La performance et la précision des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dépendent en grande partie des données d’entraînement utilisées pour développer ses modèles. Ces ensembles de données, souvent massifs et variés, sont essentiels pour permettre aux systèmes d’IA de « comprendre » et d’accomplir des tâches complexes.
Cependant, leur utilisation soulève d’importantes questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de gestion contractuelle. Dans cet article, nous explorerons les principaux enjeux liés à l’utilisation des données d’entraînement des IA dans le cadre de la conclusion de contrats.
Les données d’entrainement sont-elles être protégées par un droit de propriété intellectuelle ?
La question de la propriété des données est centrale dans tout projet d’IA. Les entreprises qui utilisent des données provenant de sources tierces, qu’il s’agisse de bases de données, d’images, de textes ou d’autres types de contenus, doivent s’assurer qu’elles possèdent les droits nécessaires pour les exploiter.
En conséquence, les fournisseurs de systèmes d’IA doivent envisager la conclusion de contrats de licence afin d’éviter toute violation du droit d’auteur sur les contenus utilisés par les systèmes d’IA.
Ainsi, le New York Times a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre d’OpenAI, créateur de ChatGPT, pour violation de ses droits d’auteur.
Existe-t-il des exceptions permettant d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation préalable ?
L’article XI.190, 20° du Code de droit économique prévoit une exception aux droits exclusifs de l’auteur, en autorisant la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de fouille de textes et de données, sous réserve que l’utilisation de ces œuvres n’ait pas été expressément réservée par l’auteur.
En d’autres termes, le créateur d’un système d’IA peut aller puiser dans les données de tiers accessibles sur internet, à condition que ces tiers ne s’y soient pas explicitement opposés, par l’exemple par le biais de clauses spécifiques dans les conditions générales de leur site web.
Quid des données d’entrainement protégées par le RGPD ?
Le RGPD impose des obligations strictes concernant l’utilisation de données personnelles, y compris dans les projets d’IA. Si les données d’entraînement comprennent des informations permettant d’identifier des individus, les entreprises doivent s’assurer de respecter les règles de protection des données, en particulier en matière de consentement et de transparence.
Si de telles données sont utilisées, le fournisseur d’un système d’IA doit s’assurer de conclure des contrats de collecte de données garantissant que les données personnelles ont été recueillies de manière légale et en conformité avec le RGPD.
Notre conseil :
À l’ère du big data, il est tentant pour les fournisseurs de systèmes d’IA d’exploiter des données de manière massive sans se préoccuper des enjeux juridiques afférents. Toutefois, le développement de systèmes d’IA sans garanties contractuelles appropriées comporte d’importants risques juridiques.
Il est donc nécessaire pour les fournisseurs de systèmes d’IA de vérifier le statut juridique des données et contenus utilisés pour entraîner et exploiter les systèmes d’IA, afin de sécuriser leur utilisation.
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