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Certificat PEB et obligations corrélatives des copropriétés

Courant 2011, les obligations relatives au certificat PEB, véritable carte d’identité énergétique des bâtiments, ont vu leur champ d’application considérablement s’élargir tant en Région wallonne que bruxelloise. Jusqu’il y a peu, parmi les immeubles existants, c’est-à-dire à l’exclusion des bâtiments neufs qui se voient octroyer ce certificat sur la base de la déclaration PEB après l’achèvement des travaux, seuls les ventes classiques et publiques volontaires de maisons unifamiliales en Wallonie et les bâtiments publics à Bruxelles étaient soumis à l’établissement de ce document spécifique. Les immeubles en copropriété n’étaient donc pas concernés par cette formalité mais cette dispense n’a plus cours depuis, respectivement, le 1er mai 2011 en Région de Bruxelles-Capitale et le 1er juin 2011 en Wallonie. Chacune de ces régions a, en effet, décidé, en ce qui la concerne, d’étendre le régime de la certification énergétique:

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