La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes
Alexandre Cruquenaire et Chloé Antoine ont participé au colloque de la revue DPO News d’Anthémis le jeudi 8 juin 2023 à Bruxelles.
Le principe d’« accountability », de « responsabilisation » ou encore de « responsabilité comptable » introduit par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), est sans doute le changement majeur de cette réglementation. Après une première partie dédiée aux rappels théoriques et à l’examen des bonnes pratiques, la deuxième partie du colloque, organisée sous la forme d’un workshop, sera consacrée à la réalisation d’un casus pratique où, par petits groupes, les participants pourront remplir un registre, choisir la base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime.
Au programme :
13h30 Accueil des participants
14h00 Introduction générale : notion et outils d’« accountability »
14h20 L’analyse d’impact : règles de base et bonnes pratiques
- Alexandre CRUQUENAIRE, avocat au barreau de Namur, chargé de cours à l’UNamur, chercheur au CRIDS de l’UNamur et Chloé Antoine, avocate au barreau de Namur
14h40 Le registre et les points essentiels à ne surtout pas omettre
- Antoine DELFORGE, doctorant du Crids/NaDI à l’UNamur
15h00 Pause
15h30 Gestion de fuites : cadre juridique et technique
- Valery VANDER GEETEN, DPO, Centre for Cybersecurity Belgium
15h50 La gestion de fuite, retour d’expérience et le rôle du DPO dans la garantie d’accountability
- Nathan VANHELLEPUTTE BARCELONA, Head of Privacy office, B-Post Group
- Nicolas VAISSE, DPO, BIL Luxembourg
16h30 Présentation du cas pratique : remplir un registre, choisir sa base de licéité et réaliser un test d’intérêt légitime
16h45 Exercices en petits groupes
17h15 Débriefing du casus
17h30 Conclusions
17h45 Verre de l’amitié
