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Chronique législative et réglementaire européenne IP/IT (du 1er novembre au 31 décembre 2011)

Décision 2011/715/UE du Conseil du 27 octobre 2011 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données ADN en Lettonie, JO L 285 du 1er novembre 2011.Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, JO L 286 du 1er novembre 2011 [20 novembre 2011 – L’agence exerce les responsabilités qui lui sont conférées aux articles 3 à 9 à partir du 1er décembre 2012].L’agence a son siège à Tallinn (Estonie).Décision n° 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo, JO L 287 du 4 novembre 2011.Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière, JO L 288 du 5 novembre 2011.Règlement d’exécution (UE) no 1179/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 établissant des spécifications techniques pour les systèmes de collecte en ligne conformément au règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne, JO L 301 du 18 novembre 2011.Recommandation 2011/750/UE de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l’échelle de l’UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d’appels d’urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels «eCall»), JO L 303 du 22 novembre 2011.Avis 2011/C 322/01 du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières, JO C 322 du 5 novembre 2011.Avis 2011/C 343/01 du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité, C 343 du 23 novembre 2011.Décision 2011/C 349/04 de la Commission du 28 novembre 2011 portant création d’une plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, JO C 349 du 30 novembre 2011.Décision 2011/829/UE d’exécution de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée, JO L 329 du 13 décembre 2011.Décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission, JO L 330 du 14 décembre 2011.

Mots clés :

de Fanny Coton

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