Le secteur de l’HORECA (HOTELLERIE-RESTAURATION-CAFES) est soumis à plusieurs réglementations visant à garantir la sécurité et la salubrité des établissements. Certains établissements peuvent parfois faire face à une fermeture administrative, une mesure rare mais qui peut avoir de lourdes conséquences.
Qu’est-ce qu’une fermeture administrative ?
Une fermeture administrative est une décision prise par une autorité publique : l’AFSCA, le bourgmestre ou les autorités judiciaires. Elle impose à un établissement de cesser temporairement ou définitivement son activité.
Quelles sont les causes d’une décision de fermeture administrative d’un restaurant ?
Celle-ci peut être motivée par différents raisons, notamment :
- Le non-respect des normes sanitaires et d’hygiène
- Présence de nuisibles
- Infractions aux règles de sécurité (Absence d’assurance incendie, défaut dans les installations électriques, absence de sorties de secours…)
- Troubles à l’ordre public (bagarres, vandalisme, nuisances sonores…)
- Travail illégal
- Absence d’autorisation (vente d’alcool sans autorisation, absence de licence d’exploitation…) ou irrégularité administrative (défaut de déclaration fiscale ou sociale)
- Violation des règles mises en place en cas de pandémie comme celles mises en place lors de la crise du Covid-19
- …
Quelle est la procédure et les recours possibles contre une telle décision ?
La fermeture administrative est généralement précédée d’un avertissement ou d’un contrôle des autorités compétentes. Cet avertissement reprend un extrait du règlement ou de l’ordonnance transgressée. C’est principalement lorsque les actions correctives n’ont pas été respectées par les établissements qu’une fermeture administrative s’impose.
Cependant, en cas de danger immédiat pour la sécurité publique, elle peut être décidée sans préavis.
L’exploitant a la possibilité de contester cette décision en déposant un recours administratif auprès de l’autorité ayant pris la mesure ou en saisissant le Conseil d’Etat. Dans certains cas, une régularisation rapide des infractions relevées permet de raccourir la durée de fermeture.
Notre conseil :
Une fermeture administrative peut avoir des lourdes conséquences : perte financière, atteinte à la réputation, impact sur les employés, démarches administratives et juridiques longues et couteuses. Afin de prévenir ce type de sanction, les exploitants doivent veiller à :
- Effectuer des contrôles réguliers de leur établissement
- Se conformer strictement aux normes sanitaires et de sécurité
- Former leur personnel aux bonnes pratiques d’hygiène et de gestion des clients
- Entretenir de bonnes relations avec les autorités locales et répondre aux éventuelles mises en demeure dans les délais impartis
En cas de difficulté, un accompagnement juridique ou une concertation avec les autorités compétentes peut permettre de trouver des solutions et limiter les impacts d’une telle fermeture.
