Trop souvent, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal est confronté à un corps de métier dont il sait qu’il ne sera pas en mesure d’exécuter ses obligations dans les temps, voire pas du tout.
Sous le régime de l’ancien code civil, à défaut de clause contractuelle visant précisément cette hypothèse, la seule solution juridiquement sûre était d’attendre que le temps s’écoule pour que le manquement soir avéré, pour pouvoir ensuite en tirer les conséquences juridiques.
Cette attente était difficilement conciliable avec la réalité d’un chantier.
Heureusement, ce n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur du nouveau livre 5 du code civil et de l’« anticipatory breach ».
L’anticipatory breach : qu’est-ce que c’est ?
L’anticipatory breach est une notion juridique qui permet à une partie à un contrat de résoudre celui-ci avant son exécution, si elle a des raisons sérieuses de croire que l’autre partie ne respectera pas ses obligations.
Dorénavant, le créancier se voit protégé avant même l’échéance du terme de l’obligation en se voyant reconnaître la possibilité d’invoquer, d’une part, l’exception d’inexécution à titre préventif et, d’autre part, la résolution pour inexécution anticipée.
Cela permet donc au créancier de suspendre l’exécution de son obligation si le débiteur ne s’exécute pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves.
De plus, le contrat peut être résolu dans des circonstances exceptionnelles si le débiteur ne donne pas des assurances suffisantes quant à la bonne exécution de ses obligations.
A quoi devez-vous être attentif ?
Cependant, la mise en œuvre de ces nouvelles possibilités nécessite le respect de certaines conditions et la preuve de l’état du chantier au moment de la résolution anticipée est cruciale pour l’établissement de décomptes et l’imputation des inachèvements ou manquements. Une mise en demeure, suivi d’un constat auquel le contractant est convié, s’imposeront probablement.
Il est donc prudent de modaliser dans les contrats les formes de la résolution anticipée ainsi que ses conséquences, afin de pouvoir tirer parti au mieux de la solution rapide désormais autorisée par le Code civil.
Notre conseil :
Faites-vous conseiller pour que votre chantier puisse redémarrer le plus rapidement possible, sans prendre de risque juridique !
N’hésitez pas à visionner la vidéo de notre earlegal consacré à l’impact du nouveau code civil en droit de la construction.
