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Covid-19 : aménagement du droit passerelle pour les indépendants- MAJ

Les indépendants qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter le « droit passerelle » en cas d’interruption forcée de leur activité.

Il s’agit d’une aide financière accordée qui est en principe accordée aux indépendants à titre principal – en ce compris les aidants et les conjoints-aidants – pendant 12 mois maximum sur l’ensemble de la carrière.

En raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus, les conditions d’octroi du droit passerelle ont été assouplies (droit passerelle Covid-19 intégral) et élargies (droit passerelle Covid-19 partiel).

En bref,

  • les indépendants qui doivent interrompre leur activité totalement ou partiellement en raison des mesures prises par le gouvernement bénéficieront du droit passerelle Covid-19 – intégral ou partiel – pour les mois de mars, avril [et mai] 2020 ;
  • les indépendants qui ne sont pas concernés par l’obligation de fermeture mais qui sont contraints d’arrêter leur activité pendant au minimum 7 jours consécutifs par mois bénéficieront du droit passerelle Covid-19 – intégral ou partiel – .

Concernant les indépendants à titre principal et les indépendants à titre accessoire redevables de cotisations sociales au moins égales à la cotisation minimale de l’indépendant à  titre principal,

L’assouplissement des conditions d’octroi porte sur les deux point suivants :

  • l’indépendant ne doit pas justifier d’une activité à ce titre depuis plus de 4 trimestres, ni justifier du paiement de 4 cotisations trimestrielles ;
  • l’indépendant se verra octroyer le « droit passerelle » pour mars, avril [et mai] 2020 même s’il en a déjà bénéficié préalablement durant 12 mois.

Le montant mensuel de l’indemnisation est de

  • 1.291,69 EUR brut en cas d’absence de charge de famille ;
  • 1.614,10 EUR brut en cas de charge de famille.

Ces montants sont des montants bruts avant imposition.  Le droit passerelle sera donc taxé au même titre que les autres revenus professionnels, mais ouvre le droit à une réduction d’impôts.

Cette mesure s’applique également aux dirigeants d’entreprise même s’ils s’octroient une rémunération ou un avantage rémunératoire durant la période de mars, avril [et mai] 2020.

UPDATE – Concernant les (autres) indépendants à titre accessoire,

L’élargissement vise l’octroi d’un droit passerelle Covid-19 partiel aux  indépendants à titre complémentaire, aux étudiants-indépendants, aux pensionnés et aux indépendants à titre principal à cotisations réduites.

Peuvent en bénéficier, les indépendants qui cotisent sur base d’un revenu entre 6.996,89 EUR et 13.993,77 EUR.

Le montant mensuel de l’indemnisation est de

  • 645,85 EUR brut en cas d’absence de charge de famille ;
  • 807,05 EUR brut en cas de charge de famille.

Cette indemnisation peut être cumulée avec un revenu de remplacement.  Toutefois, l’addition du revenu de remplacement et du droit passerelle ne pourra dépasser la somme de 1.614,10 EUR.  Le droit passerelle pourra donc réduit à due concurrence.

L’indépendant devra donc fournir une attestation relative au montant du revenu de remplacement perçu.

Notre conseil :

Pour bénéficier du « droit passerelle », vous devez compléter le formulaire simplifié mis à votre disposition par votre caisse d’assurance sociale.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

de Wivine Saint-Remy

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