L’utilisation d’un système IA ou sa commercialisation s’accompagnent de défis considérables, notamment en matière de transparence, de sécurité, de responsabilité et de protection de la vie privée.
Le règlement sur l’intelligence artificielle (IA) (« AI Act ») exige l’établissement d’un système de gestion des risques en ce qui concerne les systèmes d’IA à haut risque.
Lors de notre prochain Earlegal intitulé « Encadrez vos projets IA : questions contractuelles », nous aborderons comment gérer contractuellement sa conformité au règlement IA ?
Différents exemples de clauses contractuelles visant à encadrer la gestion des risques seront analysées, notamment :
- Clause de transparence : Le fournisseur d’un système d’IA doit expliquer la manière dont le système d’IA prend ses décisions, et le déployeur a le droit de demander des informations détaillées sur les algorithmes utilisés et les données d’entraînement.
- Clause de sécurité : Des dispositions spécifiques peuvent encadrer la sécurité des systèmes d’IA, notamment des exigences en matière de cryptage, de protection contre les intrusions et de surveillance continue des vulnérabilités.
- Clause de gestion des incidents : Il est nécessaire de déterminer les modalités d’informations et d’assistance, les délais applicables,…
Notre conseil :
Le Règlement IA étant entré en vigueur, il est essentiel d’entamer votre processus de mise en conformité au plus vite. Les premiers acteurs présents sur le marché bénéficieront d’un avantage concurrentiel non négligeable. Notre équipe de spécialistes se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de ce processus.
