Actualités

Earlegal – L’exonération de responsabilité dans la construction

Le cabinet Lexing organise une formation à l’heure du petit déjeuner consacrée aux possibilités de s’exonérer de sa responsabilité dans le domaine de la construction.
Au cours de celle-ci, Julie HENRY et Sandrine RAXHON aborderont les questions suivantes :
  • le rappel du cadre légal d’exonération de responsabilité,
  • la clause de l’exonération de l’in solidum et de sa rédaction,
  • la question de la validité des clauses d’exonération au regard du Code de droit économique,
  • et la question de l’exonération de l’architecte en cas d’intervention de spécialistes.
Notre conseil :

Pour en apprendre plus, inscrivez-vous à notre formation gratuite à l’heure du petit déjeuner (sous réserve des places disponibles, mais inscription obligatoire).

La gratuité de votre billet est conditionnée à une participation effective. A défaut d’une annulation motivée au moins deux jours avant le petit-déjeuner, 50 € TVAC vous seront facturés.

Lexing – Belgium SCRL traite vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de ce séminaire, de la promotion des prochains séminaires et des autres finalités décrites dans notre politique de protection des données.

Date et lieu :

  • le jeudi 25 juin 2020 de 9h à 10h,  via l’application de visioconférence Teams

Public-cible :

L’architecte, l’entrepreneur ou le promoteur.

Points IJE :

1 point IJE (Formation continue)

Mots clés :

de Sandrine Raxhon , Julie Henry

Une question ?

Contactez-nous
neque. facilisis Donec porta. Phasellus libero sem, et, Praesent leo in commodo