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Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er janvier au 31 mai 2013)

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une stratégie pour la passation électronique des marchés, COM(2012) 179 final, JO C 11 du 15 janvier 2013.Recommandation de la Commission du 9 octobre 2009 sur la mobilisation des technologies de l'information et des communications pour faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faibles émissions de carbone, JO L 51/18 du 23 février 2013.Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Une stratégie européenne pour les technologies clés génériques — Une passerelle vers la croissance et l'emploi» COM(2012) 341 final, JO C 44/88 du 15 février 2013.Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur» COM(2012) 372 final — 2012/0180 (COD), JO C 44/104 du 15 février 2013.Décision d’exécution de la Commission du 26 février 2013 relative au manuel Sirene et à d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2013) 1043], JO L 71/1 du 14 mars 2013.Décision de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2013 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2013/1), JO L 74/30 du 16 mars 2013.Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application de la décision 2007/533/JAI sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), JO L 87/10 du 27 mars 2013.Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), JO L 87/12 du 27 mars 2013.Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe» —COM(2012) 529 final, JO C 76/59 du 14 mars 2013.Règlement délégué (UE) no 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne (1), JO L 91 du 3 avril 2013.Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne, JO L 121 du 3 mai 2013.Avis du Comité des régions — «Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe», JO C 139 du 17 mai 2013.Décision 2013/229/UE du Conseil du 14 mai 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Roumanie, JO L 138 du 24 mai 2013.Décision 2013/230/UE du Conseil du 14 mai 2013 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Bulgarie, JO L 138 du 24 mai 2013.Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur le cinéma européen à l'ère numérique (2010/2306(INI)), JO C 153 E du 31 mai 2013.Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe, JO C 153 E du 31 mai 2013.Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique, JO C 153 E du 31 mai 2013.

Mots clés :

de Fanny Coton

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