Les progrès actuels de l’intelligence artificielle permettent aux organisations d’améliorer leur efficacité en automatisant certaines tâches et en analysant de grandes quantités de données. Cependant, ces avancées comportent des risques.
Avec l’entrée en vigueur récente du Règlement sur l’Intelligence Artificielle, les entreprises doivent désormais se conformer à de nouvelles exigences strictes.
Les exigences de documentation
À l’instar du RGPD, le Règlement IA instaure des mesures de transparence et des obligations de documentation.
Le Règlement IA, adoptant une approche fondée sur les risques, stipule que les entreprises fournissant des systèmes d’IA doivent établir une documentation technique détaillée pour chaque système considéré à haut risque ou pour les modèles d’IA à usage général. Ceci a pour objectif d’assurer la transparence et la traçabilité aux déployeurs ainsi qu’aux utilisateurs de l’IA.
Cette documentation doit inclure :
- Des informations sur la conception,
- Le développement,
- Les tests,
- La surveillance post-commercialisation des systèmes,
- La tenue de registres détaillés sur l’utilisation et les performances des systèmes d’IA,
- La mise à disposition de ces informations aux autorités compétentes sur demande.
Les entreprises doivent également démontrer leur conformité aux principes éthiques et aux droits fondamentaux, tels que la non-discrimination et la protection des données à caractère personnel.
Les entreprises doivent aussi mettre en place des procédures de gestion des risques pour identifier, évaluer et atténuer les risques associés à l’utilisation des systèmes d’IA. Cela comprend des évaluations régulières et des mises à jour de la documentation technique en fonction des nouvelles informations ou des changements dans les systèmes. Ces procédures doivent être documentées, de même que les analyses de risques effectuées, afin de pouvoir justifier la position de l’entreprise en cas d’incident.
Défis et opportunités
La mise en conformité avec le Règlement IA représente un défi significatif pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME et les startups.
Cependant, elle offre également des opportunités pour renforcer la confiance des consommateurs et améliorer la compétitivité sur le marché européen. En adoptant des pratiques de documentation rigoureuses, les entreprises peuvent non seulement éviter des sanctions, mais aussi se positionner comme des leaders dans l’utilisation responsable de l’IA envers leurs cocontractants.
Notre conseil :
Le Règlement IA ne remplace pas les exigences du RGPD, il les complète. La gestion des exigences de documentation est essentielle pour naviguer dans le paysage réglementaire de l’IA en Europe. Les entreprises doivent mettre en place des processus de documentation robustes pour répondre aux nouvelles exigences et tirer parti des opportunités offertes par le Règlement IA.
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