre Mosane, 11 octobre 2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Thomas ANGERER, Alexis GUANOCHANGA, Laurence DESSART
, Marketing d’influence : quel encadrement des partenariats ?, Table ronde Digital Lab, HEC Liège, 28 septembre 2023.
Conférence
Nicolas DUCHATELET
« Tiny house ou habitat léger : réduisez tout sauf vos projets ! » (webinaire), Union Wallonne des Architectes, le 27/09/2023.
Conférence
Fanny COTON, Amal Detaille, Hielke Hijmans
Rencontre des DPO – Caméras de surveillance sur le domaine public et au sein des bâtiments publics, Union des Villes et Communes de Wallonie, le 26/09/2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Aslan BERJEB
, La gestion interne du cabinet de l’avocat à l’ère de la numérisation, Séminaire, Conseil de l’Europe (CEPEJ) et Ordre National des Avocats Tunisiens, Sousse, 17 juillet 2023
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE
« La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes », Colloque de la revue DPO News, Anthémis, Bruxelles, 8 juin 2023.
Conférence
Victoria RUELLE
« Avocat au quotidien : les bons réflexes », Anthemis, Libramont, 2 juin 2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Le droit collaboratif » in Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges, UIA, Marrakech, 5 mai 2023.
Conférence
Fanny COTON, Aurélie Waeterinckx (APD)
Violation de données et notification à l’APD (webinaire), UVCW, 5 avril 2023.
Conférence
Victoria RUELLE
« Sustaining your efforts | Updates on fines, judgments, and data breaches » – Lexing – Afrique du Sud, Michalsons, Webinaire, 29 mars 2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, » La protection des données à caractère personnel en RDC « , Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023
Conférence
Fanny COTON, Sophie COLMANT
« Protection des lanceurs d’alerte – impact de la transposition de la Directive 2019/1937 en droit pénal belge », CUP Liège, le 3/2/2023.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Le droit collaboratif » in Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges, UIA, Alger, 27 janvier 2023
Conférence
Norman NEYRINCK
« EARLEGAL – Nouveau Code civil, quel impact en droit de la construction ? », Webinaire, 16 décembre 2022.
Conférence
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
« La garantie légale de conformité des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et services numériques », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 8 décembre 2022.
Conférence
Fanny COTON
, « Réagir efficacement à une cyberattaque : l’importance d’anticiper sa communication » – Union des Villes et Communes de Wallonie, Webinaire, 2 décembre 2022.

Replay ici.
Conférence
Fanny COTON, Frédéric HENRY
, Comment mettre en place un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi ?, webinaire, 24 novembre 2022, Anthemis.
Conférence

, « Lutte contre la cybercriminalité : l’exemple du hacking et recel de données à caractère personnel sur internet », Imodev Acadays, La Sorbonne Paris, 9 Novembre 2022.
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Données de santé: conseils pratiques pour une bonne gestion des risques juridiques », Séminaire Patient Numérique 2022 – Health Data as a Service, Charleroi, 13 octobre 2022.
Conférence
Fanny COTON
, Protection des lanceurs d’alerte, mécanisme d’alerte interne et RGPD – Points d’attention pour les DPO, webinaire, DPO pro, 4 octobre 2022.
Conférence
Fanny COTON, Kimberley FRIESEN
, « Can consumers pay with their data in the EU ? – Consumer law vs. Data protection law », in Law Versus Digital Technologies: A Necessary Alliance? – Legal, Economic and Environmental Opportunities and Challenges, UIA, Brussels, 30 octobre 2022.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, A. LEROUGE
« ARCHITECTE : Questions choisies de la vigilance administrative, in Responsabilités des métiers de l’immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?, Limal, Anthémis, 30 septembre 2022.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, « Cybersécurité: obligations légales et bonnes pratiques contractuelles », exposé en marge de l’AG de FEPRABEL Liège, Aéroport de Liège, 16 juin 2022
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, « Les contrats du numérique: logiciels et open source, bases de données et open data », UCL, Certificat en gestion des droits intellectuels, 2 juin 2022
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment se préparer au contrôle de l’Autorité de Protection des Données », Union des Villes et Communes de Wallonie, 26 avril 2022
Conférence
Fanny COTON, Emmanuel DAOUD, Nicola LATTANZI
, Étude comparative sur les procédures d’alerte – Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, UIA, webinaire, 7 avril 2022.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.
Conférence
Jean-François HENROTTE, Jean-Pierre JACQUES
, L’organisation des cabinets d’avocats, les obligations déontologiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, et l’intelligence artificielle et la gestion des cabinets, Assocation des barreaux des pays des Grands lacs, Goma (RDC), 24 et 25 mars 2022.
Conférence

, La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités, Anthémis, mars 2022
Conférence
, T. ESPEEL, F. ROSEN
« La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités », Anthémis, webinaire, 10 mars 2022.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « L’efficacité des législations en vigueur dans la protection des femmes contre les différentes formes de violence en ligne » in Journée internationale des femmes, UIA et CNB, Paris, 8 mars 2022.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Responsabilité de l’architecte – Questions choisies », Collège des Experts Architectes de Belgique, 16 février 2022.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales », CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.
Conférence
W. SAINT-REMY
« EARLEGAL – Comment limiter les risques avec un sous-traitant ? », Webinaire, 21 janvier 2022.
Conférence
Fanny COTON
, Mise en conformité au RGPD des SLSP, Union des Villes et Communes de Wallonie, 17 décembre 2021, webinaire.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, Cyberattaque – Comment se préparer et bien s’assurer ?, Larcier, décembre 2021
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Pandémie de la COVID-19 : délais de forclusion et de prescription » in Droit & Justice à l’épreuve de la COVID-19, CIB, Congrès de la CIB, Gabon, 2 décembre 2021.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Agile Project Management and Contract Law », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
Conférence

, « The lifespan of IT products: analysis of the sustainability of IT products and the phenomenon of programmated obsolescence », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
Conférence
, Amélie ADAM, Laurence JUNOD-FANGET, Céline M. KARUGU, Marie-Aimée PEYRON
, « Découvrons-nous des milliers » – Table ronde sur les défis actuels pour les femmes dans la profession, Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire, Barreau de Liège-Huy, 19 novembre 2021.
Conférence
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, « The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
Conférence
A. ADAM, L. JUNOD-FANGET, C. M. KARUGU, M.-A. PEYRON
« Découvrons-nous des milliers » – Table ronde sur les défis actuels pour les femmes dans la profession, Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire, Barreau de Liège-Huy, 19 novembre 2021.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d’information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
Conférence
Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, « High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
Conférence

, « Big Data in AI and the minimisation principle (GDPR): Challenges and risks », in Time to Re-shape the Digital Society, 40 ans du CRIDS, UNamur, Namur, 18 novembre 2021.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances », HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Jérémy BENSOUSSAN
, « Transferts internationaux de données à caractère personnel : des manœuvres juridiques complexes – La jurisprudence Schrems II, les nouvelles clauses contractuelles types et les mesures supplémentaires à prendre », Congrès annuel, UIA, Madrid, 30 octobre 2021.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » La procédure électronique en Belgique : une politique collaborative et des petits pas, dans la douleur » in » L’avocat et les procédures télématiques : regards sur les expériences européennes comparées « , Conseil de l’Europe (CEPEJ), Ordre National des Avocats Tunisiens, Tunis, 21 octobre, 11 et 18novembre 2021.
Conférence

, « Actualités jurisprudentielles en droit du numérique » , CRIDS, UNamur, 30 septembre 2021.
Conférence
Fanny COTON, Jean-Noël COLIN
, Webinar: Personal data, anonymisation / pseudonymisation ?, DPOpro, 7 septembre 2021.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Transferts internationaux de données à caractère personnel – Actualités, juin 2021
Conférence
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, « La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques », Conférence UB3, 22 février 2021.
Conférence
Fanny COTON
, « Juridiquement, suis-je prêt pour lancer mon activité en Belgique ? », Les Indés, Lille, 18 février 2021, webinaire à retrouver en vidéo ici.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD », contribution au colloque DPO news organisé le 26 janvier 2021 sur le thème « Le rôle et les obligations des parties aux traitements : enjeux juridiques et approches pratiques ».
Conférence
Alexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, “Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations”, conférence UNamur, 2 octobre 2020.
Conférence
Alexandre CASSART
, IA et responsabilité, Conférence Numéria, 1er octobre 2020.
Conférence

, Télétravail et solutions Cloud, quels points d’attention ?, Larcier, septembre 2020
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Conclusions », E-commerce : une activité sans risques ? – sécurité, marketing, contrefaçon, Pin Code, Legitech, 23 septembre 2020
Conférence
Jean-François HENROTTE, Jennifer WALDRON
, « Les audiences par vidéoconférence : de la position de principe à la pratique », Midi de l’avocat numérique, Incubateur européen du barreau de Bruxelles, 21 septembre 2020.
Conférence
Fanny COTON
, Influenceurs et marques, quels sont les contours juridiques ?, Larcier, mars 2020
Conférence
Fanny COTON
, « RGPD : risques et application pratique au sein d’un cabinet d’avocats », Assistants en cabinet d’avocats : les clés du métier, Mardi 18 février 2020, Bruxelles.
Conférence

, « Intelligence artificielle », UTA, Barvaux, 20 décembre 2019.
Conférence

, « Introduction aux legaltechs » , in Paralegal days by Wolters Kluwer », Bruxelles, 12 décembre 2019.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Le nuage ne s’arrête pas aux frontières de l’Union européenne : comment rester conforme au RGPD ? « , LT Summit, Bruxelles, 10 décembre 2019
Conférence
Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, « Plaidoyer visant à l’adoption rapide d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel et exposé des moyens autorisant le transfert de ces données de l’Union européenne vers des pays tiers », Congrès de la CIB, Tchad, 4 décembre 2019
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, » Le RGPD pour les avocats: une perspective pratique « , Midis de l’avocat numérique, Incubateur européen du barreau de Bruxelles, Bruxelles, 21 octobre 2019
Conférence
Alexandre CASSART
, « Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ? », conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.
Conférence

, « Le pirate éthique face au droit pénal et au RGPD », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Conclusions », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019
Conférence
Jean-François HENROTTE, Marc GALLARDO
, « Two key actors regarding European data protection law: the Data Protection Officer (DPO) and the EU representative », San Jose, Costa Rica, June 13, 2109
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, « Contrats IT (outsourcing) et licences software (open source) : clauses, pièges et négociation », séminaire dispensé à l’UCL, 13 juin 2019
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Blockchain et propriété intellectuelle: quelques réflexions pratiques », exposé à la conférence annuelle du club francophone d’information sur les brevets (CFIB), AGC Europe Technovation Center, Charleroi, 4 juin 2019
Conférence
Fanny COTON
, « Workshop: dénigrement en ligne, comment réagir ? », Réseau F.A.R., Liège, 14 mai 2019.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le hacking éthique et le RGPD » in Luxembourg Data Protection Days, Grand-duché de Luxembourg, Luxembourg, 7 mai 2019
Conférence
Fanny COTON
, « Workshop: comment rédiger vos conditions générales ? », Réseau F.A.R., Liège, 30 avril 2019.
Conférence
Alexandre CASSART
, « Quel code de la route pour les voitures volantes ? », Présentation donnée à l’occasion de la conférence annuelle du Forum Financier de Liège, 25 avril 2019.
Conférence
Fanny COTON
« Bien réagir en cas de violation de données ! », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 25 janvier 2019, Bruxelles, 31 janvier 2019.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le B.A BA du RGPD, HELMO, Liège, 20 décembre 2018
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, » Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne « , exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018
Conférence
Alexandre CASSART
, Intervention dans le cadre de la conférence « Statut juridique des intelligences artificielles : être ou ne pas être », ELSA Brussels, ULB, 28 novembre 2018.
Conférence

, « Les conditions légales en matière d’e-commerce in Lancer ta société ? Les points de droit à ne pas manquer ! », UCLouvain, LLN Juris Club, Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2018.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les contrats spéciaux et les contrats informatiques : questions choisies », in Les contrats spéciaux : développements récents, Commission Université-Palais, exposés à Liège (ULg), Charleroi et Louvain-la-Neuve (UCL), novembre-décembre 2018
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Benoit Hubin
, « Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel », exposé à la conférence Big Data : risques et opportunités ?, organisée par Larcier et le CRIDS à l’occasion des 20 ans de la revue RDTI, Fondation Universitaire, Bruxelles, 9 novembre 2018
Conférence
Jean-François HENROTTE
, ”Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD”, Congrès annuel, UIA, Porto, 31 octobre 2018
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions : êtes-vous sûr d’être entièrement conforme ? », Séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « La mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions », Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018
Conférence
Fanny COTON
, « ASBL : Comment vous conformer au RGPD sans compromettre l’activité de votre association ? », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 21 septembre 2018.
Conférence
Alexandre CASSART
, « L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir », Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
Conférence
Alexandre CASSART
, « Usage des drones par les pouvoirs publics : Problématiques juridiques », Conférence organisée par la Commune de Neupré et le GREOVA, Neupré, 17 septembre 2018.
Conférence

, « Introduction au RGPD », UCLouvain, LLN Juris Club, Louvain-la-Neuve, 6 novembre 2018.
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « GDPR in a nutshell », CEER Workshop on General Data Protection Regulation (GDPR), Brussels, 28 juin 2018.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, ” L’intelligence artificielle transforme-t-elle tout ce qu’elle touche en donnée à caractère personnel ?”, Lexing, Paris, 14 juin 2018
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les responsabilités liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle – Panorama des principales dispositions régissant la matière », exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, sur le thème Responsabilités et numérique
Conférence
Fanny COTON
, “Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)”, in FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d’Alexandre CASSART, Louvain-La-Neuve, Colloque du Jeune Barreau du Brabant wallon, 29 mai 2018.
Conférence
Alexandre CASSART

, FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ? – Dialogues avec les professionnels, Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon & Larcier, 29 mai 2018, Louvain–la–Neuve
Conférence
Fanny COTON
, « Le R.G.P.D et son application pour les avocats », in La réforme numérique et l’avocat, Colloque du Jeune Barreau du Luxembourg, Bastogne, 4 mai 2018.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Comment se conformer de manière pragmatique à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée avant le 25 mai 2018 ? », séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 15 mars 2018
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Couvin, 14 mars 2018
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « GDPR and data protection in the energy sector », Evolving Regulatory Processes in European Energy Policy », Special Legal Training organized by the Council of European Energy Regulators, Brussels, 28 February 2018
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, Business Conference Eteamsys RGPD, Louvain-La-Neuve, 28 février 2018; Windhof (Luxembourg), 6 mars 2018
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « The New Opportunity of the GDPR » in Get Ready for Tomorrow, The Cham, Bruxelles, 13 décembre 2017
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Legal Techs – die Situation in Belgien » in Symposium Legal Techs, Rechtsanwaltskammer Köln, Köln, 24. November 2017
Conférence
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Comment profiter d’un gain d’efficacité en devenant paperless ? », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 24 novembre 2017.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Le GDPR appliqué à mon entreprise », BEP, Namur, 15 novembre 2017.
Conférence
Alexandre CASSART
, EASA Draft Regulation Laying Down Rules as Regards Unmanned Aircraft Operations – One Regulation to Rule Them All ?, Toronto, 2017, November 3rd, Unmnaned Canada 2017.
Conférence
Alexandre CASSART
, “Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage », conférence du CRIDS, uNamur, 20 octobre 2017 (présentation).
Conférence
Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « La protection des données à caractère personnel au sein des sociétés de logement social », Gosselies, 17 octobre 2017.
Conférence
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Radiographie du délégué à la protection des données », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 29 septembre 2017.
Conférence
Judith MERODIO, Emilie MORATI
, « L’évaluation des agents », Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « The Data Protection Officer » in General Data Protection Regulation Conference, Milano, 15th June 2017
Conférence
Anne CUSTERS, Alexandre CRUQUENAIRE
; (LEXING-BELGIUM en coopération avec Larcier), « EARLEGAL : Risques et opportunités de la méthode agile dans les contrats informatiques », 19 et 24 mai 2017.
Conférence
Fanny COTON, Anne CUSTERS, Erik VAN DER GRAAF
, « Algemene verordening gegevensbescherming & certificatie », Bureau Veritas, Antwerpen, 11 mei 2017.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Fabien JOLY-DE-BRESILLON
, « La place faite par le nouveau règlement européen 2016/679 à la certification en matière de protection des données à caractère personnel », Bureau Veritas, Bruxelles, 20 avril 2017
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Les robots ébranlent le monde des avocats », Barreau de Liège et Café Numérique Liège, S07#12, Liège, 12 avril 2017
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Le Code civil doit-il s’adapter à l’ère robotique ? » in Economie 4.0 – La mutation du droit des affaires face à l’ère numérique, 21e Séminaire Franco-Allemand, Düsseldorf, 24 mars 2017
Conférence
Jean-François HENROTTE, Frédéric HENRY
, Le point sur l’arbitrage, Conférence de Midi, CLJB, Liège, 7 mars 2017
Conférence
Fanny COTON
, « La protection des données à caractère personnel au sein des administrations publiques », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 27 janvier 2017.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, » Big Data and Artificial Intelligence. Made by the Bar for the Bar » in Cyberjustice Conference, Conseil de l’Europe, Institut des hautes étude sur la justice, Laboratoire de cyberjustice, CEPJ, Strasbourg, 5 décembre 2016
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CASSART
, « Acquisition des données par drone et protection de la vie privée » in Big data et agriculture : quels enjeux pour les agriculteurs familiaux ?, UAW, Gembloux, 29 novembre 2016.
Conférence
Norman NEYRINCK, Fanny COTON
, « Prenez l’avantage ! Protégez votre intelligence économique », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 21 octobre 2016.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Intelligence artificielle et Big data, nouveaux défis pour la profession d’avocat », Kinshasa, 10 juillet 2016.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Commentaire de l’arrêt Google Spain », Kinshasa, 10 juillet 2016.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Projet collaboratif et propriété intellectuelle : quelques balises », conférence Innov’action propriété intellectuelle, Château Bayard, 21 juin 2016
Conférence
Jean-François HENROTTE, Marc GALLARDO
, « Privacy and Data Protection Laws in a Robots’ World », Lexing, Shanghai, 2 juin 2016.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « La responsabilité des constructeurs : pas d’expertise sans expertise », Barre Haut scientifique, Bulletin juridique et social, juin 2016, n° 1, Anthémis
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Cyber-risks »: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles
Conférence
Anne CUSTERS
, « RC objective et terrorisme », ASSOCIATION BELGE DES RÉGLEURS DE SINISTRES- BELGISCHE VERENIGING VAN SCHADEREGELAARS, 14/04/2016.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « L’avocat 2.0 : les avancées de l’intelligence artificielle » in L’avocat et le numérique, UIA, Casablanca, 8 avril 2016.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Vers un nouveau règlement sur la protection des données ? », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 25 mars 2016.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Gérard PTANCE
, « Propriété intellectuelle: protégez vos projets et votre entreprise », conférence AfterWork 6@8, organisée par l’UCM, chez Stuv, Bois-de-Villers
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Les droits de l’Homme numérique », Les droits de l’Homme: un défi permanent, UCLy, Lyon, 5 février 2016
Conférence
Alexandre CASSART
Intervention dans le cadre du Café Numérique Liège, Drones, jouets ou outils professionnels ?, 26 novembre 2015.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« La publicité en ligne, quel(s) cadre(s) juridique(s) ? », exposé dans le cadre de la conférence « Actualités en droit du commerce électronique », organisée par le CRIDS, Fondation Universitaire, Bruxelles, 4 décembre 2015
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, » Vers un nouveau règlement sur les données à caractère personnel », Séminaire IJE, Liège, 30 novembre 2015
Conférence
Fanny COTON
, « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le lanceur d’alerte interne : Une personne concernée par le traitement de ses données a caractère personnel, mais également par son avenir professionnel… », Congrès de l’UIA, Valence, 31 octobre 2015
Conférence
Frédéric POTTIER
, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015
Conférence
Alexandre CASSART
, Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.
Conférence
Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
» Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfunding », earlegal #3, 25 septembre 2015, vidéo
Conférence
Alexandre CASSART
, « Drones : Aspects Juridiques », UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, Le droit des drones : enjeux et perspectives, présentation dans le cadre du congrès annuel du réseau Lexing à Paris consacré au droit des robots, juin 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, « E-réputation : vers une amnésie sélective ? », in Pas de droit sans Technologie, CUP, Louvain-La-Neuve, 29 mai 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Les risques encourus par mon entreprise lors d’un traitement de données », earlegal #2, Groupe Larcier, Liège, 22 mai 2015.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
«Concilier l’innovation ouverte et la propriété intellectuelle et industrielle – les modèles d’accord d’exploitation », journée d’étude organisée par le BEP et le TRAKK sur le thème « Open innovation et propriété intellectuelle », Namur, TRAKK, 12 mai 2015
Conférence
Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, « Réglementation relative à la vie privée, la vente à distance ainsi que la digitalisation », MUTASSUR, 24 avril 2015
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Médias et liberté d’expression », exposé dans le cadre du Café numérique, Namur, avril 2015.
Conférence
Fanny COTON
, « Making accountability a reality” in New Compliance Challenges for Data Controllers and Processors: Towards an Increased Responsibility, UIA, Madrid, 17 avril 2015.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La comptabilité et les obligations fiscales des avocats » in Formation à la déontologie et à la pratique professionnelle, CIFAF et Barreau du Rwanda, Kigali, 16 avril 2015.
Conférence
Jean-François HENROTTE, JACQUES Jean-Pierre
, Formation à la communication au public, Barreau du Rwanda, Kigali, 15-17 avril 2015.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
« Responsabilité des constructeurs », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 2 avril 2015.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Assurance construction et responsabilité des constructeurs », Congrès EBP, Bruxelles, 31 mars 2015.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Champ d’application territorial du règlement sur la protection des données in Le DIP au quotidien, UIA et Ordre du barreau de Bruxelles français, Bruxelles, 27 mars 2015.
Conférence
Alexandre CASSART
, « earlegal – Nouveautés du règlement eIDAS: signature électronique et autres services de confiance », 27 mars 2015, https://youtu.be/3gAmHMIlA5U?list=PLYUqkvXB8ICCMONqSdkomcSl5SjCs0UKM
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Droit d’auteur et architecture », in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Champ d’application du règlement et le transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre » / « Territorial application of the European legislation on data protection and data transfer to third countries: Conquering the fear of the other », Congrès annuel de l’UIA, Florence, 1er novembre 2014
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Responsabilité de l’architecte – Questions choisies », in Assurances de la constructions et responsabilités, Mons, Colloque Ateliers des FUCAM, le 16 octobre 2014
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « L’intelligence artificielle applique aux prestations de services juridiques » in Barreau 2.0 : Update & Upgrade !, L’incubateur du Barreau de Paris, Paris, 9 octobre 2014
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Champ d’application du règlement et le transfert de données » in Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, UIA, Luxembourg, 19 septembre 2014
Conférence
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Procedural rights in EU competition law procedures – ex post procedures », Conference on Procedural Rights in Competition Law, China-EU School of Law, Beijing 20 June 2014.
Conférence
Fanny COTON, Maxime FABRY
, « Comment profiter des avantages de la facture électronique », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 20 juin 2014.
Conférence
Alexandre CASSART
, « Comment adapter mon site e-commerce aux nouveautés du Code de droit économique ? », earLegal, Liège, 16 mai 2014 [Vidéo: https://youtu.be/Nb7bWHlg1f4?list=PLYUqkvXB8ICCMONqSdkomcSl5SjCs0UKM]
Conférence
Alexandre CASSART
« Survol du droit des drones », présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Big Data & propriété des données », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Aperçu des difficultés juridiques posées par l’Internet des Objets », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Internet au lieu de travail: obligations des employeurs et des employés », Lexing, Martigny (Suisse), 2 avril 2004
Conférence
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Comment anticiper la future règlementation relative à la protection des données ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 28 février 2014.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Champ d’application matériel et dans le temps d’une nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale », exposé lors du colloque organisé par le Conseil supérieur du Logement de Wallonie, sur le thème « La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ? », Charleroi, 27 février 2014
Conférence
Frédéric POTTIER
, La nouvelle réglementation des marchés publics, Visé, 25 février 2014
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Quelques points d’attention lors de la mise en place d’e-services par un avocat (belge) » in Les téléservices juridiques transfrontières, Université de Lille II, 7 février 2014.
Conférence
Alexandre CASSART
, « Comment rendre mes conditions générales applicables à mes relations contractuelles sur Internet? », earLEgal, Liège, 20 décembre 2013 [Vidéo]
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat », exposé lors du colloque organisé à l’ULB le 28 novembre 2013, sur le thème « Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies »
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?, earLEgal, Liège, 22 novembre 2013 [Vidéo]
Conférence
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.
Conférence
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Comment détecter l’apparition d’un cartel et déterminer s’il s’agit d’une entente illicite ou d’une coopération légale ? », La nouvelle loi belge sur la concurrence, Conférence IFE Belgique, Bruxelles, 21 novembre 2013
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le droit de propriété sur ses données : un droit de l’Homme numérique / Property right applied to data: a Digital Human Right, Congrès de l’UIA, Macau, 2 novembre 2013
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« L’exécution des contrats IT: difficultés, solutions et bonnes pratiques contractuelles », exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS sur le thème de « L’acquisition et la gestion contractuelle de l’infrastructure IT », Bruxelles, Fondation universitaire, 18 octobre 2013
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
Le suivi de l’exécution des marchés publics, Après-midi d’étude de la nouvelle réglementation des marchés publics, AJN, Université de Namur, le 3 octobre 2013.
Conférence
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
« De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing », exposé à l’occasion d’une journée d’étude sur le thème « Contrat et Cloud computing » organisée par le l’équipe Demogue du CRDP (CRDP-Demogue), Université de Lille 2, Lille, 21 juin 2013 [podcast]
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, « Le nouveau devoir de conseil de l’architecte », Séminaire PROTECT, Bruxelles, 4 juin 2013; Namur, 6 juin 2013
Conférence
Frédéric POTTIER
, Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
La gestion d’une copropriété, Bouge, le 23 avril 2013, FORIM.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, « Les recours en matière de sous-traitance » in Actualités du droit de la construction, Séminaire IFE, Hotel Bristol Stéphanie, Bruxelles, 26 février 2013.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les marques et la publicité », exposé à l’occasion de la conférence organisée par le Département juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (Midis de la Propriété Intellectuelle), le 24 avril 2013
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le livre à l’ère numérique, Kluwer, Malines, 24 avril 2013.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La cession des droits patrimoniaux et la renonciation aux droits moraux » in Droit d'auteur, quels auteurs ?, Lyon, ENSAL, 4 avril 2013.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Quelques interfaces entre les réseaux sociaux et le droit » in Médias sociaux : Comment les intégrer dans votre stratégie de communication ?, Bruxelles, IFE, 27 mars 2013.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
Les recours en sous-traitance, Institut des Juristes d'Entreprise, 4 mars 2013
Conférence
Jean-François HENROTTE
, EU Cookie Law Update, Santa Clara University, Panel, 2013/03/01
Conférence
Jean-François HENROTTE
, US and Foreign Laws Regulating Government Access to Data Held in the Cloud , San Francisco, Panel, 2013/02/28
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011, JURITIC, Namur, 25 janvier 2013.
Conférence
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Privacy Vs Technology », Café Numérique Liège S03 #7, Liège, 23 janvier 2013
Conférence
GOUDEN Marc
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les contrats d’exploitation / exploitation contracts », présidence d’un atelier lors de l’International Summer Seminar organisé par le Centre de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) des Universités de Panthéon-Sorbonne et Paris-Sud sur le thème Copyright in motion, Paris, 9-13 juillet 2012
Conférence
Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE
, Droit des contrats – Responsabilité des acteurs d’internet, IJE/IBJ, Journée du juriste d’entreprise, Bruxelles, 15 novembre 2012
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Droit à l’oubli : une réponse à l’hypermnésie numérique / The right to be forgotten : a cure for digital hypermnesia », UIA, Dresden, 1er novembre 2012
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
Le rôle du géomètre expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Hôtel RAMADA, Liège, 25 octobre 2012.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Some issues on Social Networks, lexing, Barcelone, 28 septembre 2012
Conférence
Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT
; « Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », 2012 GCLC Annual Conference, 8-9 November 2012, Residence Palace, Brussels
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Les contrats de services d’hébergement et de housing, I.J.E., IP/IT Workgroup, Diegem, 6 juin 2012
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« La responsabilité des annonceurs au regard du droit des pratiques commerciales », exposé dans le cadre de la conférence L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 25 mai 2012
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Les conditions générales en ligne: cherchez l’intrus! » in Conditions Générales: nécessité et désillusion, I.J.E., Liège, 23 mai 2012
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
Clauses exonératoires et limitatives de responsabilité et clauses d'abandon de recours et de 'Hold Harmless', Hotel Ramada, Liège, le 10 mai 2012, Institut des Juristes d'Entreprises.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Facturation et archivage électronique », Zoomit User Group, Isabel, Bruxelles, 26 avril 2012
Conférence
Norman NEYRINCK
; « Rapport pour la Belgique : Est-ce qu’en droit de la concurrence, les petites et moyennes entreprises devraient ou pourraient faire l’objet d’autres règles ou de règles particulières ? », Assemblée Générale de l’Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence (« AEDC »), MOBILOM, 26 avril 2012.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, CFGOA, Journée des mandataires, Namur, 17 février 2012
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège, 10 février 2012
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège et Charleroi, 10 février 2012
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ? in Quel est le nouveau cadre réglementaire ? AR 15/07/2011, lois du 05/08/2011, AR du 12/09/2011…, IFE Benelux, Bruxelles, 7 février 2012.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La protection de l’e-reputation en Belgique in L’e-reputation à travers le monde, Lexing, Paris, 20 janvier 2012
Conférence
Alexandre CASSART
Droits d’Auteur : de la production à l’utilisation; Journée Déclic, Maison pour Associations de Charleroi; 18 janvier 2012
Conférence
Norman NEYRINCK
; « La position dominante collective (collusion tacite) et le marché de l’électricité en Europe», Les séminaires d’économie du vendredi, Faculté d’économie, ULg, 16 décembre 2011.
Conférence
Norman NEYRINCK, Laurent DEMUYTER
; « Le projet de procédure de transaction », Demi-journée d’étude sur le projet de révision de la loi sur la protection de la concurrence économique, FEB-BSC, Bruxelles, 12 décembre 2011
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées », Droit de la construction, CUP, Liège et Bruxelles, 22 et 25 septembre 2011
Conférence
Julie HENRY, Patrick HENRY
, « Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en sert contre le gouvernement » in Deux siècles de libertés, 8 et 9 septembre 2011, Ordre des Avocats du barreau de Liège, 2011, p. 87
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le nouvel arrêté royal « passation » : enfin une dématérialisation des marchés publics en Belgique enrichie des enchères et du système d’acquisition dynamique ? in Réforme des marchés publics: Décryptage du 1er arrêté royal « Passation », IFE Benelux, Bruxelles, 22 juin 2011.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La protection des données à caractère personnel et le cas particulier du spamming, Café Numérique Liège, #12, 8 juin 2011.
Conférence
Daniel POSTAL, Edouard-Jean NAVEZ, Isabelle RIASSETTO
, La SARL simplifiée (SARL-S): Une alternative souhaitable pour le Luxembourg ou « miroir aux alouettes »?, BGL BNP Paribas, Auditorium Espace Royal – Monterey, Entrée angle Boulevard Royal / Rue Notre Dame, L-2163 Luxembourg, le 25 mai 2011.
Conférence
Frédéric POTTIER, HENRY Patrick
, Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La titularité des créations d’employés in Droit de Rencontres, Ordre des avocats du Barreau de Liège, Liège, 10 mai 2011.
Conférence
BUYLE Jean-Pierre, Jean-Bernard THOMAS, Caroline PORCHET MARQUIS
, La renégociation du contrat, plus spécifiquement le contrat de financement – Atelier n° 5 de l’Association Française des Juristes d’Entreprise – 7 avril 2011, 171 boulevard Haussmann, F-75008 Paris
Conférence
Alexandre CASSART
Contrat d’édition & droit d’auteur au XXIe siècle; Colloque VEWA & ASSUCOPIE, le 30 mars 2011
Conférence
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
« La consultation en ligne de l’avocat : de la loi et la déontologie à la pratique » in La valeur ajoutée de l’avocat, OBFG, Bruxelles, 17 février 2011.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Droit des Technologies de l’Information et de la Communication et RC entreprises, Assuralia, Bruxelles, 4 février 2011
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Internet : outil de communication, de promotion et de transaction » in L’informatique et le juriste: un binôme performant – Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Ordre des avocats du barreau de Liège, Liège, 3 décembre 2010.
Conférence
Prof. émérite M. Fontaine; Prof. C. Von Bar; Prof. H. Beale; Prof. B. Fauvarque Cosson; Prof. M. E. Storme; Prof. H. Schulte Nolke, Prof. J. S tuyck; Prof. P. Wéry; Prof. B. Kohl; Prof. C. Biquet; Prof. S. Stijns
, Le droit européen des contrats – 3 décembre 2010, Palais des Académies, Rue Ducale 1, 1000 Bruxelles
Conférence

, « La protection des données à caractère personnel des clients et des collaborateurs ou employés » in L’informatique, Internet et le juriste – Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Liège, 3 décembre 2010.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
«La cession fiduciaire de droits d’auteur : notion et incidence sur l’action en justice des sociétés de gestion collective », exposé lors de la journée d’étude de l’association belge du droit d’auteur, Bruxelles, novembre 2010
Conférence
Prof. dr. Jan BEIRLANT, Prof. dr. Gert STRAETMANS, Prof dr. Hans SCHULTE NOLKE, Prof. dr. Christian VON BAR, Prof. dr. Marco LOOS, Prof. dr. Bernard TILLEMAN,Prof. dr. Gerhard DANNEMANN, Prof. dr. Patrick WERY, Prof. dr. Ewoud HONDIUS, Prof. dr. Ilse
, The Draft Common Frame of Reference (DCFR): a national and comparative perspective – 10 & 11 June 2010, K.U.Leuven Campus Kortrijk, E. Sabbelaan 53, 8500 Kortrijk, Belgium.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Quelques réflexions sur les ensembles contractuels dans les projets informatiques », exposé lors de la conférence Contrats informatiques : questions choisies, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 7 mai 2010
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les clauses abusives en pratique : qualification, interprétation et sanction », Recyclage en droit, Mons-Bruxelles, FUCAM-FUSL, 22 avril et 6 mai 2010
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Vie privée, travail et sites sociaux: … un ménage à trois? », Table ronde de la LLB du 31 octobre 2009.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le règlement du 19 mai 2008 relatif à l´utilisation des TIC et l´exemple du module de consultation de l´ordre liégeois », Ordre des avocats de Liège, 23 septembre 2009
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Les conditions générales en ligne : cherchez l´intrus » in Pas net, le commerce électronique ?, FUNDP et CRID, JURITIC, Namur, 15 mars 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le système d´information « Phenix » du SPF Justice et la procédure par voie électronique en Belgique » in Séminaire dans le cadre du projet d´appui à la modernisation du système judiciaire de la république tunisienne (projet du ministère de la justice et des droits de l´homme financé par l´Union européenne), Tunis, 4 juin 2009.
Conférence
VAN DER MOSEN Daniël
, Les associés entre coopération et conflit (droit belge et français), les conventions d’actionnaires et les techniques de règlement des conflits entre associés de lega lata et de lega ferenda, Auditorium ING, Marnix Avenue 24, 1000 Brussels
Conférence
Jean-François HENROTTE
Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., « Les nouveaux modes de prospection de consultation » in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, OBFG, Marche, 23 avril 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète? » in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le règlement du 19 mai 2008 relatif à l´utilisation des TIC et l´exemple du module de consultation de l´ordre liégeois », Ordre des avocats de Liège, 29 janvier 2009; de Charleroi, 27 mars 2009; d´Eupen, 21 avril 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La protection des données (à caractère personnel) à l´heure de l´Internet » in Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l´Information et des Communications, CUP, Liège, 13 mars 2009; Charleroi, 27 mars 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Winkin, L., « Factures et archivage électroniques, quelles forces probantes? », Etudes & expansion, Bierset, 23 janvier 2009.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « LA PROTECTION JURIDIQUE DE L´INFORMATION : la vie privée et le secret professionnel » in L´archivage électronique : comment en faire votre outil ?, UNPLIB, Bruxelles, 12 novembre 2008.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le dossier électronique en matière pénale – Une autre façon d´aborder Phenix et ses changements », Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 16 mai 2006.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La consultation en ligne des avocats par les justiciables via le nouveau site de l´Ordre : une nouvelle opportunité ! -Le règlement de l´OBFG du 19 mai 2008 », Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 30 octobre 2008.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité » in Les nouveaux services de l´internet face au droit — Regards croisés sur le web 2.0, Bruxelles, 10 octobre 2008.
Conférence
Frédéric POTTIER
, La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La transposition en droit européen de l´accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) qui touche au commerce (La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition modifiée de directive relatives aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), in Intellectual Property Crimes, Programme des Nations Unies pour le Développement, Manama, Royaume du Barheïn, 13-14 avril 2008.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Le projet de règlement relatif à l´utilisation des TIC », Ordre des avocats de Nivelles, 17 janvier 2008; de Marche, 26 février 2008.
Conférence
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le droit des marques et les nouvelles technologies », animation d´un séminaire dans le cadre d´un cycle d´une semaine organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention de hauts magistrats algériens en visite au SPF Justice, le 10 octobre 2007, à Namur
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et les technologies de l’information », formation organisée par le SPF Justice à destination de hauts magistrats algériens, Namur, 10 octobre 2007
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
Exposé lors de la conférence organisée par les FUNDP, FUSL et l’UCL sur le thème « Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle », Bruxelles, 28 sept. 2007
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Vente de mots clés et droit des marques : analyse en droit européen », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par le Centre de Propriété intellectuelle des FUSL, le CRID et la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle, Bruxelles, 28 septembre 2007
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Rapport belge in Jeuland, E., « Nouvelles technologies et procès civil – Rapport général pour les pays de droit civil », 17 septembre 2007, XIIIe congrès mondial de droit processuel, Bahia, Brésil, http://www.direitoprocessual.org.br/hotsite/index.php?evt=XIIWORLDCONGRESS2&lang=fr
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …) » in Journée d´étude « Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ? » 20 juin 2007.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, L´importance de la collaboration internationale dans l´échange d´informations policières et de coopération judiciaire, in La cybercriminalité, Programme des Nations Unies pour le Développement, Casablanca, Royaume du Maroc, 19-20 juin, 2007.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« La mutualisation informatique et la propriété intellectuelle », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème La propriété intellectuelle dans le secteur public, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 7 juin 2007
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE un dispositif clé dans le droit de la preuve », Association Europe China, Namur Palais de Justice, 9 mai 2007.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et Internet », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les contrats informatiques », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Conclusions in 1806-2006 – L´administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix, Namur, 8 février 2007.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE un dispositif clé dans le droit de la preuve », Association Europe China, Namur Palais de Justice, 3 août 2006.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation des procédures in Nouvelle loi sur les marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 21 juin 2006.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Recours à la dématérialisation: quelles incitations? Quelles futures évolutions? in Réforme des marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 30 janvier 2007.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Fesler, D. « Phenix », in Vers un Internet citoyen, Cybersalon, Bruxelles, 25 avril 2006.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Le système d´information Phenix du SPF Justice et la procédure par voie électronique en Belgique, Ordre des avocats du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, 30 mars 2006.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « La procédure UDRP : bilan et perspectives », intervention lors de la conférence organisée par l´Association Benelux des Marques et Modèles (BMM), le 30 mars 2006, sur le thème 10 ans de cyberespace, Bergen-op-Zoom (NL)
Conférence
Jean-François HENROTTE, Daniel FESLER
, « Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale « , in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP, Liège, 10 février 2006, Bruxelles, 17 février 2006, Charleroi, 24 février 2006
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, « Les enjeux liés à la protection des données et à la confidentialité des relations avocat/client » in Les avocats européens et la communication électronique, CCBE, Madrid, 15 décembre 2005.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E. du 13 décembre 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement » elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, Le système d´information Phenix in « Forum des nouvelles technologies », Barreau de Namur, 8 novembre 2005.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La carte d´identité électronique et l´avocat in Journée de contact du 14 octobre 2005 « Identification électronique et échange de données : Applications CIE et Registre national – Elections » organisée par la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La gestion des connaissances et les technologies de l´information au service des avocats (aspects vie privée et secret professionnel), séminaire « Les technologies au service de l´accès à l´information », Ordre des avocats de Liège et Larcier, 24 mars 2005.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
organisation et coordination scientifique d´une conférence sur La protection des marques sur Internet, dans le cadre des formations organisées par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention des professionnels, le 22 avril 2005 (actes publiés en 2007)
Conférence
Fabian CULOT*
, « Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004 » (« Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués »), Colloque relatif à « Onroerend goed en milieurecht », Anvers, 19 avril 2005.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E., Bruxelles, 14 décembre 2004.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, Journée d´étude sur la dématérialisation des marchés publics, Journée d´étude I.F.E. du 17 novembre 2004.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, L´encadrement des « transactions » électroniques réalisées via le Réseau et les questions de responsabilité professionnelle, colloque du 28 octobre 2004 « Cabinet d´avocats et technologies de l´information et de la communication. Quelques balises – quelques enjeux » sous la direction de Henrotte, J.F. et Poullet, Y.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux directives européennes du [31 mars] 2004,Journée d´étude I.F.E. du 30 avril 2004.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation des marchés publics, après-midi d´étude CRID et Larcier, Namur, 23 avril 2004.
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux projets de directive européenne, Journée d´étude I.F.E. du 14 octobre 2003.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « The transposition of the e-commerce directive: some critical comments », cours dispensé dans le cadre du programme d´études post-universitaires Droit de la société de l´information, organisé par la Faculté de Droit de l´Université de Lisbonne et l´Association portugaise de droit intellectuel (APDI), le 5 février 2003, Lisbonne (PT)
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La signature électronique est-elle reconnue en droit? Comment conclure un contrat par courrier électronique ?, Conférence Initiatives, 25 octobre 2002.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, "How Do Online Dispute Resolution Systems work : the ECODIR case", exposé lors du congrès annuel de l´International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), 6-7 juin 2002, à Berlin (D)
Conférence
Jean-François HENROTTE
, La PME, l´Internet et les nouvelles technologies, conférences juridiques au CESRW, Ordre des avocats de Liège et Kluwer, 21 février 2002.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Droit de la propriété intellectuelle : introduction et applications en matière de nouvelles technologies », cours de 3 heures dispensé dans le cadre du diplôme de troisième cycle Information et innovation, organisé par le Centre Henri Tudor et les FUNDP, Luxembourg, décembre 2000 et octobre 2001
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
et Christophe Lazaro, "La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique", intervention lors du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l´Unité de droit privé de l´Université de Liège, le 19 avril 2001, sur le thème Le commerce électronique: un nouveau mode de contracter?
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Les contrats informatiques », modules de formation de 2 jours dispensés aux chefs de projets d´une société multinationale de consultance en informatique, Ittre, novembre-décembre 2000
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, Les nouveaux modes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, animation d´un séminaire d´une demi-journée à destination de professionnels (dans le cadre des formations continuées JuriTIC), le 17 novembre 2000, à Namur
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Copyright related aspects of Electronic Agents », contribution au forum Legal aspects of Electronic Agents, organisé par l´Université d´Oslo dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 18 septembre 2000, à Oslo (NO)
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Cybersquatting: case law and new bills », exposé lors du workshop organisé par l´Université de Munster dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 1er septembre 2000, sur le thème Domain names and related problems, à Munster (D)
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Determination of the applicable law to copyright », exposé lors de la journée d´étude organisée par la section « propriété intellectuelle » de l´association internationale d´avocats Eurojuris, le 17 mars 2000, à Namur
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le contrat de création d´un site web », intervention lors du séminaire organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit, le 9 décembre 1999, sur le thème Les contrats d´accès aux réseaux et aux services en ligne
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, Alcools, bières et propriété intellectuelle, Colloque du Barreau de Namur sur le thème « L’alcool et le droit », Anthémis, juin 2021
Conférence
Victoria RUELLE
Artificial Intelligence Seminars – AI and law, Bruxelles, 2021.

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