Le cadre juridique
La directive marchés publics prévoit la possibilité que le BIM (Building Information Modeling) soit exigé par la personne publique dans le cas de construction d’un bâtiment public.
Cependant, lorsqu’elle a transposé cette directive, la Belgique n’a pas imposé l’utilisation du BIM dans les marchés publics.
D’autres pays européens, telle que la France, ont par contre décidé de systématiser l’usage de modèles BIM dans leurs marchés publics.
Bien que le cadre juridique soit quasi inexistant, rien ne s’oppose toutefois à ce qu’un pouvoir adjudicateur belge impose le recours au BIM sur un chantier public.
Les avantages de l’utilisation du BIM dans les marchés publics
Dans les marchés publics, le BIM peut aider à améliorer l’efficacité et la transparence. Il permet une meilleure collaboration entre les différentes parties prenantes, ce qui permet d’espérer une meilleure maîtrise des coûts et une limitation des incidents de chantier.
En effet, l’utilisation du Building Information Modeling (BIM) dans les marchés publics présente plusieurs avantages :
- Efficacité accrue : Le BIM permet de visualiser le projet de construction en 3D avant sa réalisation physique. Cela aide à identifier et à résoudre les problèmes potentiels à l’avance, ce qui peut réduire les retards et les coûts de construction.
- Collaboration améliorée : Le BIM facilite la collaboration entre toutes les parties prenantes d’un projet (architectes, ingénieurs, entrepreneurs, etc.) en leur permettant de travailler sur un même modèle numérique.
- Gestion des données : Le BIM permet de stocker et de gérer une grande quantité d’informations sur le bâtiment tout au long de son cycle de vie. Ces informations peuvent être facilement accessibles et mises à jour, ce qui facilite la maintenance et la gestion du bâtiment.
- Transparence : Le BIM peut aider à améliorer la transparence dans les marchés publics. Par exemple, il peut fournir une documentation détaillée et précise du projet, ce qui peut aider à prévenir les litiges et les malentendus.
- Durabilité : Le BIM peut également contribuer à la durabilité en facilitant la conception de bâtiments écoénergétiques. Par exemple, il peut aider à optimiser l’utilisation de l’énergie et à réduire les émissions de carbone.
Les défis juridiques
L’utilisation du BIM soulève de nouvelles questions juridiques.
En matière de marchés publics, il s’agira tout particulièrement de :
- Savoir si le recours à un logiciel précis peut être exigé par le pouvoir adjudicateur,
- Définir le sort des droits de propriété intellectuelle.
Le premier point peut être problématique car un cahier des charges ne peut généralement pas imposer le recours à une « marque » ou une technologie spécifique.
Une approche peut évidemment être de tabler sur le fait que le BIM est spécifique et que les acteurs capables d’y avoir recours sont peu nombreux, et qu’il se justifie dès lors de viser un logiciel spécifique, largement dominant sur le marché du BIM.
Il existe toutefois un risque juridique dans cette approche basée sur l’exception. D’autant que la plupart des logiciels vantent leur interopérabilité et leur compatibilité avec des normes (IFT par exemple) pouvant être employées par plusieurs softwares différents.
Il est donc sans doute prudent que le cahier des charges définisse de manière claire et précise les exigences fonctionnelles et techniques attendues pour le logiciel proposé, y compris ses caractéristiques techniques, ses fonctionnalités et, surtout, le niveau d’interopérabilité exigé pour permettre la collaboration effective.
Enfin, même en cas de précision d’un logiciel spécifique, une offre comprenant un (réel) équivalent fonctionnel ne pourrait pas être écartée sur cette base et devrait être examinée complètement afin de fournir une justification ad hoc.
Notre conseil :
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