Modèles et packs
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Pack Lanceurs d’alerte – « Premium » Accompagnement personnalisé
Ajouter au panierGratuit
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Pack Lanceurs d’alerte – « Essentiel » conformité initiale
Ajouter au panier3509 €
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Pack Lanceurs d’alerte – « Formation »
Ajouter au panier1082.95 €
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Pack Lanceurs d’alerte – « Informations »
Ajouter au panier302.5 €
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Pack open source
Ajouter au panier119.79 €
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Succession numérique – Testament exécuté
Ajouter au panier284.35 €
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Succession numérique – Testament signalé
Ajouter au panier223.85 €
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Succession numérique – Testament relu
Ajouter au panier211.75 €
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Succession numérique – Testament
Ajouter au panier60.5 €
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Pack protection des concepts et antériorités par i-dépôt
Ajouter au panier211.75 €
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Pack protection des concepts et antériorités par dépôt notarié
Ajouter au panier211.75 €
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Pack marque de l’Union européenne & dessin communautaire
Ajouter au panier968 €
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Pack marque de l’Union européenne
Ajouter au panier726 €
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Pack marque Benelux (procédure accélérée)
Ajouter au panier726 €
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Pack marque Benelux
Ajouter au panier726 €
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Entretien d’évaluation – IP
Ajouter au panier169.4 €
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Pack dessin/modèle communautaire
Ajouter au panier605 €
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Pack dessin/modèle Benelux
Ajouter au panier605 €
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Contrat de confidentialité
Ajouter au panier211.75 €
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Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire
Ajouter au panier169.4 €
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Pack contrat agence de pub
Ajouter au panier169.4 €
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Bail de résidence principale – Appartement en RW
Ajouter au panierGratuit
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Bail de résidence principale – Maison en RW
Ajouter au panierGratuit
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Contrat de licence de marque
Ajouter au panier605 €
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Pack protection des données au travail / RGPD – GDPR
Ajouter au panier169.4 €
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Pack Informations préalables RGPD – GDPR – Futur site
Ajouter au panier907.5 €
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Contrat de licence de brevet
Ajouter au panier605 €
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Pack Informations préalables RGPD – GDPR – Audit site préexistant
Ajouter au panier907.5 €
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Pack Facturation électronique
Ajouter au panier907.5 €
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Entretien d’évaluation – Protection des données / RGPD – GDPR
Ajouter au panier169.4 €
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Entretien d’évaluation – IT
Ajouter au panier169.4 €
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Pack enregistrement nom de domaine
Ajouter au panier211.75 €
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Pack création site web ET contrat type
Ajouter au panier1210 €
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Pack création site web
Ajouter au panier605 €
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Pack contrat hébergement ET contrat type
Ajouter au panier1210 €
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Pack contrat hébergement
Ajouter au panier605 €
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Pack conditions d’utilisation site web vitrine
Ajouter au panier453.75 €
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Pack conditions générales site web e-commerce
Ajouter au panier1210 €
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Audit général site web
Ajouter au panier907.5 €
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Overeenkomst van studieopdracht en promotie overeenkomst – W. Breyne [Nl]
Ajouter au panier907.5 €
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Contrats de mission d’étude et d’entreprise – l. Breyne – Immeuble individuel [Fr]
Ajouter au panier907.5 €
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Contrat d’architecture
Ajouter au panier605 €