Quelles créations sont protégées par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une protection consacrée par le droit belge à toute œuvre littéraire ou artistique originale.

Quelles oeuvres sont protégeables ?

Cette protection s’applique si et seulement si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

• Une création littéraire ou artistique

Toute production issue de la pensée humaine, et qui prend la forme d’un langage littéraire ou artistique, est considérée comme une création. Cela inclut toutes les formes d’expression telles que l’écriture, le graphisme, la peinture, le cinéma, la photographie, la musique, la sculpture, l’architecture…

En revanche, une œuvre créée exclusivement par la nature, un animal ou encore une machine ne peut pas être protégée par le droit d’auteur.

• La mise en forme de l’œuvre

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, l’œuvre doit être matérialisée, écrite ou mise sur tout autre support (qu’il soit matériel ou non). Par conséquent, une idée ou un concept ne peuvent pas être protégés.

Ainsi, l’idée d’un scénario de film ne peut être protégée, mais le scénario écrit lui-même, même à l’état d’ébauche, pourra prétendre à la protection.

• L’originalité de l’œuvre

Pour être considérée comme originale, une œuvre doit refléter la personnalité et les choix de son auteur.
Si la conception de l’œuvre dépend de contraintes de fonctionnalité, cela ne constitue pas un choix de l’auteur.

Absence de formalités

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le droit d’auteur s’applique automatiquement, sans qu’aucune formalité particulière ne soit nécessaire pour enclencher la protection.

Prérogatives du droit d’auteur

Le droit d’auteur permet à l’auteur, le créateur de l’œuvre, de garder le contrôle sur l’exploitation qui est faite de son œuvre et éventuellement d’en tirer profit. En effet, les auteurs ont le droit exclusif d’exploiter leur œuvre et de décider comment celle-ci peut être utilisée.

Cependant, ils peuvent céder tout ou partie de leurs droits patrimoniaux à des tiers :

• À titre gratuit ou onéreux,
• En concédant ou non une exclusivité au cessionnaire.

La cession doit remplir certaines conditions :

• Elle doit être faite par écrit,
• Elle doit préciser, pour chaque mode d’exploitation, la rémunération de l’auteur, l’étendue dans l’espace et la durée dans le temps de la cession.

Durée du droit d’auteur

Cette protection vaut pendant toute la vie de l’auteur et perdure 70 ans après sa mort.

Cas particuliers

Le droit d’auteur s’étend également aux programmes d’ordinateur, tels que les logiciels, les codes sources et les interfaces, ainsi qu’aux bases de données. Le législateur belge a d’ailleurs prévu un régime spécifique pour encadrer les droits d’auteur sur ces œuvres particulières.