Une marque déposée protège-t-elle aussi sa traduction ?
Une marque déposée pour un mot permet-elle également de bénéficier d’une protection pour la traduction de cette marque dans une autre langue ?
À titre d’exemple, peut-on imaginer qu’une marque enregistrée pour les termes « Pain Quotidien » pourrait également permettre d’interdire à un concurrent d’utiliser la traduction « Daily Bread » ?
A priori, non. La marque est protégée dans la limite de son expression. Il n’est pas possible de l’étendre aux traductions (même « directes et évidentes ») des termes qui sont enregistrés. Seules sont interdites les traductions étrangères qui ressemblent à la marque déposée. Ceci, conformément à l’analyse de ressemblance effectuée habituellement entre deux marques en conflit).
Cette réponse, évidente pour les marques de l’Union européenne, est différente pour ceux qui ont déposé une marque Benelux.
Dans le Benelux, la marque protège la traduction dans les autres langues officielles
L’article 2.20.4 de la Convention Benelux du 25 février 2005 en matière de propriété intellectuelle dispose :
Le droit exclusif à une marque rédigée dans l’une des langues nationales ou régionales du territoire Benelux s’étend de plein droit aux traductions dans une autre de ces langues (…).
Il en résulte que l’enregistrement d’une marque Benelux « Pain Quotidien » pourrait permettre d’interdire à un tiers de faire usage des termes « Dagelijks Brood » sur le territoire du Benelux.
La jurisprudence est pourtant réfractaire à permettre un usage généralisé de cette possibilité de traduction. (On la comprend. Dans de nombreux cas, les traductions possibles pour un même terme sont multiples, créant de ce fait une forte insécurité juridique).
Notamment, un arrêt 87/7/831 de la Cour de Justice Benelux du 3 juin 1988, exclut la protection de traductions pour :
- les termes de fantaisie ;
- les termes composés qui n’appartiennent pas au langage courant connu (même si leurs composants appartiennent à ce langage) ;
- les marques figuratives.
Notre conseil :
En droit Benelux, il est possible d’agir contre le concurrent qui utilise une traduction de votre marque.
Toutefois, vu l’insécurité juridique qui entoure la protection des traductions de marques, nous vous conseillons de ne pas prendre de risque.
Si vous souhaitez interdire à vos concurrents d’utiliser la traduction de votre marque, il est recommandé que vous enregistriez une marque correspondant à la traduction en question. Ceci constitue une solution d’autant plus raisonnable que le prix de l’enregistrement d’une marque (Benelux) est souvent limité.
