Si vous constatez la vente par un tiers de produits portant un signe identique ou similaire à votre marque sur une place de marché en ligne, vous êtes habilité à introduire une action en contrefaçon contre le tiers en question.
Mais cette action peut-elle également viser l’exploitant de la place de marché en ligne ?
La Cour de justice de l’Union européenne semble avoir ouvert la porte à cette possibilité dans son arrêt Christian Louboutin contre Amazon rendu en grande chambre le 22 décembre 2022 (affaires jointes C-148/21 et C-184/21).
Dans les affaires qui ont donné lieu à cet arrêt, Louboutin avait introduit deux actions en contrefaçon – l’une devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’autre devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles – à l’encontre d’Amazon, estimant que cette dernière portait elle-même atteinte à la marque Louboutin en affichant des annonces de chaussures contrefaisantes publiées par des vendeurs tiers sur sa place de marché en ligne.
Les critères suivants ont été retenus par la Cour :
- Le site Internet de vente en ligne intègre à la fois les propres offres de son exploitant (Amazon) et une place de marché en ligne présentant les offres de vendeurs tiers.
- Un utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif du site Internet peut établir un lien entre les services de l’exploitant du site (Amazon) et la marque à laquelle il est porté atteinte.
Ce lien peut résulter de la combinaison de tout ou une partie des éléments suivants :
- Le mode de présentation uniforme des offres (affichage en même temps des annonces relatives aux produits vendus par l’exploitant de la place de marché en ligne en son nom et pour son propre compte et des annonces relatives à des produits proposés par des vendeurs tiers) ;
- Le logo de distributeur renommé de l’exploitant de la place de marché en ligne apparaît sur l’ensemble des annonces en question ;
- Des services complémentaires tels que des services de stockage et d’expédition sont offerts aux vendeurs tiers par l’exploitant de la place de marché en ligne.
Notre conseil :
Si vous constatez une contrefaçon de votre marque sur une place de marché en ligne, la possibilité d’introduire une action en contrefaçon contre l’exploitant de cette place de marché mérite un examen, afin d’évaluer l’efficacité d’un tel recours en fonction des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice.
Cette possibilité pourrait vous permettre de contourner d’éventuelles difficultés liées à l’identification du vendeur ayant publié l’annonce litigieuse ou de lutter plus efficacement contre la contrefaçon en cause en dirigeant votre action à la fois contre l’exploitant de la place de marché et le vendeur.
- N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires au sujet des modalités pratiques d’une telle évaluation.
