L’arrivée de Chat GPT a impacté notre manière de travailler. Les formations ou articles se multiplient sur la manière d’utiliser cet outil. Toutefois, son utilisation pose la question des potentielles violations des droits d’auteur.
On pose souvent la question de la protection des créations générées par les IA, mais l’actualité récente rappelle que l’usage de l’IA comporte aussi certains risques par rapport aux droits d’auteur.
Ainsi, fin décembre 2023, une plainte a été déposée par le quotidien américain « The New York Times » à l’encontre d’OpenAI, la société à l’origine de la création de ChatGPT, et de Microsoft, pour violation du droit d’auteur.
Dans un ancien article, nous avions abordé les défis et les opportunités offertes par ChatGPT et nous avions déjà mis en exergue son impact sur la propriété intellectuelle.
L’acte introductif d’instance de cette procédure initiée par le New York Times (disponible via le lien suivant) met clairement en évidence les violations aux droits d’auteur (« Copyright ») américain en illustrant cela par des exemples concrets.
Parmi les comportements reprochés à ChatGPT, on peut citer :
- L’utilisation et la copie non autorisée de contenus du quotidien notamment durant « l ’ entrainement » de ChatGPT. Dans la requête, il est souligné que pour entrainer ChatGPT, Open AI a utilisé du contenu appartenant au New York Times sans qu’aucune licence ou compensation n’ait été octroyée au New York Times.
- La reproduction d’articles du New York Times lorsque l’utilisateur le demande explicitement.
- La présence d’« hallucinations » imputée erronément au New York Times. En effet, certaines informations communiquées par ChatGPT mentionnent le New York Times comme en étant l’auteur. Or, le quotidien américain n’a jamais publié ces informations, ce qui constitue de la désinformation.
Notre conseil :
Cette procédure souligne la nécessaire prudence lorsque l’on envisage d’utiliser des contenus générés par l’intelligence artificielle. L’insertion de contenus non autorisés au-delà des cas couverts par des exceptions au droit d’auteur expose à des risques de poursuites en contrefaçon.
De plus, cette procédure attire l’attention sur le fait que l’objectif d’entraînement d’intelligences artificielles doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres et contenus utilisés.
