Rehausse de mur, l’intervention d’un architecte est-elle obligatoire?

Vous souhaitez rehausser un mur mitoyen mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?

Cet article vous aidera certainement à mieux comprendre les points d’attention à garder à l’esprit lorsque vous désirez entreprendre des travaux de rehausse en Région Bruxelloise.

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La propriété du mur a une influence sur le droit de rehausser celui-ci

Tout d’abord, il est nécessaire de déterminer la propriété du mur de séparation.

Si le mur appartient à votre voisin, il ne sera évidemment pas possible d’entreprendre des travaux et à fortiori, de le rehausser.

A l’inverse, si le mur est un mur mitoyen, celui-ci appartient pour moitié à chacun des voisins et des travaux pourront y être effectués.

L’article 3.111 du nouveau code civil précise que le mur mitoyen peut faire l’objet d’une rehausse.

La réhausse du mur commende-t-elle l’intervention d’un architecte ?

En Région Bruxelloise, il existe un « Arrêté dispenses » datant du 13 novembre 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce texte dispense certains travaux de l’intervention obligatoire d’un architecte lorsqu’ils ne posent pas de problème de stabilité.

L’article 23 de cet Arrêté énonce que « Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour : 2° L’édification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés ».

Par conséquent, l’intervention d’un architecte ne sera pas obligatoire si vous désirez exhausser un mur mitoyen en Région Bruxelloise.

Néanmoins, bien que non obligatoire, l’intervention d’un architecte peut tout de même vous être utile pour répondre à certaines questions techniques et plus précisément des questions en matière d’acoustique ou d’isolation thermique.

Il peut donc être utile de régler ces points techniques au préalable, au risque de rentrer en conflit avec votre voisin par la suite.