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Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

1. Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales.

2. Les données à caractère personnel (nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, langues et domaines de spécialisation, diplômes et titres académiques ou professionnels, parcours professionnel, compétences, n° de compte bancaire, données relatives à votre dossier, en ce compris, s´il échet et dans la mesure nécessaire à la gestion dudit dossier, les données particulières et relatives à la santé, le cas échéant, sans l´intervention d´un professionnel de la santé, ainsi que relatives à des litiges soumis aux cours et tribunaux, des suspicions, des poursuites ou des condamnations, ce sur quoi vous marquez expressément votre consentement) que vous nous communiquez sont traitées par Lexing – Belgium SCRL (avocats, secrétaires et comptables (mais dans ce dernier cas, les seules données de contact et comptables), ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard d’Avroy, 280, responsable du traitement, ci-après Lexing.

Vos données sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018 :

• Les données qui sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à Lexing sont traitées pour les finalités suivantes :

i. en vue de la gestion de la clientèle ;

ii. en vue de l´émission, du recouvrement et de la vérification des factures;

iii. en vue de la vérification du conflit d´intérêts au sein du cabinet et du réseau Lexing;

iv. en vue de votre identification à l’entrée du cabinet via un système de vidéo-parlophonie;

v. en vue de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces données sont conservées 5 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.

• Le cas échéant, vos données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de votre candidature visant à travailler au sein de l’association. Si votre candidature n’est pas retenue, elles sont effacées dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.

• Par ailleurs, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site et en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter ces données en vue des finalités suivantes :

vi. en vue de la communication des lettres d´information papier et électronique du cabinet ou de l´un des cabinets formant le réseau Lexing;

vii. en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services du cabinet ou de l´un des cabinets formant le réseau Lexing;

viii. en vue de répondre à un marché public ou à un appel d’offre privé de services juridiques;

ix. en vue de réaliser des études de marché;

x. et en vue de vous proposer de nouvelles finalités.

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée à Lexing, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

3. Notre délégué à la protection des données interne peut être contacté aux coordonnées suivantes : (Tél. +32 4 229 20 10 ; privacy@lexing.be; Boulevard d’Avroy 280, 4000 Liège, Belgique).

4. Vos données seront transmises au sein de Lexing à un avocat chargé de la gestion de votre dossier ou de manière accessoire dans un but strictement documentaire afin qu´un avocat réutilise le travail intellectuel effectué dans la gestion de votre dossier pour un autre dossier, dans le strict respect de la législation précitée. Le cas échant, notre délégué interne à la protection des données, pourrait y avoir accès dans le cadre de l’exécution de sa mission.

5. Vos données ne seront transmises à aucun autre destinataire que précisé ci-dessous et pour les finalités suivantes :

– aux avocats internes/externes, aux conseils techniques, aux notaires et aux tribunaux, médiateurs, arbitres, ou toute autre instance de recours qui interviennent dans votre dossier, pour la gestion de votre dossier.

– aux huissiers auxquels nous faisons appel dans le cadre de la gestion de votre dossier,

– au cabinet d’avocat et à l’huissier chargés s’il échet du recouvrement de nos honoraires en cas de non-paiement,

– en ce qui concerne votre identité uniquement, aux autorités publiques, pouvoirs adjudicateurs et acteurs privés dans le cadre d’appels d’offres,

– le cas échéant, à notre bâtonnier et à l’autorité de contrôle en vue de respecter nos obligations en vertu de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l´utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,

– à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives,

– aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales,

6. Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir du cabinet une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification, suppression ou limitation de données à caractère personnel si la demande a été rejetée.

7. Si, à n´importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez adresser une lettre ou un courriel à notre délégué à la protection des données (privacy@lexing.be). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission de la Protection de la Vie Privée :
Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00 – commission@privacycommission.be

1/07/2017

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