Le succès de votre entreprise repose en grande partie sur le nom qui la représente et l’identité commerciale qu’elle parviendra à se constituer.
Dans ce cadre, l’enregistrement d’une marque présente de nombreux avantages qui peuvent vite dépasser la simple protection conférée au nom commercial par la loi.
Bénéficiez d’un droit exclusif
Bien évidemment, l’enregistrement d’une marque accorde à son titulaire une protection juridique exclusive sur tout le territoire et pour tous les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée.
En d’autres termes, vous pourrez seul utiliser le signe enregistré, et vous pourrez vous opposer à toute utilisation non autorisée de celui-ci par un tiers.
Constituez-vous une identité commerciale forte et distinctive
Dans le monde compétitif des affaires d’aujourd’hui, la différenciation est la clé du succès.
L’enregistrement d’une marque permet précisément à son titulaire de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents, et s’inscrit donc dans une stratégie marketing visant à établir une identité distinctive et reconnaissable sur le marché pour vous démarquer de la concurrence.
Accroissez et valorisez vos actifs immatériels
Une marque enregistrée possède par ailleurs une valeur financière propre. Une fois la marque enregistrée, les droits conférés par celle-ci entrent dans le patrimoine de son titulaire et peuvent faire l’objet de transactions commerciales au même titre que n’importe quel autre avoir mobilier.
La marque peut donc constituer une valeur économique importante pour son titulaire, voire dans certains cas constituer l’essentiel de sa valeur et de son image.
Cette valorisation est susceptible de revêtir une importance particulière dans le cadre de certaines opérations telles que les fusions et acquisitions (M&A), les levées de fonds, l’introduction en bourse, la négociation de collaborations et de partenariats stratégiques, etc.
Optimisez votre situation fiscale …
Les intérêts d’enregistrer une marque sont donc multiples. Mais saviez-vous qu’une marque enregistrée peut également permettre à son titulaire d’optimiser sa situation fiscale ?
En droit belge, les produits d’avoirs mobiliers tels que ceux engendrés par des droits intellectuels sont en effet considérés comme des revenus de biens mobiliers et donc soumis à un régime fiscal avantageux.
… ou bénéficiez d’un remboursement partiel de vos frais d’enregistrement
Depuis quelques années, un programme de subventions a été mis en place par le Fonds « Ideas Powered for Business » pour aider les PME implémentées au sein de l’Union européenne à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.
Les entreprises considérées comme des PME au sens de la définition de la Commission européenne peuvent solliciter l’octroi d’un IP Voucher (« chèque PI ») afin d’obtenir un remboursement partiel des frais liés à l’enregistrement de leur marque.
Ce programme est encore en vigueur jusqu’au 8 décembre 2023, alors profitez-en !
Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article « Protégez vos droits de propriété intellectuelle grâce aux IP Vouchers » ou à nous consulter directement.
Notre conseil :
L’enregistrement d’une marque constitue une démarche stratégique qui va au-delà de la simple protection légale et qui est susceptible d’intéresser toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une multinationale.
L’enregistrement d’une marque est toutefois un projet qui se réfléchit et ne la faisabilité requière souvent une analyse juridique approfondie : détermination du titulaire de la marque, choix du signe à enregistrer, détermination des classes de produits et de services, choix du territoire visé par la demande, recherche d’antériorité, sont autant de points qui nécessitent d’être abordés préalablement au dépôt en tant que tel.
Le département Creactivity de Lexing se tient naturellement à votre disposition pour vous assister dans ce domaine.
