Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
L’obsolescence programmée est une stratégie utilisée par les fabricants pour réduire la durée de vie d’un produit ou le rendre obsolète de façon prématurée. Elle peut se manifester de différentes manières :
- Obsolescence fonctionnelle: les produits sont conçus de sorte qu’ils deviennent obsolètes en raison d’une panne ou d’une durée de vie intentionnellement limitée ;
- Obsolescence logicielle: les mises à jour logicielles sont publiées de manière à rendre les anciens produits moins performants ou incompatibles ;
- …
Que risque votre entreprise en cas de recours à l’obsolescence programmée ?
Il n’existe, pour l’instant, aucune loi au niveau belge ou européen qui sanctionne l’obsolescence programmée. Pour autant, un consommateur confronté à cette pratique pourrait utiliser d’autres mécanismes juridiques :
- La garantie légale de conformité sur les biens de consommation : elle peut être invoquée si le bien acheté est affecté d’un défaut de conformité (1) qui se manifeste dans les deux ans à compter de la délivrance du bien (2) et est antérieur à celle-ci. Dans ce cas, le consommateur pourra demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible/disproportionné ou si vous ne procédez pas à la réparation ou au remplacement, il pourra demander une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.
- Les pratiques commerciales trompeuses: l’obsolescence programmée pourrait être considérée comme une pratique commerciale trompeuse. Dans ce cas, le consommateur pourra demander le remboursement des sommes payées et ce, sans restitution du bien.
Le consommateur pourrait également procéder à un signalement sur la page de Test Achats « Trop vite usé » lorsqu’un de ses appareils est devenu trop vite inutilisable, au risque que cela entache votre réputation…
Que faire si un concurrent a recours à l’obsolescence programmée ?
Dès lors que l’obsolescence programmée peut être considérée comme une pratique commerciale trompeuse, il s’agit d’une pratique contraire aux pratiques honnêtes du marché.
Vous pourriez donc saisir le juge pour ordonner qu’il soit mis fin à cette pratique.
Attention, les règles en matière de publicité comparative doivent être respectées pour vanter la durée de vos produits en comparaison à ceux de vos concurrents !
Comment se prémunir contre l’obsolescence programmée ?
- Soyez transparent avec vos clients et le grand public: communiquez ouvertement sur les caractéristiques et la durée de vie prévue de vos produits. Expliquez les raisons derrière la conception du produit, y compris les choix technologiques et les pratiques de durabilité ;
- Privilégiez la réparation plutôt que le remplacement: quand cela est techniquement possible, proposez des solutions de réparation. Fournissez des pièces de rechange et soutenez les centres de réparation tels que les repair cafés ;
- Investissez dans la durabilité: réorientez la conception de vos produits vers la durabilité (utilisation de matériaux durables, minimisation des déchets,…).
Notre conseil :
En luttant contre l’obsolescence programmée, vous pouvez contribuer à la promotion d’une économie circulaire et respectueuse de l’environnement. Vous pouvez également renforcer la confiance des consommateurs, qui sont de plus en plus attentifs à cette question, et favoriser la durabilité à long terme de votre entreprise.
Si vous êtes confrontés à des difficultés en la matière, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils sur les éventuelles démarches à effectuer !
