Conférence sur les droits de la défense en concurrence

La « China-EU School of Law » organise une journée d’étude ayant pour thème les droits de la défense en droit de la concurrence (« Procedural Rights in Competition Law »). Cette conférence a pour objet de mettre en rapport et comparer les procédures existantes en droit de la concurrence en Chine et au sein de l’Union européenne. Philippe & Partners prendra part à cette conférence. Norman NEYRINCK prendra la parole à l’occasion d’une intervention ayant pour titre « Les droits de la défense dans les procédures Ex Post : proposition pour une Déclaration de droits » (« Procedural Rights in Ex Post Competition Proceedings : A Proposed « Bill of Rights » « ). Les travaux de droit comparé sont de première importance pour les entreprises actives à l’international. A court terme, ils permettent de clarifier l’état du droit et d’obtenir une vue transversale sur les conditions que doivent satisfaire des opérations commerciales mises en oeuvre dans plusieurs juridictions. Ils facilitent la prise rapide de décisions commerciales. A long terme, ces travaux contribuent à l’effort d’harmonisation des législations et des pratiques d’affaires. La conférence, organisée en anglais, aura lieu le 20 juin 2014 à Pékin, Chine. Le programme de la conférence peut être obtenu ici :