Mickey Mouse est désormais dans le domaine public. Ce 1er janvier 2024, un tremblement s’est fait sentir dans le monde du divertissement. L’emblématique « Mickey », icône de la Walt Disney Company est désormais devenu libre de droits d’auteur. L’événement est de taille. La figure aurait contribué à amasser la somme de 171 milliards de dollars au cours de son exploitation.
Disney n’a-t-il plus aucun contrôle sur l’exploitation de Mickey ? Peut-on dorénavant utiliser librement cette icône de la culture contemporaine ? Pas exactement.
Quelle version de Mickey Mouse est tombée dans le domaine public ?
Tout d’abord, seules les versions originales de Mickey et de Minnie Mouse issues du film légendaire de 1928 « Steamboat Willie », sont touchées. Les versions plus récentes ne donc pas encore concernées : la version de Mickey avec des gants ne tombera dans le domaine public qu’en 2025. La version en couleur en 2031. La version moderne issue de Fantasia, en 2036.
Dans les années à venir, ses compagnons subiront le même sort et tomberont à leur tour dans le domaine public, notamment Pluto en 2026, Dingo en 2028 et Donald Duck en 2030.
Chronologie de l’entrée dans le domaine public des œuvres de Disney
Mickey Mouse, le domaine public et le copyright américain
Le dessin animé ayant été créé en 1928, elle tombait initialement sous l’égide de la législation américaine relative au copyright de 1909. Le droit d’auteur sur cette œuvre devait alors expirer dès 1984. En effet, cette loi prévoyait une protection du droit d’auteur longue de 56 ans, à dater de la date de publication de l’œuvre. Pourquoi a-t-il fallu attendre 40 ans de plus ?
Un nouveau Copyright Act étend en 1976 les droits d’auteur pour 19 années de plus, allongeant la protection pour une durée de 75 ans au total – soit jusqu’en 2003 pour Mickey Mouse.
Ce texte a fait l’objet de plusieurs amendements, notamment via le « Copyright Term Extension Act » (« CTEA ») de 1998. Disney s’était tellement impliqué dans les débats autour de la législation que beaucoup se sont amusés à surnommer le CTEA le « Mickey Mouse Protection Act ».
Celui-ci a eu pour effet d’encore étendre de 20 ans encore la période de protection des copyright, et dans le cas de Mickey Mouse, a fait culminer de manière définitive sa période de protection à 95 ans. Cette période est aujourd’hui la règle si le titulaire du copyright est une entreprise.
Pour toute œuvre créé par une personne physique après le 1er janvier 1978, ce même CTEA a établi une nouvelle durée de protection, commençant dès la création de l’œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur.
Une règle identique est d’application en Belgique. Si cette règle s’était appliquée au « Steamboat Willie Mickey Mouse » – et Walt Disney étant décédé en 1966 – il aurait encore fallu attendre jusqu’au 1er janvier 2037 avant de voir Mickey Mouse tomber dans le domaine public.
Il existe toutefois la règle dite du « terme le plus court », mise en place dans la Convention internationale Berne. Celle-ci établit que si un droit d’auteur expire dans son pays d’origine, celui-ci expirera au-delà de ses frontières quand bien même la période de protection serait plus longue. La Belgique appliquant cette règle, il ne fait aucun doute que le droit d’auteur relatif au Steamboat Willie Mickey Mouse est aussi expiré dans notre plat pays.
Notre conseil :
Depuis le 1er janvier 2024, n’importe qui peut désormais utiliser Mickey Mouse dans sa version « Steamboat Willie ». Ceci, afin de créer des œuvres littéraires et artistiques, que cela soit dans le domaine du film, de la musique, d’œuvres théâtrales, ou même de jeux vidéo. Certains n’ont d’ailleurs pas attendu très longtemps pour agir.
Disney est cependant loin d’être à court de droits intellectuels concernant Mickey Mouse. L’entreprise est toujours titulaire des droits d’auteur sur les autres versions de Mickey Mouse. Elle est également titulaire de la marque « Mickey Mouse » dans tous les pays qu’elle a jugés utiles, notamment l’entièreté des pays de l’Union européenne.
Il serait extrêmement imprudent d’utiliser le signe de « Mickey Mouse » dans des buts parasitaires, notamment en tant que nom d’entreprise, nom de produits ou encore dans un slogan. La prudence s’impose donc : le but premier d’une marque est de distinguer la provenance d’un produit ou d’un service. Bien que la tentation de vendre des produits à l’effigie de Mickey Mouse puisse être grande, si l’utilisation qui en est faite tend à faire faussement croire que cette œuvre provient de la firme aux grandes oreilles, des poursuites sont possibles.
S’il vous est donc possible d’utiliser le « Steamboat Willie Mickey Mouse », nous vous invitons à être judicieux dans la façon dont il est sera mis en scène et représenté.
Comprendre toutes les nuances de la propriété intellectuelle n’est pas toujours évident. Si vous avez l’intention d’utiliser le personnage de Mickey pour vos créations (bande dessinées, comics, cinéma, mugs, t-shirt, etc.), et souhaitez éviter les poursuites, n’hésitez pas à nous contacter. Nous mettrons l’entièreté de notre expertise à votre service.
