Le Building Information Modeling (BIM) est une technologie émergente qui révolutionne le secteur de la construction. Le BIM offre l’avantage de travailler de manière collaborative en s’appuyant sur des maquettes numériques.
Le BIM est un processus intégré conçu pour faciliter la communication et la collaboration entre toutes les parties prenantes d’un projet de construction. Il utilise des modèles numériques pour représenter physiquement et fonctionnellement les caractéristiques d’un bâtiment. Ces modèles peuvent être utilisés tout au long du cycle de vie d’un bâtiment, de la conception à la démolition.
Propriété intellectuelle et BIM
La nature collaborative du BIM soulève des questions de propriété intellectuelle. Qui possède les droits sur les modèles BIM ? Quels sont les droits des différentes parties prenantes ? Ces questions nécessitent une attention juridique particulière.
Droits d’auteur
Du point de vue juridique, le BIM est un système collaboratif faisant intervenir de nombreux acteurs qui participent à la mutualisation d’éléments et de données dans un ensemble complexe. Ainsi, les modèles BIM, en tant qu’œuvres originales, peuvent être protégés par le droit d’auteur. Cependant, la question de savoir qui détient ces droits peut être complexe, puisque de nombreux acteurs interviennent sur les plans.
Le mode de transmission des plans permet également leur réutilisation facile par les autres intervenants du chantier, sur un autre chantier…
Des garanties contractuelles sont donc indispensables.
Marques
Les logos et les noms utilisés dans le cadre d’un projet BIM peuvent être protégés par des marques. Cependant, il peut être difficile de prouver qu’une marque a été employée de manière trompeuse ou contrefaisante dans le contexte du BIM.
Brevets
Les méthodes et les systèmes maniés pour créer et utiliser les modèles BIM peuvent également être brevetables. Cependant, il peut être difficile de prouver l’originalité d’une méthode ou d’un système. Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, inventive et industrielle. Dans le contexte du BIM, cela signifie que les méthodes et les systèmes utilisés pour créer et utiliser les modèles BIM doivent être nouveaux, non évidents pour un expert dans le domaine et susceptibles d’application industrielle.
Notre conseil :
Le recours au BIM requiert une collaboration étroite entre les différents partenaires de projet, ce qui suppose une communication et des conventions claires. Ces dernières sont définies et rassemblées dans un protocole BIM.
Un des rôles essentiels du protocole BIM est de préciser qui est le titulaire des droits sur les modèles BIM. Il est essentiel d’adapter les modèles disponibles afin d’affiner les points relatifs à la propriété intellectuelle et éviter les litiges.
Afin de vous aider à y voir plus clair, vous trouverez ici nos ressources utiles en matière de BIM.
Pour toutes questions, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes vos difficultés juridiques en lien avec le BIM !
