L’aspect des responsabilités juridiques dans le contexte du BIM est crucial pour assurer la bonne exécution des projets de construction. Voici quelques points essentiels à considérer.
Documents contractuels
Les intervenants doivent comprendre les termes et conditions des contrats liés au projet BIM. Cela inclut le Protocole BIM, les accords de niveau de service (SLA), les contrats de sous-traitance, etc.
Les documents contractuels définissent les obligations, les délais, les livrables et les responsabilités de chaque partie.
Responsabilité civile
Comme dans tout chantier, chaque intervenant est responsable de ses actions et de ses omissions. En cas de dommages causés par une erreur ou une négligence, la responsabilité civile peut être engagée.
Le BIM facilite la traçabilité des décisions et des modifications, ce qui peut être utilisé comme preuve en cas de litige.
Coordination et Conflits
Le BIM implique la coordination entre les modèles 3D des différentes disciplines (architecture, structure, MEP, etc.).
Si un conflit survient (par exemple, deux éléments se chevauchent), le coordinateur BIM doit résoudre le problème. La responsabilité de la coordination repose donc a priori sur lui.
Qualité des Données
Les intervenants doivent fournir des données précises et à jour pour alimenter le modèle BIM.
Si des erreurs ou des incohérences sont détectées, cela peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires.
Gestion des Changements
Les modifications apportées au modèle BIM doivent être documentées et approuvées conformément aux procédures établies.
Les responsabilités liées à la gestion des changements incombent au BIM Process Manager et aux autres parties concernées.
Notre conseil :
Le BIM ne révolutionne pas les questions de responsabilité existantes en matière de litige de construction, mais en pose de nouvelles. En l’absence de jurisprudence, il est recommandé de consulter un cabinet d’avocats spécialisé pour des conseils spécifiques à chaque projet.
Afin de vous aider à y voir plus clair, vous trouverez ici nos ressources utiles en matière de BIM.
Pour toutes questions, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes vos difficultés juridiques en lien avec le BIM !
