Les technologies de l’information et de la communication imprègnent désormais tous les secteurs, y compris celui de la médecine. Téléconsultation, téléexpertise, téléassistance médicale, e-Health sont autant de termes pour qualifier un nouveau mode prestations de soins.
Héritées de la pandémie de la Covid-19, ces pratiques inédites englobent toute utilisation des TIC afin d’améliorer la santé, y compris les objets connectés. Pour faire face au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques ou aux inégalités territoriales dans l’accès aux traitements, le recours à des applications mobiles et plus largement à Internet offre une solution convaincante, favorisant la simplification de l’accès aux soins de santé ainsi que des gains de temps et d’argent.
Préoccupations juridiques
La télémédecine pose en revanche de nombreuses questions réglementaires, parmi lesquelles la définition des responsabilités en cas d’erreur médicale, le périmètre juridique des outils de la télémédecine et la protection des données occupent une place centrale. Peu ou pas encore encadrée en Belgique, elle doit avant tout répondre aux exigences posées par le RGPD.
Protection des données de santé
Consulter son médecin en ligne ou utiliser une application mobile médicale implique de communiquer des données à caractère personnel dites sensibles qui, selon le RGPD, ne peuvent en principe pas être traitées, à moins que le consentement éclairé du patient ait été recueilli. C’est dans ce sens que se tourne le nouveau plan d’action e-santé 2022-2024 de la Conférence interministérielle Santé publique.
Tout professionnel du milieu médical devra donc respecter les obligations du RGPD et par conséquent, se conformer aux principes de légitimité du traitement et de minimisation des données. Il devra également assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées et le respect des droits des personnes concernées.
Encadrement des outils de la télémédecine
L’utilisation d’applications mobiles permettant de contrôler son état de santé pose aussi de nombreuses questions en matière de confidentialité, de normes de sécurité ou de responsabilité légale.
Pour aider à la création d’un environnement fiable d’utilisation de ces outils, la plateforme mHealthBELGIUM classe les applications mobiles marquées CE en tant que dispositifs médicaux, en fonction de leur niveau de sécurité et de leur valeur économique.
Quels sont vos droits ?
Outre les droits conférés par le RGPD (accès, effacement, rectification, opposition…), la loi relative aux droits du patient constitue un outil précieux pour protéger vos données.
Le patient doit pouvoir consentir librement à toute prestation de soins, avec une information préalable. Il a également le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel traitées en ce qui concerne sa santé, directement ou avec l’aide d’un praticien professionnel.
Tous ces droits ont vocation à s’appliquer dans l’environnement numérique dans lequel évolue la télémédecine.
Notre conseil :
Vous êtes médecin ? Restez vigilant quant à vos obligations de confidentialité et de sécurité. Assurez-vous aussi que vos patients soient correctement informés et consentent expressément au traitement de leurs données.
Vous êtes patient ? Choisissez des applications mobiles fiables ! Lisez attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces outils et surtout, souvenez-vous de vos droits.
Et si vous vous inquiétez pour la santé de vos données, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver le remède approprié !
