Depuis décembre dernier, il ne s’écoule plus une semaine sans une référence à ChatGPT – un chatbot développé par l’entreprise OpenAI – dans votre fil d’actualité sur vos réseaux sociaux. La mise en ligne de ChatGPT est au centre des discussions dans de nombreuses professions, de l’enseignant à l’avocat, en passant par le programmeur ou le graphiste.
L’intelligence artificielle impacte déjà notre quotidien depuis plusieurs années. En effet, des IA sont utilisées pour déterminer les publicités que nous voyons sur les réseaux sociaux ou traduire des textes. Toutefois, le développement d’outils de type ChatGPT, capable de générer un contenu entièrement original, est beaucoup plus récent.
Dans le secteur juridique, plusieurs articles abordent la question de l’impact de cet instrument sur les professionnels du droit, qui ouvre différentes possibilités, de l’aide à la rédaction d’écrits à des résumés d’arrêts en passant par la documentation.
À côté des opportunités offertes par ChatGPT, cet outil pose également des défis pour les avocats.
À l’heure actuelle, les recherches mettent clairement en exergue que ChatGPT, est toujours en développement. Parmi les limitations constatées, on peut citer l’absence d’accès à l’ensemble des données juridiques et la lacune des sources. ChatGPT avertit d’ailleurs ses utilisateurs en précisant qu’il peut occasionnellement produire des informations incorrectes, des instructions nuisibles ou du contenu biaisé et qu’il a une connaissance réduite du monde et des faits survenus après septembre 2021. À titre d’exemple, ChatGPT ne fournit que très peu de renseignements sur le conflit en Ukraine et renvoie essentiellement aux évènements de 2014, pense que la Reine d’Angleterre ou le footballeur Pelé sont toujours en vie, et est élogieux sur les résultats de l’équipe belge de football en se référant à leur troisième place à la Coupe du monde 2018.
Compte tenu de l’état actuel de la technique, ChatGPT peut assister les avocats dans certaines tâches, mais ne peut pas (encore?) les remplacer.
Le recours à ce type d’outil pose des questions :
- de déontologie,
- de protection des données à caractère personnel,
- de sécurité,
- de propriété intellectuelle.
Les avocats sont tenus au respect du secret professionnel, ont un devoir de discrétion et ont une obligation de confidentialité quant aux affaires dont ils ont la charge. L’usage de ChatGPT est vivement déconseillé puisqu’en vertu de sa politique vie privée, ChatGPT conserve et exploite toutes les demandes des utilisateurs à des fins d’analyse et d’amélioration de ses services.
À la question « Est-ce que ce règlement IA aura un impact sur ChatGPT ? », ce dernier répond :
Si la proposition de règlement IA de l’Union européenne est adoptée dans sa forme actuelle, elle pourrait avoir un impact sur des systèmes comme ChatGPT qui sont utilisés dans l’Union européenne.
Le règlement propose des normes éthiques et techniques pour l’utilisation de l’IA dans l’UE, et établit des exigences pour les systèmes d’IA à haut risque. Les systèmes d’IA à haut risque sont définis comme ceux qui sont utilisés dans des domaines tels que la sécurité publique, les transports, la santé et l’administration de la justice, et qui pourraient avoir un impact important sur les droits fondamentaux des personnes.
ChatGPT, en tant que système d’IA, pourrait potentiellement être considéré comme un système à haut risque si l’UE décide d’inclure des systèmes de traitement de langage naturel dans cette catégorie. Dans ce cas, ChatGPT pourrait être soumis à des exigences plus strictes en matière de transparence, de responsabilité et de sécurité, ainsi que de contrôle réglementaire.
Cependant, il est important de noter que la proposition de règlement IA est toujours en cours de négociation et pourrait être modifiée avant son adoption finale. Par conséquent, l’impact exact du règlement sur ChatGPT ou sur d’autres systèmes d’IA dépendra des décisions finales prises par les institutions de l’UE.
Notre conseil :
- Intéressés par ce futur cadre juridique ? Visionnez le replay de notre earlegal sur le recours à l’IA : comment anticiper le futur cadre juridique ?
Notre exposé prend en considération les nouvelles modifications proposées par le Conseil de l’Union européenne, notamment l’introduction de la notion de IA à usage général (General purpose AI) pouvant être utilisée à de multiples fins, y compris à des fins à haut risque.
Il convient également de constater que le Conseil de l’Union européenne a inclus dans la définition d’IA, les systèmes d’IA générative (generative AI systems, par exemple de textes, d’images ou de vidéos) dont ChatGPT est un exemple.
Au programme de ce earlegal :
- Comment identifier le type de contraintes applicables à mon entreprise ?
- Quelles sont les principales obligations du fournisseur de solution IA ?
- Quelles sont les principales obligations de l’utilisateur d’une solution IA ?
- Comment anticiper le Règlement IA dans mes contrats et partenariats ?
