En droit de la construction, une obligation de respecter les » règles de l’art « pèse sur l’architecte et les différents corps de métier. Mais comment les identifier et comment réagir si elles ne sont pas respectées ?
Comment les identifier ?
Selon la doctrine, les règles de l’art peuvent être définies comme l’ensemble des pratiques professionnelles, de savoir-faire et des bons usages d’un corps de métier que l’on est en droit de lui supposer au moment où il les met en œuvre.
Les règles de l’art trouvent à s’appliquer en raison de l’article 5.71 du Code civil qui dispose que : « le contrat oblige non seulement à ce qui y est convenu, mais encore à toutes les suites que la loi, la bonne foi ou les usages lui donnent d’après sa nature et sa portée. »
Il convient de souligner que celles-ci évoluent d’ailleurs dans le temps mais reflètent toujours l’état actuel des connaissances et de la technique. Ces règles peuvent recouvrir des actions diverses comme la manière d’utiliser un produit, un temps de séchage à respecter ou encore un dosage dans des préparations de matériaux.
Les règles de l’art sont bien souvent concrétisées dans des textes de référence. Cependant, la multiplicité des sources comportant des règles de l’art peut parfois complexifier leur bonne compréhension par les tribunaux. Ceux-ci ont alors recours à des experts qui peuvent leur apporter les éclaircissements nécessaires.
A titre d’exemple, les différentes catégories de documents techniques objectivant les règles de l’art sont les suivantes :
- Les normes techniques édictées dans le secteur de la construction ;
- Les S.T.S. (les spécifications techniques) ;
- La littérature technique, à savoir les notes d’informations techniques de Buildwise (ancien C.S.T.C.) ;
- Le cahier des charges ;
- Les prescriptions des fabricants (prescriptions de pose, fiche produit…
Comment réagir si elles ne sont pas respectées ?
Il est admis que tout intervenant sur un chantier est présumé connaître les règles de l’art. Il doit ainsi les respecter, faute de quoi il pourrait engager sa responsabilité contractuelle car les règles de l’art sont, en effet, présumées être entrées dans le champ contractuel.
L’entrepreneur pourrait toutefois essayer de renverser cette présomption en apportant la preuve que soit la norme technique invoquée à son encontre est inappropriée, soit qu’il existe d’autres raisons techniques valables pour s’en écarter.
Notre conseil :
Il convient d’être très prudent sur le respect des règles de l’art.
Les contrats d’assurance contiennent généralement une clause excluant de leur couverture une faute professionnelle caractérisée. Le professionnel qui ne respecte pas les règles de l’art pourrait, par conséquent, se voir priver de couverture d’assurance et ainsi devoir supporter le montant des travaux de remise en conformité.
Une vérification des fiches techniques des produits, matériaux et procédés est toujours nécessaire. Il est recommandé de consulter régulièrement les bases de données, certes payantes, qui aviseront les constructeurs dans l’élaboration du projet.
Notre équipe reste bien entendu à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
