Greenwashing : que risque votre entreprise ?

De nombreuses entreprises ont recours à des messages axés sur l’environnement, l’écologie et le développement durable pour inciter les consommateurs à choisir leurs produits ou services.

En effet, les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ces questions, les allégations environnementales sont devenues un levier marketing très efficace.

Toutefois, les entreprises doivent respecter certaines règles au risque, sinon, de se voir sanctionner.

Qu’est-ce que le greenwashing ?

Le greenwashing, ou écoblanchiment, désigne les pratiques d’une entreprise visant à se donner une image plus respectueuse de l’environnement qu’elle ne l’est en réalité. Cela peut prendre la forme d’affirmations vagues, d’allégations exagérées ou non fondées sur la durabilité de produits ou de services par exemple.

Toutes les communications commerciales d’une entreprise en lien avec l’environnement sont visées, quel que soit le support utilisé (publicité, presse, emballage, catalogue de vente, site internet…).

Que risque votre entreprise en cas de recours au greenwashing ?

L’Inspection économique peut réaliser une enquête suite à un signalement reçu par un consommateur (sur la plateforme ConsumerConnect) ou par une autre entreprise (via le Point de contact) mais également de sa propre initiative (enquête spécifique ou enquête de grande envergure dans le secteur).

L’infraction pourrait aussi être signalée de façon confidentielle au SPF Economie par un travailleur en tant que canal de signalement externe.

En cas d’infraction, l’Inspection économique peut notamment :

• vous mettre en demeure de régulariser la situation ;
• vous imposer une amende pouvant aller jusqu’à 80.000 € (ou jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel, le montant le plus élevé étant retenu) puisque le greenwashing peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Il est probable que, dans le futur, cette pratique soit sanctionnée plus sévèrement puisqu’une proposition de loi actuellement à l’examen vise à ce que le greenwashing soit toujours considéré comme une pratique commerciale trompeuse et à augmenter le montant des amendes (jusqu’à 400.000 € ou 6% du chiffre d’affaires annuel).

Que faire si un concurrent a recours au greenwashing ?

Dès lors que le greenwashing peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, il s’agit d’une pratique contraire aux pratiques honnêtes du marché.

Vous pourriez donc saisir le juge selon une procédure comme en référé pour ordonner qu’il soit mis fin à cette pratique.

Vous pourriez également en informer le SPF Economie via le Point de contact.

Comment éviter de faire du greenwashing ?

Le SPF Economie a rédigé des guidelines contenant des conseils à destination des entreprises.

Concrètement :

• Utilisez un vocabulaire clair, précis et explicite : n’utilisez pas des termes trop généraux (« écologique », « durable », « respecte l’environnement ») ni trop subjectifs (« le plus durable », « le plus vert ») ;
• Donnez au consommateur une information complète, exacte et facilement accessible : précisez si l’allégation environnementale s’applique uniquement à un des composants du produit ou à un stade précis du cycle de vie du produit par exemple ;
• Utilisez un logo/visuel adapté : privilégiez l’utilisation de labels ou symboles issus d’organismes certifiés ;
• N’utilisez pas des allégations mettant en avant des caractéristiques qui sont en réalité imposées par une législation ni des allégations qui ne sont pas en lien direct avec le produit ou le service concerné ;
• Soyez toujours en mesure d’apporter la preuve de l’allégation environnementale avancée en tenant à jour un dossier qui peut être mis à disposition des services de contrôle et/ou du public.