Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, Jean-François et Laurent-Olivier Henrotte abordent : – le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ; – la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ; – les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ; – les questions liées à la publicité ; – les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée .
L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier. ►Commandez l’ouvrage papier ► Commandez l’eBook
