Expériences professionnelles
Arbitre au Centre d’Arbitrage de l’Euregio – Droit des TIC – Droit du transport aérien (2017 – )
Co-fondateur, secrétaire général et trésorier de la Belgian Robotic Law Association ASBL
Collaborateur ULiège
Expert juridique (IP/IT & Financement) auprès du VentureLabs HEC-ULG et du centre Heracles (Charleroi)
Secrétaire de rédaction de la revue Managing Lawyer
Fellow Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS – UNamur, 2018-2023)
Chargé de cours invité, Droit des contrats, UNamur (Septembre 2018-Septembre 2019)
Chargé de cours (droit des contrats) à l’ICHEC – Brussels Management School (2014-2017)
Contributeur pour la Belgique à la base de données KLUWER IP LAW (Droit d’auteur) (2013 – 2016)
Expertises
- Communications électroniques
- Construction et droit de l’architecture
- Cybersécurité et brèches de sécurité
- Droit du transport aérien
- Droit européen et de la concurrence
- Droit pénal
- Intelligence artificielle
- Métavers
- NewSpace
- Pratiques du marché et protection du consommateur
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Protection des données et Vie privée
- Technologies de l’information et médias
Diplômes et titres académiques
- Spécialiste en droit des TIC et du Transport Aérien (Conseil de l'Ordre du Barreau de Liège 12 décembre 2017)
- CIPP/E - Certified Information Privacy Professional/Europe
- American Contract Law I (Yale University)
- Fundamentals of Project Planning and Management - University of Virginia - Darden School of Business
- Certificat en rédaction de contrats - Université de Genève
- Programming for Everybody (Getting Started with Python) - University of Michigan
- Master complémentaire en Droit des Technologies de l'Information et de la Communication (FUNDP) (cum laude)
- Erasmus à l'Université de Lancaster (UK)
- Licence en droit (UCL) (cum laude)
- Candidature en droit (FUNDP)
Activités au sein de l’Ordre
- 2014 - 2016 : Intervenant au Centre de formation professionnel du barreau de Liège - cours TIC
- 2015 - à ce jour : Expert auprès du CCBE - Groupe de travail "Surveillance des Avocats"
- 2014 - 2016 : Président de la Commission Technologie du Barreau de Liège
- 2014 - 2016 : Membre de la Commission Technologie d'Avocats.be
- 2013 - 2015 : Membre de la Commission Communication du Barreau de Liège
- 2013 - 2015 : Membre de la Commission Finance du Barreau de Liège
- 2013 - 2015 : Trésorier de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège
Ses dernières publications / conférences
- publicationAlexandre CASSART
, "Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue", J.L.M.B., 2024/37, p. 1678-1683.
- ConférenceAlexandre CASSART
, « IA génératrice et médecine », Symposium VOIR ( Vo tre I ntelligence Artificielle et la médecine personnalisée en R humatologie), 19 avril 2024.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART, Chloé ANTOINE
« L’IA: balises et points d’attention juridiques », exposé lors du webinaire L’intelligence artificielle et les pouvoirs locaux –opportunités, enjeux et impacts potentiels, organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, 8 avril 2024
Ouvrage(s)
- PublicationAlexandre CASSART
, (coord.), FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018.
- PublicationAlexandre CASSART
, Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).
Article(s)
- publicationAlexandre CASSART
, "Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue", J.L.M.B., 2024/37, p. 1678-1683.
- publicationJean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, D. Alexandre, S. André, A. Bouazza, F. Panneau, "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg)", PIN CODE, Legitech, n°11, Avril 2022.
- publicationAlexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
- publicationAlexandre CASSART
, "Cloud Act : 3 ans après, les nuages restent menaçants", Juriste d'entreprise magazine, issue 39, Juin 2021, https://www.afje.org/medias/JEM/Classique/PDF/JEM_MAG_39_WEB.pdf
- publicationAlexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, "La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques", in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021, pp. 209-235
- publicationAnne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.
- publicationJean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, ‘The mass electronic surveillance of all citizens? Not on my watch! confirms the ECJ’, Joint Brussels Office of the Law Societies, 29 October 2020.
- publicationAlexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, "Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations", in Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Larcier, 2020.
- publicationAlexandre CASSART
, "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.
- publicationAlexandre CASSART
, « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.
- publicationAlexandre CASSART
, "Brève réflexion sur le Cloud Act", DPO News, Anthemis, Vol. 4, 2019, pp. 7.
- publicationAlexandre CASSART
, « Premières réflexions sur le Cloud Act: contexte, mécanismes et articulations avec le RGPD », R.D.T.I., 2018/4, no. 73, p. 41-53.
- publicationJean-François HENROTTE, Alexandre CASSART, Maxim TöLLER
, "The Enhanced Lawyer: the AI Revolution and the Indespensable Evolution of the Legal Profession" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 11-27
- publicationAlexandre CASSART
, "BIM : Building Information Modeling", Forum de l'Immobilier, Juillet 2018, n°21.
- publicationAlexandre CASSART
, "Bref point sur la situation belge en matière de voiture autonome", R.D.T.I., no. 71, Juin 2018, p. 133.
- publicationAlexandre CASSART
, "Fintech : L'art délicat de la disruption", in A. CASSART (coord.), FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018.
- publicationAlexandre CASSART
, "Le R.G.P.D. : aussi pour les professionnels de l’immobilier !", Forum de l'Immobilier, Mars 2018, n°20.
- publicationAlexandre CASSART
, "Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage » in A. De Streel, H. Jacquemin, La robotisation de la vie et l’intelligence artificielle sous le regard du droit, Larcier, Bruxelles, octobre 2017.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Are Autonomous Drones the Future ?", Juriste international, Lexis Nexis, 2017/1, pp. 81-83
- publicationAlexandre CASSART
, « Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ? », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1230-1240
- publicationAlexandre CASSART, "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.
- publicationAlexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "E-réputation : vers une amnésie sélective ?", in Pas de droit sans Technologie (dir. JF Henrotte et F Jongen), CUP, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 9-39.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Plaidoyer pour la prise en compte du secret professionnel dans la nouvelle directive "rétention de données"", Juriste International, 2014-3, pp. 38.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Arrêt Google Spain : la révélation d'un droit à l'effacement plutôt que la création d'un droit à l'oubli", JLMB, 2014/25, pp. 1183 et s.; disponible gratuitement en ligne sur le site de la JLMBi .
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée", J.L.M.B., 2014/20, pp. 945 et s.
- publicationAlexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.
- publicationAlexandre CASSART
"L’extension de la notion de communauté d’intérêts aux réseaux sociaux", note sous Cass. fr. (1re ch.), 10 avril 2013, R.D.T.I., n° 52/2013, p. 99.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, « Droit à l’oubli : une réponse à l’hypermnésie numérique / The right to be forgotten : a cure for digital hypermnesia », UIA, Dresden, 1er novembre 2012
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Le droit de propriété sur ses données : un droit de l’Homme numérique / Property right applied to data: a Digital Human Right", Congrès de l'UIA, Macau, 2 novembre 2013
- publicationAlexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
"De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", R.L.D.I., n°98, nov. 2013
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "eReputations et responsabilité" in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 345-362.
- publicationAlexandre CASSART
, "Le cadre juridique de la publicité 2.0", RDTI, 2010, n° 38. - pp. 19-30.
Conférence(s)
- Alexandre CASSART
, « IA génératrice et médecine », Symposium VOIR ( Vo tre I ntelligence Artificielle et la médecine personnalisée en R humatologie), 19 avril 2024.
- Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART, Chloé ANTOINE
« L’IA: balises et points d’attention juridiques », exposé lors du webinaire L’intelligence artificielle et les pouvoirs locaux –opportunités, enjeux et impacts potentiels, organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, 8 avril 2024
- Alexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
- Alexandre CASSART
, « L’IA au service des avocat », Jeune Barreau de Charleroi, 20 février 2024.
- Alexandre CASSART, Claude BOTTAMEDI
, « La photo, les droits d’auteurs et le droit à l’image. Je peux photographier: quoi, qui où? », Cercle royal photographique de Charleroi, 21 novembre 2023.
- Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, « Cybersécurité: obligations légales et bonnes pratiques contractuelles », exposé en marge de l’AG de FEPRABEL Liège, Aéroport de Liège, 16 juin 2022
- Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, Cyberattaque – Comment se préparer et bien s’assurer ?, Larcier, décembre 2021
- Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, « High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
- Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, « La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques », Conférence UB3, 22 février 2021.
- Alexandre CASSART, Hervé Jacquemin
, “Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations”, conférence UNamur, 2 octobre 2020.
- Alexandre CASSART
, IA et responsabilité, Conférence Numéria, 1er octobre 2020.
- Alexandre CASSART
, « Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ? », conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.
- Alexandre CASSART
, « Quel code de la route pour les voitures volantes ? », Présentation donnée à l’occasion de la conférence annuelle du Forum Financier de Liège, 25 avril 2019.
- Alexandre CASSART
, Intervention dans le cadre de la conférence « Statut juridique des intelligences artificielles : être ou ne pas être », ELSA Brussels, ULB, 28 novembre 2018.
- Alexandre CASSART
, « L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir », Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
- Alexandre CASSART
, « Usage des drones par les pouvoirs publics : Problématiques juridiques », Conférence organisée par la Commune de Neupré et le GREOVA, Neupré, 17 septembre 2018.
- Alexandre CASSART
, FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ? – Dialogues avec les professionnels, Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon & Larcier, 29 mai 2018, Louvain–la–Neuve
- Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Comment profiter d’un gain d’efficacité en devenant paperless ? », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 24 novembre 2017.
- Alexandre CASSART
, EASA Draft Regulation Laying Down Rules as Regards Unmanned Aircraft Operations – One Regulation to Rule Them All ?, Toronto, 2017, November 3rd, Unmnaned Canada 2017.
- Alexandre CASSART
, “Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage », conférence du CRIDS, uNamur, 20 octobre 2017 (présentation).
- Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
- Fanny COTON, Alexandre CASSART
, « Acquisition des données par drone et protection de la vie privée » in Big data et agriculture : quels enjeux pour les agriculteurs familiaux ?, UAW, Gembloux, 29 novembre 2016.
- Alexandre CASSART
Intervention dans le cadre du Café Numérique Liège, Drones, jouets ou outils professionnels ?, 26 novembre 2015.
- Alexandre CASSART
, Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.
- Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
» Financez votre innovation grâce au plan start-up et au crowdfunding », earlegal #3, 25 septembre 2015, vidéo
- Alexandre CASSART
, « Drones : Aspects Juridiques », UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.
- Alexandre CASSART
, Le droit des drones : enjeux et perspectives, présentation dans le cadre du congrès annuel du réseau Lexing à Paris consacré au droit des robots, juin 2015.
- Alexandre CASSART
, « E-réputation : vers une amnésie sélective ? », in Pas de droit sans Technologie, CUP, Louvain-La-Neuve, 29 mai 2015.
- Alexandre CASSART
, Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.
- Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART
, « Réglementation relative à la vie privée, la vente à distance ainsi que la digitalisation », MUTASSUR, 24 avril 2015
- Alexandre CASSART
, « earlegal – Nouveautés du règlement eIDAS: signature électronique et autres services de confiance », 27 mars 2015, https://youtu.be/3gAmHMIlA5U?list=PLYUqkvXB8ICCMONqSdkomcSl5SjCs0UKM
- Alexandre CASSART
, « Comment adapter mon site e-commerce aux nouveautés du Code de droit économique ? », earLegal, Liège, 16 mai 2014 [Vidéo: https://youtu.be/Nb7bWHlg1f4?list=PLYUqkvXB8ICCMONqSdkomcSl5SjCs0UKM]
- Alexandre CASSART
« Survol du droit des drones », présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.
- Alexandre CASSART
, « Comment rendre mes conditions générales applicables à mes relations contractuelles sur Internet? », earLEgal, Liège, 20 décembre 2013 [Vidéo]
- Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
« De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing », exposé à l’occasion d’une journée d’étude sur le thème « Contrat et Cloud computing » organisée par le l’équipe Demogue du CRDP (CRDP-Demogue), Université de Lille 2, Lille, 21 juin 2013 [podcast]
- Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Privacy Vs Technology », Café Numérique Liège S03 #7, Liège, 23 janvier 2013
- Alexandre CASSART
Droits d’Auteur : de la production à l’utilisation; Journée Déclic, Maison pour Associations de Charleroi; 18 janvier 2012
- Alexandre CASSART
Contrat d’édition & droit d’auteur au XXIe siècle; Colloque VEWA & ASSUCOPIE, le 30 mars 2011
Actualités
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Formation 05 novembre 2024 de 09:30 à 17:30
Conférence – L’IA Générative pour les juristes
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Droit d’auteur : l’utilisation de l’IA par les architectes
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Cybersécurité : La Loi NIS 2 entre en vigueur le 18 octobre 2024
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Le recours au BIM dans les marchés publics
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Formation 18 octobre 2024 de 08:30 à 09:30
earlegal – L’adaptation de NIS2 dans la loi belge