Le travailleur a-t-il un droit d’auteur sur ses créations ?

Le droit d’auteur

Le régime des droits d’auteur protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, en leur permettant de conserver la maîtrise sur leurs œuvres et éventuellement d’en tirer profit.

Comme expliqué plus en détail dans notre news sur les conditions d’application du droit d’auteur, cette protection s’applique automatiquement dès qu’une œuvre remplit les conditions de mise en forme et d’originalité.

La cession des droits

L’auteur d’une œuvre peut néanmoins céder les droits patrimoniaux qu’il détient sur son œuvre.

Il peut le faire :

• À titre gratuit ou onéreux,
• En concédant ou non une exclusivité au cessionnaire.

La cession doit remplir certaines conditions :

• Elle doit être faite par écrit,
• Elle doit préciser, pour chaque mode d’exploitation, la rémunération de l’auteur, l’étendue dans l’espace et la durée dans le temps de la cession.

Qu’en est-il du droit d’auteur en cas de relation de travail ?

• Le principe

Les droits sur une œuvre créée par un ouvrier, un employé ou un agent statutaire appartiennent à l’auteur lui-même et non à son employeur à moins que la cession de droit au profit de l’employeur ne soit expressément prévue par écrit. En effet, le contrat de travail peut tout à fait octroyer les droits sur les œuvres à l’employeur.

• Les exceptions

La règle est inversée lorsqu’il s’agit de droit d’auteur sur deux types de création du travailleur dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de leur employeur :

• Les programmes d’ordinateur ;
• Et sur les bases de données, dans l’industrie non culturelle.

Dans ces deux hypothèses, c’est l’employeur qui est présumé bénéficiaire des droits d’auteurs sur l’œuvre, sauf si le contraire est prévu expressément.