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BIM – Introduction au concept et questions juridiques – Part 1

BIM : BUILDING INFORMATION MODELING

Depuis quelques années, le monde de la construction n’a que cette expression à la bouche : BIM !

Selon le CSTC, le BIM (Building Information Model / Modelling / Management) est une méthode de travail mettant en relation les objets qui composent un bâtiment, ainsi que leurs caractéristiques. Plus d’information peut être trouvé sur le site web dédié www.bimportal.be 

Il s’agit, concrètement, d’utiliser différentes ressources informatiques pour créer une “maquette numérique” d’un bâtiment. L’objectif est de rassembler, au sein de cette maquette, un maximum d’information sur la construction en cours.

De grands ouvrages – comme la fondation Louis Vuitton à Paris – ont d’ores et déjà été réalisés en utilisant ces technologies.

Les données relatives à un même élément (une poutre par ex) peuvent être géométriques, mécaniques, physiques, financières ou environnementales. Plus les données seront nombreuses et de qualité, plus le BIM sera intéressant pour les constructeurs. Ces données pourront être encodées directement par les constructeurs ou issues de bibliothèques d’objets BIM gérées par les fournisseurs de matériaux. Ou encore obtenues en temps réel grâce à des outils de récolte d’information, comme des drones de suivi de chantier.

Selon les cas, chaque corps de métier peut accéder à la maquette, y encoder des informations et la manipuler.

Les avantages du BIM

Le BIM promet d’améliorer la coordination entre les entreprises et l’exécution. Ou encore d’éviter les les conflits éventuels avant la découverte de ceux-ci sur le chantier.

De plus, un BIM bien organisé peut être utilisé comme dossier as build ou dossier d’intervention ultérieur (DIU). Il permettra également de faciliter les réceptions. Et de s’assurer des conformités techniques et règlementaires.

Les maitres de l’ouvrage y trouveront aussi leur compte. Le rassemblement des données permettra de diminuer les coûts, garantir le respect des délais, faciliter l’entretien et optimiser la consommation énergétique. De nombreuses synergies sont déjà développées entre les processus BIM et les FMIS (Facility Management Information System) afin d’améliorer la gestion des bâtiments.

Logiciels BIM – Les données comme nouvelles briques

De nombreuses technologies peuvent être utilisées pour mettre en oeuvre le BIM. Qu’il s’agisse de solutions commerciales “usuelles” (tableurs, logiciels de CAO,…) intégrés dans un même processus ou de logiciels dédiés. Voire de logiciels développés sur mesure pour une entreprise ou même un chantier particulier.

Pour fonctionner de manière optimale, ces logiciels devront utiliser des données de qualité. Ce qui soulève quelques premières interrogations pratiques. Qui va encoder les données ? Les fournisseurs vont ils accepter d’alimenter des bibliothèques d’objets BIM ? Qui sera responsable de la mise à jour des données ? Quid de l’interopérabilité ou de la pérennité des formats ?

Ces questions pratiques devront être analysées au cas par cas. Le cas échéant, le fournisseur de solutions BIM devra prendre position et offrir des garanties.

BIM et marchés publics

L’article 22. 4 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics prévoit :

Pour les marchés publics de travaux et les concours, les États membres peuvent exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires. Dans ces cas, les pouvoirs adjudicateurs offrent d’autres moyens d’accès, selon les dispositions du paragraphe 5, jusqu’à ce que ces outils soient devenus communément disponibles au sens de paragraphe 1, premier alinéa, deuxième phrase.

Sauf erreur, dans le cadre de la modification des règles en matière de marché public (notamment la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics qui entrera en vigueur le 30 juin 2017), la Belgique n’a pas précisé cette possibilité. Un pouvoir adjudicateur pourrait toutefois l’imposer.

Il semble que d’autres pays européens ont d’ores et déjà décidé de systématiser l’usage de process BIM, sous une forme ou l’autre, dans leurs marchés publics. La France, par exemple, a mis en place un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce carnet numérique est rendu obligatoire par le Code de la construction et de l’habitation (Art. L111-10-5 inséré par la loi du 17 août 2015).

De nombreuses questions juridiques posées par le BIM

Le BIM est un concept multiforme qui touche, de manière transversale, différents secteurs économiques et différentes matières juridiques : construction, marché public, informatique, propriété intellectuelle,…

Par ailleurs, le BIM étant – pour l’heure – surtout utilisé dans les plus grands projets, il est peu probable que “one size fits all“. En d’autres termes, chaque projet nécessitera sans doute la mise en place de processus et de logiciels BIM spécifiques. Par exemple en fonction des exigences du maitre de l’ouvrage ou du constructeur qui prend le “leadership” sur le process BIM (architecte, maitre d’ouvrage délégué, entrepreneur général, voire BIM manager).

Quelques points d’attention

Selon les circonstances, les constructeurs devront choisir avec soin les produits logiciels à utiliser. Et négocier avec encore plus de soin les clauses contractuelles et les niveaux de service proposés par les prestataires IT. Il conviendra de vérifier, par exemple, la pérennité des formats qui devront pouvoir être utilisés dans un temps long. Les constructeurs devront ensuite s’assurer de la fiabilité des données qui alimenteront les logiciels. De nombreux travaux scientifiques se focalisent sur ces deux aspects. Ils visent à mettre en place des pratiques et des formats qui seront largement utilisés.

Les objectifs, le rôle de chacun, les possibilités d’interaction de chaque intervenant devront être soigneusement définis et contractualisés. Et chaque intervention devra être traçable de manière à pouvoir définir les responsabilités en cas de difficulté…

Enfin, d’autres questions pratico-juridiques devront être tranchées :

La maquette numérique sera t’elle considérée comme une oeuvre complexe protégée par le droit d’auteur ? Si oui, qui seront les intervenants considérés comme co-auteurs ? Quel sera le sort des plans d’architecte protégés par le droit d’auteur et intégrés dans le BIM ? Qui “signera” le BIM et en assumera la responsabilité ?

Notre conseil :

Ce premier article sur le BIM n’a pas pour objectif d’épuiser le sujet, mais uniquement de l’introduire. Les questions posées par ces nouveaux outils sont nombreuses et complexes, à l’intersection de la construction et du digital. Il ne suffit pas de faire choix d’un logiciel labellisé BIM pour “faire du BIM”. Il est nécessaire de mettre en place une réflexion transversale en amont de tout projet pour s’assurer que les efforts et investissements réalisés ne le sont pas en vain.

de Alexandre Cassart

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