Votre commerce rencontre un franc succès et vous souhaitez ouvrir d’autres enseignes ? Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, mais souhaitez limiter les risques que cela implique ?
Le contrat de franchise rencontrera vos attentes ! Il permet au commerçant à succès de développer son concept commercial dans plusieurs points de vente à moindre frais et au jeune entrepreneur de lancer un commerce à moindres risques.
Tant le franchiseur que le franchisé doivent néanmoins répondre à de nombreuses obligations avant la signature du contrat, pendant l’exécution de celui-ci et encore après la fin de la collaboration.
Nous vous exposions déjà quels points vérifier avant de signer un contrat de franchise. Nous vous proposons ici de faire un rapide tour d’horizon des obligations qui s’imposent respectivement au franchiseur et à son franchisé.
Quelles obligations pour le franchiseur ?
Le franchiseur désireux de concéder à un potentiel partenaire commercial le droit d’exploiter sa formule commerciale est tenu de fournir un certain nombre d’informations sur la franchise (listés aux articles X.26 à X.34 du Code de droit économique) avant la signature du contrat. Ces informations permettront à ce dernier de donner son consentement éclairé sur le contrat qu’on lui propose.
En outre, le franchiseur est notamment tenu de :
- transmettre son savoir-faire au franchisé ;
- répondre aux commandes de son franchisé ;
- assister le franchisé dans le démarrage de ses activités et durant toute la durée de leur collaboration ;
- respecter l’exclusivité territoriale du franchisé.
Quelles obligations pour le franchisé ?
De son côté, le franchisé a également son lot d’obligations à respecter à toutes les phases du partenariat commercial. Il peut notamment être contraint de :
- ne pas divulguer le savoir-faire du franchiseur ;
- respecter l’image de son franchiseur ;
- verser le droit d’entrée et les redevances périodiques ;
- s’approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs du franchiseur, si requis ;
- ne pas se livrer à une activité concurrente.
Quelles sanctions dans le cadre d’une franchise ?
Le non-respect de ces obligations par l’une ou l’autre des parties au contrat de franchise peut entraîner des sanctions.
Le franchisé ou le franchiseur peuvent notamment solliciter l’annulation du contrat de franchise. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés.
Notre conseil :
De nombreuses autres questions doivent encore être examinées par les partenaires commerciaux depuis la phase de négociation jusqu’à la phase post-contractuelle, notamment :
- la question de la propriété intellectuelle ;
- le choix du logiciel de caisse ;
- la propriété de la clientèle en fin de contrat ;
- la vente en ligne ;
- la rémunération ;
- etc.
Il est absolument indispensable, tant pour le franchiseur que pour le franchisé, de s’en inquiéter afin d’éviter que la collaboration ne se transforme en désastre.
Les avocats du cabinet Lexing sont à votre disposition pour vous épauler depuis la négociation du contrat et durant toute la durée de celui-ci.
Par ailleurs, Lexing Belgium organise, le 22 octobre 2021 à Liège (à distance ou en présentiel), une formation sur le contrat de franchise en partenariat avec Larcier. Nous vous y présenterons tout ce qu’il faut savoir pour conclure un bon contrat de franchise et serons également à votre disposition pour répondre à vos questions.
Vous pouvez vous inscrire dès maintenant !
