De nombreuses entreprises diffusent de la musique au sein de leur établissement. La plus-value économique d’une musique d’ambiance est réelle, selon une étude de la Sabam menée avec Profacts. A titre d’exemple, 65% des consommateurs indiquent ainsi préférer faire leurs achats dans un commerce qui diffuse de la musique. Tout comme l’univers visuel, la musique peut donc participer à créer l’identité de votre établissement.
La musique peut également contribuer à créer une meilleure ambiance de travail.
Nombreuses sont donc les raisons de diffuser de la musique. Néanmoins, il ne faut pas oublier le paiement :
- des droits d’auteurs ; et
- des droits voisins (par exemple, le droit des artistes-interprètes),
sous peine de payer une surtaxe en cas de contrôle.
Êtes-vous concerné ?
Concrètement, tous les établissements qui diffusent de la musique au public sont concernés. L’on pense, notamment, aux :
- commerçants qui diffusent une radio musicale dans leur magasin (supermarchés, détaillants, etc) ;
- restaurateurs qui diffusent une musique d’ambiance dans leur établissement ;
- entreprises, plus généralement (y compris les professions libérales), qui proposent de la musique d’ambiance dans leur salle d’attente ; ou encore
- administrations publiques.
Un événement unique (par exemple une journée portes-ouvertes) est également concerné.
Pourquoi payer pour diffuser de la musique ?
La raison est simple : il s’agit de rémunérer l’auteur pour l’usage qui est fait de sa création.
Ainsi, lorsqu’une entreprise diffuse de la musique dans ses locaux, elle réalise une « communication au public » de l’œuvre musicale. Or, le droit de communication au public tombe dans le champ des droits patrimoniaux de l’auteur.
Il en va de même pour ce qui concerne les droits voisins du droit d’auteur. Ces droits permettent d’assurer la rémunération :
- des artistes interprètes, pour leurs prestations et interprétations d’œuvres (chanteurs, musiciens, danseurs, acteurs) ;
- des producteurs, pour les enregistrements qu’ils financent ; et
- des organismes de radiodiffusion, pour les émissions qu’ils diffusent.
Comment ?
Le contrôle par chaque artiste de tous les établissements qui diffusent des œuvres musicales est, pratiquement, impossible. C’est pour cela que les auteurs et autres artistes-interprètes se tournent vers des sociétés de gestion des droits d’auteurs/droits voisins.
Auparavant, une entreprise qui souhaitait diffuser de la musique dans ses locaux devait obtenir des autorisations (licences) auprès de plusieurs sociétés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la procédure est simplifiée par la mise en place de la plateforme unique Unisono (qui dépend de la SABAM). Grâce à cette plateforme, les entreprises qui diffusent de la musique dans leur établissement peuvent rémunérer la « chaîne musicale » (auteurs, compositeurs éditeurs, artistes interprètes, musiciens et producteurs) en s’adressant à un seul interlocuteur.
Combien ?
Le montant de la licence dépend du type d’établissement, de sa taille etc. Il est possible de procéder à une simulation en ligne du coût de la licence.
Il est possible de demander une adaptation du tarif si votre activité a dû être fermée en raison des mesures sanitaires.
Même si vous payez un abonnement à un service de streaming ?
Il est important de noter que la diffusion de musique via YouTube, Google Play ou des services de streaming comme Spotify ou Deezer n’est pas autorisée à des fins commerciales. Les conditions générales de ces services l’interdisent expressément.
Dès lors, même si vous payer un abonnement à un service de streaming, vous devrez vous adresser à la plateforme Unisono si vous désirez diffuser de la musique dans des locaux accessibles au public.
Notre conseil :
L’année 2020 et ses péripéties étant derrière nous, vous songez à profiter de cette nouvelle année pour vous lancer dans l’ouverture d’un commerce ?
N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de spécialistes, qui saura être à l’écoute tant de vos projets que de vos questions juridiques.
