L’IA est un outil formidable, mais qui doit être utilisé avec précaution. L’IA générative crée du texte à partir de calculs statistiques basés sur de grandes quantités de données. Les réponses fournies par les modèles, se fondent sur des prédictions statistiques qui, comme toutes les prédictions, ne fournissent aucune certitude.
Contrat généré par l’intelligence artificielle : avantages
L’IA générative peut jouer un rôle non-négligeable dans l’élaboration d’un contrat.
Gain de temps
- Phase précontractuelle : Accélérer les négociations en générant un contrat basé sur des accords précédents, en proposant des clauses pertinentes selon l’historique avec le client.
- Phase de rédaction : Réduire le temps requis pour rédiger le contrat en automatisant cette tâche.
- Phase post contractuelle : En cas de renouvellement du contrat, l’IA pourra s’appuyer sur les données collectées antérieurement pour élaborer un processus de renouvellement.
Accessibilité et réduction des frais
Le temps, c’est de l’argent. En réduisant le temps des différentes phases, les interventions humaines seront écourtées et moins coûteuses. L’IA générative, accessible et capable de rédiger des contrats types, permettrait à l’utilisateur de se passer de services juridiques.
Contrat généré par l’intelligence artificielle : désavantages
Incertitude juridique
Pour offrir une analyse juridique de qualité, il est essentiel d’utiliser des données pertinentes et à jour, car le droit évolue avec la société. Quelles sont les conséquences si les données de l’IA ne sont pas actualisées ? Que faire en cas de litige concernant un contrat généré par l’IA si celui-ci est inadapté, incomplet, inefficace ? L’IA ne peut être tenue responsable des lacunes de ce contrat.
Danger pour les données sensibles
Si vous fournissez des données sensibles, personnelles ou commerciales, lors de la génération d’un contrat, l’IA pourrait les intégrer dans le modèle créé. Si vous ne signalez pas de problème, le modèle sera considéré comme correct et pourrait être reproduit pour d’autres utilisateurs, divulguant ainsi vos données.
Notre conseil :
Si l’IA générative est avantageuse pour la rédaction d’un contrat, elle présente également un certain nombre de risques.
A ce stade, malgré les prouesses apparentes de l’intelligence artificielle, il apparaît que celle-ci :
- ne comprend pas ce qu’elle fait et, a fortiori, ne déploie pas de raisonnement,
- ne saisit souvent qu’une partie du contexte dans lequel s’inscrit la tâche qui lui est assignée ;
- hallucine, invente, se trompe.
Quel que soit votre projet entrepreneurial, il est toujours indispensable de le faire relire par un juriste professionnel qui en assumera la responsabilité. N’hésitez pas à contacter notre équipe !
Inscrivez-vous à notre formation earlegal du 13 décembre 2024 « Encadrez vos projets IA : questions contractuelles » ! Nous aborderons les questions suivantes :
- Quels sont les principaux aspects contractuels à prendre en compte au stade du développement d’une IA ?
- Quels sont les aspects contractuels à prendre en compte au stade de la commercialisation d’une IA ?
- Comment assurer une bonne gestion des incidents liés à l’IA dans la chaîne contractuelle
- Comment gérer contractuellement votre conformité au règlement IA ?
Pour plus d’informations, rendez-vous ici.