Propriétaire d’un bien immobilier que vous hésitez à (re)mettre en location ? Vous craignez le défaut de paiement du loyer par votre locataire ? Munissez-vous d’une assurance loyer garanti !
Principe
Lorsque votre locataire ne paie pas son loyer, vous introduisez une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance loyer garanti.
Votre assureur assume alors les démarches nécessaires à obtenir :
- soit le paiement par votre locataire de l’arriéré de loyer ;
- soit la résolution du contrat de bail aux torts de votre locataire.
Dans un premier temps, celui-ci recherchera une solution amiable avec votre locataire.
Ensuite, si nécessaire, votre assureur entamera lui-même une procédure judiciaire.
Aussi, pendant cette période, votre assureur vous verse le montant du loyer garanti à la place de votre locataire.
Enfin, selon l’assureur et le contrat souscrit auprès de ce dernier :
- les provisions pour charges sont ou non couvertes ;
- l’assureur couvre jusqu’à 18 mois de loyer ;
- le montant garanti est plafonné.
Conditions de souscription de l’assurance loyer garanti
L’assurance loyer-garanti n’échappe pas au principe applicable à toutes les assurances. Il convient bien entendu de souscrire l’assurance de manière préventive.
Ainsi, votre assureur ne couvrira évidemment pas les litiges passés ou en cours au moment de la souscription.
De plus, votre assureur requerra qu’un certain délai sans « incident » se soit déroulé avant la souscription de l’assurance.
Une période de latence doit donc s’écouler à partir de la conclusion du contrat d’assurance. Il en sera de même après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire. Pendant cette période, vous ne pourrez pas introduire de déclaration de sinistre auprès de votre assureur. La durée de la période de latence varie selon les compagnies d’assurance.
Ensuite, si vous souhaitez souscrire l’assurance loyer garanti en cours de bail, vous devrez démontrer n’avoir jamais rencontré de souci avec le locataire concerné.
Enfin, vous devrez démontrer à votre assureur que vous avez respecté toutes vos obligations légales. Notamment, l’enregistrement du contrat de bail.
Coût d’une assurance loyer garanti
La prime d’assurance loyer garanti correspond en principe à un pourcentage du loyer convenu. Il s’agit en moyenne de 5%, soit approximativement ½ mois de loyer pour assurer un an de loyers).
Notre conseil :
En ce qui concerne l’assurance loyer garanti, nous n’offrons pas ce service, nous vous invitons donc à contacter votre courtier.
La souscription d’une assurance loyer-garanti est nécessairement liée au contrat de bail conclu avec votre locataire.
La coexistence de deux contrats doit être analysée attentivement. Cela vous permettra d’éviter les contradictions et conséquences négatives pour vous.
Notre équipe est à votre disposition afin de vous accompagner et conseiller dans le choix de ces conventions.
