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Chronique législative et réglementaire belge IP/IT (du 1er juin au 31 décembre 2013)

13/03/2013 – Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant les statuts du « Fonds social du secteur audiovisuel », M.B. 4 juin 2013, p. 35315. 29/05/2013 – Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, M.B., 10 juin 2013, p. 36205. L'article 30, § 1er/1, alinéa 3 est complété par un 4°, rédigé comme suit : « 4° 25 000 euros par MHz et par mois pour la bande de fréquences 790-862 MHz. ». Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), M.B. 10 juin 2013, p. 36207. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE – Circulaire n° 204 relative aux extraits de casier judiciaire, M.B. 10 juin 2013, p. 36323. 06/06/2013 – Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz, M.B. 17 juin 2013, p. 38965. 29/04/2013 – Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française en vue d'un échange et partage électronique d'informations et de données optimal entre les acteurs du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes, M.B. 18 juin 2013, p. 39206. 27/05/2013 – Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agréés pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes lors de l'opération de remplacement des autorisations papiers par des autorisations sur support électronique, M.B. 19 juin 2013, p. 39456. 17/06/2013 – Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, M.B. 21 juin 2013, p. 39949. Art. 8, 11, 40 et 43: possibilité de communications par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique. 06/06/2013 – Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, M.B., 28 juin 2013, p. 41104. 21/02/2013 – Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, M.B., 28 juin 2013, p. 41110. 13/06/2013 – Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, M.B., 28 juin 2013, p. 41121. 13/06/2013 – Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, M.B., 28 juin 2013, p. 41123. 21/02/2013 – Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique, M.B., 28 juin 2013, p. 41124. 21/02/2013 – Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique dénommé e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, M.B., 28 juin 2013, p. 41131. 02/07/2013 – Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques, M.B. 12 juillet 2013, p. 43654. 06/06/2013 – Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010, M.B. 17 juillet 2013, p. 44982. 08/07/2013 – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la donnée relative à la délivrance d'un passeport, M.B. 17 juillet 2013, p. 44987. 09/07/2013 – Arrêté royal relatif aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques, M.B. 23 juillet 2013, p. 45883. 20/06/2013 – Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement, M.B. 23 juillet 2013, p. 45981. 04/07/2013 – Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative, M.B. 23 juillet 2013, p. 46007. 10/07/2013 – Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative, M.B. 23 juillet 2013, p. 46027. 10/07/2013 – Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative, M.B. 23 juillet 2013, p. 46029. 23/05/2013 – Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative, M.B. 23 juillet 2013, p. 46031. 21/05/2013 – Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, M.B. 9 août 2013, p. 50049. 21/05/2013 – Arrêté royal portant approbation du second contrat d'administration de la plate-forme eHealth, M.B. 9 août 2013, p. 50502. 19/07/2013 – Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, M.B. 13 août 2013, p. 53259. 17/07/2013 – Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, M.B. 21 août 2013, p. 55646. 08/07/2013 – Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules, M.B. 22 août 2013, p. 55913. 30/07/2013 – Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, M.B. 26 août 2013, p. 56285. 19/08/2013 – Circulaire sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC, M.B. 26 août 2013, p. 56367. 30/07/2013 – Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants, M.B. 30 août 2013, p. 60129. 30/07/2013 – Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles, M.B. 30 août 2013, p. 60130. 29/07/2013 – Circulaire aux hôpitaux. Projet MediPrima phase 1. Instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé, M.B. 30 août 2013, p. 60192. Recours en annulation devant le Conseil d’Etat de l'arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques (publié au M.B. le 27 mai 2013), n° rôle G/A 209.599/XIV-35.140, M.B. 2 septembre 2013. 30/08/2013 – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, M.B. 10 septembre 2013, p. 63999. Cour constitutionnelle, arrêt n° 73/2013 du 30 mai 2013, n° rôle : 5409, M.B. 11 septembre 2013. Par arrêt du 16 mai 2012 en cause de la SA « KPN Group Belgium », de la SA « Mobistar » et de la SA « Belgacom » contre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 mai 2012, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 2 et 3 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges, en tant qu'ils n'autorisent pas la Cour d'appel de Bruxelles à maintenir temporairement certains effets des décisions de l'IBPT qu'elle annule alors que la sécurité juridique exigerait un tel maintien, et alors que si le recours à l'encontre de la même décision administrative était porté devant le Conseil d'Etat cette juridiction pourrait indiquer ceux des effets des dispositions annulées qui doivent être considérés comme définitifs ou maintenus provisoirement pour le délai qu'il détermine, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution ? ». La Cour décide que les articles 2 et 3 de la loi du 17 janvier 2003 « concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges » ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution. 12/09/2013 – Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique, M.B. 17 septembre 2013, p. 65863. Une copie sur support électronique peut être obtenue contre paiement d'une redevance forfaitaire de 100 euros par tranche de 400 pages, avec un maximum de 2.000 euros. 19/09/2013 – Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, M.B. 8 octobre 2013, p. 70828. 26/09/2013 – Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, M.B. 11 octobre 2013, p. 72681. Cour constitutionnelle, arrêt n° 95/2013 du 9 juillet 2013, n° rôle : 5431 et 5432M.B. 14 octobre 2013, p. 72980. Par arrêt du 25 mai 2012 en cause de la SA « CONTACTSAT » contre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 juin 2012, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux télécommunications, interprété en ce sens qu'il attribue à l'Etat la compétence de réclamer des redevances de contrôle et de surveillance relatives à un réseau de télécommunication assurant la liaison de point à point entre un studio où se réalisent des émissions radiophoniques et un émetteur, qui a pour objet de transmettre ces émissions destinées finalement à être reçues par le public, viole-t-il les articles 127, § 1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ? ». 2. Par arrêt du 25 mai 2012 en cause de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « TECTEO » contre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 juin 2012, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux télécommunications, interprété en ce sens qu'il attribue à l'Etat la compétence de réclamer des redevances de contrôle et de surveillance relatives à un réseau hertzien de deuxième catégorie qui porte des liaisons radioélectriques qui font appel à des fréquences exclusivement assignées à l'usage de la personne autorisée à l'exploiter, qui sont établies entre points fixes déterminés et dont les ondes radioélectriques transmises à ce stade ne sont pas destinées à pouvoir être légitimement captées par d'autres appareils récepteurs que ceux équipant ces points fixes, et ce, même si ce réseau véhicule des informations qui, à un stade ultérieur impliquant un traitement des ondes radioélectriques porteuses, constituent des émissions destinées à être reçues par le public, viole-t-il les articles 127, § 1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ? ». La Cour dit pour droit que l'article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications ne viole pas les articles 127, § 1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. 07/10/2013 – Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral, M.B. 23 octobre 2013, p. 75444. 18/10/2013 – Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée, M.B. 24 octobre 2013, p. 75782. 18/10/2013 – Arrêté royal déterminant certains aspects concernant le personnel de la plate-forme eHealth, M.B. 8 novembre 2013, p. 84828. Cour constitutionnelle, arrêt n° 134/2013 du 10 octobre 2013, n° rôle : 5502, M.B. 4 décembre 2013, p. 95843. En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 25 mai 2012 portant l'organisation du vote numérique lors des élections locales et provinciales, introduit par Ludwig Browaeys. Recours rejeté. Recours par la Communauté flamande devant le Conseil d'Etat en date du 4 novembre 2013 en suspension et annulation de: la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Dinant 100.7 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.647/V-1911, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Vinalmont 104.8 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.645/V-1910, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Virton 104.8 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.650/V-1912, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Liège 99 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.657/V-1915, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Philippeville 103.3 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.652/V-1913, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Mons 102 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.659/V-1916, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Vierset Barse 97.4 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A 210.660/V-1917, (M.B. 4 décembre 2013) la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel du 5 septembre 2013 modifiant les caractéristiques techniques de la radiofréquence « Obourg 102.3 MHz » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision attaquée, n° rôle G/A.210.654/V-1914, (M.B. 11 décembre 2013, p. 98221). 08/11/2013 – Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'établissement de conditions d'application à une procédure de médiation conformément à l'article 180 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, M.B. 4 décembre 2013, p. 95873. 26/11/2013 – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites et abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite, M.B. 12 décembre 2013, p. 98316. 17/10/2013 – Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), M.B. 24 décembre 2013, p. 102043. 15/12/2013 – Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B. 30 décembre 2013, p. 103240. 26/12/2013 – Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social, M.B. 31 décembre 2013, p. 104070. “

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de Fanny Coton

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