Le Building Information Modeling (BIM) est une technologie qui révolutionne le secteur de la construction. Cependant, son utilisation nécessite un cadre juridique clair, souvent appelé « Protocole BIM ».
Qu’est-ce que le Protocole BIM ?
Le recours au BIM dans un projet de construction requiert une collaboration étroite entre les différents partenaires de projet, ce qui suppose une bonne communication et des conventions claires. Ces dernières sont définies et rassemblées dans un protocole BIM.
Le Protocole BIM est un document contractuel qui définit les rôles, les objectifs, les attentes et les responsabilités des différentes parties prenantes d’un projet BIM. Il précise également comment les informations sont partagées et gérées.
Ainsi, le protocole BIM est la colonne vertébrale du projet BIM qui va régir toutes les relations entre les différents protagonistes du projet ainsi que leurs obligations juridiques.
Quels sont les documents qui accompagnent le protocole BIM ?
Le protocole BIM devra être complété par le plan d’exécution BIM. Ledit plan constitue un complément au protocole BIM et décrit l’application des conventions de ce dernier dans la pratique.
Le plan d’exécution BIM, qui régit la collaboration entre les partenaires de projet, est un document « évolutif » que l’on peut évaluer et, si nécessaire, adapter régulièrement (au moins à chaque étape importante du projet). Il peut ainsi rester en phase avec l’évolution progressive des besoins et des connaissances acquises par les partenaires de projet. Cette mise à jour permettra en outre de tenir compte des transformations du secteur et du taux de maturité atteint dans le cadre du processus de collaboration BIM.
Qui rédige le protocole BIM ?
Sauf convention contraire, le BIM process manager se charge de la rédaction du protocole en s’appuyant sur le document de vision BIM du maître d’ouvrage et sur les informations délivrées par l’ensemble des partenaires de projet connus.
Ainsi, le BIM process manager est en quelque sorte le « chef d’orchestre » du projet. Il définit, contrôle et clarifie les processus d’échange entre les différents intervenants du projet. Il veille au bon déroulement du processus BIM en général et assiste, ce faisant, les partenaires de projet.
Propriété intellectuelle
Le Protocole BIM doit préciser qui possède les droits sur les modèles BIM. Cela peut être l’architecte qui a créé le modèle, l’entrepreneur qui l’a utilisé, ou le propriétaire du bâtiment.
Responsabilité
Le Protocole BIM doit également définir qui est responsable en cas d’erreur dans le modèle BIM. Cela peut dépendre de qui a créé l’erreur et qui aurait dû la déceler. Cette section du protocole est la plus complexe et requiert une lecture très minutieuse, afin d’éviter un déséquilibre entre les droits et obligations des contractants.
Confidentialité
Le Protocole BIM doit contenir des dispositions sur la confidentialité des informations contenues dans le modèle BIM. Cela peut inclure des restrictions sur qui peut accéder aux informations et comment elles peuvent être utilisées. Lors de la rédaction du protocole, il faudra être attentif à vérifier que ce dernier est conforme à la législation en matière de protection des données.
Notre conseil :
Le Protocole BIM est un outil juridique essentiel pour l’utilisation du BIM dans le secteur de la construction. Il fournit un cadre pour la gestion des droits de propriété intellectuelle, la répartition des responsabilités et la protection de la confidentialité.
Il est essentiel d’être conseillé lors de sa rédaction pour ne profiter que des avantages du recours au BIM, sans devoir essuyer les plâtres de la jurisprudence en la matière !
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Pour toutes questions, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes vos difficultés juridiques en lien avec le BIM !
