La jurisprudence a consacré de longue date un devoir d’information et de conseil à charge du prestataire lors de projets Agile. L’objectif étant de contrebalancer sa position privilégiée dans la maitrise de l’information pour la conclusion et l’exécution du contrat.
Qu’en est-il s’agissant des contrats basés sur les méthodes Agile ?
Les méthodes Agile reposent sur une mise en œuvre du projet par itérations successives, l’objet du contrat étant précisé au fur et à mesure du processus. Cette définition progressive et évolutive de l’objet du contrat Agile se traduit logiquement par une altération du devoir de conseil dans les phases préliminaires du contrat. Celle-ci se retrouve donc essentiellement lors de la négociation et du début d’exécution du contrat. Si les parties décident d’opter pour une approche Agile, les attentes raisonnables du client quant à la définition initiale de l’objet contractuel sont nécessairement moindres quant à la précision et le caractère complet de cette définition.
Par contre, une obligation d’information et de conseil spécifique devrait s’ajouter concernant l’opportunité du choix de la méthode Agile. Pour cela, le prestataire devra avoir égard tant aux besoins qu’aux ressources du client.
En outre, une obligation de conseil renforcée, devant être consacrée lorsque le processus Agile implique la prise de décisions importantes pour l’évolution du projet. Dans ce cas, le client peut légitimement attendre une information complète et des conseils avisés du prestataire. C’est plus qu’une altération du devoir de conseil traditionnellement consacrée par la jurisprudence en matière de contrat informatique. C’est un déplacement de ce devoir vers la phase d’exécution des contrats Agiles qui devrait s’opérer.
Ce glissement devrait se traduire par des clauses contractuelles spécifiques afin :
- de clarifier le rôle des parties dans le processus Agile
- de préciser la portée des obligations du prestataire.
Enfin, il sera crucial pour les parties de documenter l’exécution de processus Agile. En effet, il est indispensable de conserver une trace des bases sur lesquelles les décisions sont prises par les parties dans la phase d’exécution du contrat.
Notre conseil :
Les méthodes Agile reposent sur une étroite coopération entre le prestataire et le client, tout au long des itérations successives du projet.
Cela impose un devoir de conseil particulier de la part du professionnel, dans la phase d’exécution du contrat.
Il est donc essentiel de bien documenter le processus Agile et d’organiser ses étapes de mise en œuvre dans le contrat.
Si vous désirez approfondir le sujet, consultez la page dédiée aux méthodes Agile !
