Publicatie(s)

• publication 05/01/2026

  Fanny COTON, Nicolas HENRIOUL, Kimberly ORINX

  "Omnibus Digital : un RGPD 2.0 ?", DPOnews, 2025/4, pp.14-15

• Publication

  Jean-François HENROTTE

  , 1985-2025. La Conférence internationale des Barreaux, 40 ans d’engagement, Bruylant, Bruxelles, 2025, 258 pages.

• publication 31/10/2025

  Jean-François HENROTTE, Joachim BILE-AKA, Jérôme DELAS, Anne Yolande NGO MINYOGOG

  " Ateliers sur la transformation par le digital des barreaux et des avocat(e)s : plaidoyer pour l'usage des ERP et CRM par les cabinets et les ordres ", in De la robe au nuage - Comment le numérique réinvente l’avocat ?, Bruylant, Bruxelles, 2025, pp. 127-137.

• publication 15/09/2025

  Madio FATALINI, Laurent-Olivier HENROTTE

  , "La plate-forme e-Tendering est hors ligne, mais l'offre est-elle hors-jeu?", For. Immo., 2025/64, pp. 4-5.

• publication 04/09/2025

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , « Chronique de jurisprudence (2020-2024): l'interprétation des contrats », Journal de Tribunaux, 2025, pp. 361-367

• publication 15/05/2025

  Jean-François HENROTTE

  , "La facturation électronique sera obligatoire en B2B dès le 1er janvier 2026", 15/05/2025, For. Immo., 2025/62, Anthemis, pp. 3-4.

• publication 01/03/2025

  Chloé ANTOINE

  , “Le droit sui generis, un droit applicable aux bases de données générées par des machines ?”, R.D.T.I., 2024/2, pp. 91-114.

• Publication

  Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE

  , “EU Data Act: Empowerment of Data Subjects with Increased Control over their Personal Data?”, in Property Rights over Personal Data, M. Gallardo (dir.), Paris, Lexis Nexis, 2025, pp. 10-17.

• publication 08/01/2025

  Chloé ANTOINE, Hervé JACQUEMIN

  , “L’articulation du RGPD avec l’EU Digital Package (DSA, DORA, DA et AIA) – Premiers enseignements dans le secteur des assurances”, Bull. Ass., 2024, n° 25-28, pp. 255-292.

• publication 15/11/2024

  Elena CAES

  , "Le droit à réparation du dommage moral en cas de violation du RGPD", J.L.M.B., 2024/37, p. 1656-1664.

• publication 15/11/2024

  Victoria RUELLE

  , "La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information", J.L.M.B., 2024/37, p. 1665-1673.

• publication 15/11/2024

  Jean-François HENROTTE

  , "L'accès aux données du Registre national par les avocats et leurs assistants.", J.L.M.B., 2024/37, p. 1674-1677.

• publication 15/11/2024

  Alexandre CASSART

  , "Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue", J.L.M.B., 2024/37, p. 1678-1683.

• publication 15/11/2024

  , Pieter VAN CLEYNENBREUGEL

  , CUP 231 - "Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales - L'application du droit de l'Union , devant les juridictions nationales, en matière de concurrence",  CUP 231 - Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales (pp. 82-116). Anthemis.

• publication 01/07/2024

  Chloé ANTOINE

  , “Adoption du Data Act : vers le développement d’une économie fondée sur les données”, brève RDTI, Larcier, juillet 2024.

• Publication

  Alexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE, F. GEORGE, T. MALENGREAU

  , “Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’IA”, in Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de droit comparé, B. Dubuisson et P. Jourdain (coord.), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 1147-1310.

• publication 04/03/2024

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Le devoir de contrôle de l’architecte : piqûre de rappel", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 3.

• publication 02/03/2024

  , "L'antipatory breach en droit de la construction", Forum de l'immobilier, Anthemis, n°55, Mars 2024, p. 2.

• publication 01/03/2024

  Chloé ANTOINE

  , "Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données – “Data Act”)", R.D.T.I., 2023/3-4, pp. 34-57.

• publication 28/06/2023

  Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE

  "L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.

• publication 16/06/2023

  Fanny COTON

  , « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.

• publication 02/06/2023

  Victoria RUELLE

  , "Jurisprudence - Droits intellectuels, Cour de justice de l'Union européenne (22 décembre 2022)", JLMB, 2 juin 2023.

• publication 01/06/2023

  Norman NEYRINCK

  Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative, J.L.M.B., 2023/22, p. 991-992

• publication 01/06/2023

  , Kathryn BARETTE

  , "L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques: pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing", Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit de la transition numérique à la transition écologique (pp. 299-329). (Collection du CRIDS; No. 54). Larcier, 2023.

• Publication

  Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU

  , La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2023, 120 pages.

• publication 01/12/2022

  Victoria RUELLE, Fanny COTON

  , "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag, décembre 2022, p.30-31

• publication 18/11/2022

  Julie HENRY

  , "Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave", note sous Bruxelles, 13 janvier 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1683.

• publication 18/11/2022

  Julie HENRY

  , "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6^e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.

• publication 14/10/2022

  Anne CUSTERS, Fanny COTON

  , "Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement", J.L.M.B., 2022/33, p. 1476-1481.

• publication 14/10/2022

  Fanny COTON, Anne-Valentine RENSONNET

  , "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.

• publication 14/10/2022

  Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE

  , « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

• publication 03/10/2022

  Jean-François HENROTTE

  , "Réputation en ligne : quelle solution en cas d’atteinte ?", LAWYERSNOW, Legitech, Bertrange, octobre 2022, #15, pp. 16-17.

• publication 01/10/2022

  , "Accès à la profession et sous-traitance dans les marchés privés", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2021, n°36 .

• Publication

  Fanny COTON

  "Comment s’assurer de la conformité au RGPD de tout nouveau produit ou service ?", in La protection des données et les entreprises, sous la coordination de Axel Beelen et Nathalie Ragheno, Anthemis, 2022, p.57-96.

• publication 01/07/2022

  Jean-François HENROTTE, Janice F. MULLIGAN

  , "HACKING EACH OTHER TO DEATH - Cyber-war and the Russia-Ukraine Conflict", Juriste international, 2022/2, pp. 90-91.

• publication 29/06/2022

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022

• publication 17/06/2022

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "La cybersécurité: un enjeu à la croisée des stratégies européennes", in L'influence du droit européen en droit économique - Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 719-736

• publication 29/04/2022

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "Contrats et méthodes Agile: comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques", D.A.O.R., 2022, n°141, pp. 42-56

• publication 12/04/2022

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , " International data transfers under GDPR: applicable requirements and practical implementation", D.A.O.R., n° 141, avril 2022 

• publication 01/04/2022

  Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART

  , D. Alexandre, S. André, A. Bouazza, F. Panneau, "Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg)", PIN CODE, Legitech, n°11, Avril 2022.

• publication 27/01/2022

  ,"Le nouveau règlement de déontologie des architectes : l'architecte agent immobilier" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2022.

• Publication

  Jean-François HENROTTE, Catherine DI LORENZO

  , Protection des données personnelles – Recueil de textes, Legitech, Luxembourg, Bertrange, 2019 (1e édition), 2022 (2e édition), 1.413 pages.

• publication 22/12/2021

  , Manon KNOCKAERT, Jean-Marc VAN GYSEGHEM

  , "Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA): D7.5 : final version of AI systems security mechanisms and tools", 2021.

• publication 30/11/2021

  Julie HENRY

  , "Bail et force majeure : quid des inondations ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2021.

• publication 19/11/2021

  , "Big Data dans l’IA et principe de minimisation : Défis et risques", Time to Re-shape the Digital Society, 40 ans du CRIDS, Larcier, Bruxelles, 2021.

• Publication

  Victoria RUELLE, Fanny COTON

  , "The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 209.

• publication 18/11/2021

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "Agile Project Management and Contract Law", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 351.

• publication 18/11/2021

  Alexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET

  , "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.

• Publication

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d'information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 299-320.

• publication 30/09/2021

  , "Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information", Chroniques de jurisprudence 2018-2020 du RGPD, RDTI, Larcier, Bruxelles, 2021.

• publication 22/09/2021

  , "Obligations du vendeur d'immeuble et clause exonératoire" dans Bulletin juridique et social, Anthemis, septembre 2021.

• publication 02/08/2021

  Alexandre CASSART

  , "Cloud Act : 3 ans après, les nuages restent menaçants", Juriste d'entreprise magazine, issue 39, Juin 2021, https://www.afje.org/medias/JEM/Classique/PDF/JEM_MAG_39_WEB.pdf

• publication 29/07/2021

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Obligation de résultat à charge du vendeur spécialisé, mais pas du vendeur professionnel" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, juillet 2021.

• publication 16/07/2021

  , « Arrêt Mobel Kraft de la C.J.U.E. - L’exception au droit de rétractation dans les contrats de vente dont l’objet est un « bien confectionné selon les spécifications du consommateurs » », D.C.C.R., 2021, pp. 31 à 46.

• publication 15/07/2021

  Jean-François HENROTTE

  , "Vers la fin des transferts de données à caractère personnel par les cabinets d'avocats européens vers des pays tiers ?", Juriste international, 2021/2, Juillet 2021, p.37-40.

• publication 01/07/2021

  , "Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?", Forum de l'immobilier, juillet 2021, p. 2

• publication 18/06/2021

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "Alcools, bières et propriété intellectuelle", in S. GILSON (coord.), L'alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021, pp.263-296

   

• publication 09/06/2021

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , « Le paradoxe de l’œuf et de la poule : réflexions sur les liens entre l’objet et l’interprétation du contrat », in Entre tradition et pragmatisme - Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 303-314

• publication 09/06/2021

  , « L’obligation d’information dans les contrats de l’informatique : fondement, intensité et moyens d’action », D.A.O.R, 2021, pp.. 63 à 71.

• publication 01/06/2021

  ,"RGPD : comment tenir mon registre des activités de traitement ?", Federiamag, juin 2021, p.64

• publication 01/06/2021

  , « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-544.

• publication 27/05/2021

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2021.

• publication 14/05/2021

  , "Droit d’auteur et éléments de preuves, la Cour a tranché !", J.L.M.B., 2021/19, pp. 844-846.

• Publication

  Norman NEYRINCK

  , "Manuel de droit belge de la concurrence - Les pratiques restrictives de concurrence", Larcier, 2021.

• publication 18/03/2021

  , "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8

• publication 15/03/2021

  , Hervé JACQUEMIN

  , « Mobiliser le droit de l’entreprise pour promouvoir le développement durable et l’économie circulaire », J.T., 2021, pp. 161 à 179.

• publication 22/02/2021

  Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

  , "La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques", in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021, pp. 209-235

• publication 31/01/2021

  , "Responsabilité de l’agent immobilier et condition suspensive de la vente", Federia Mag, 2021.

• publication 28/01/2021

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Assurance RC personnelle et volet RC de la TRC : quel assureur intervient ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2021.

• publication 01/01/2021

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD", DPO news, 2021/11, pp. 9-13.

• publication 18/12/2020

  Anne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART

  , "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.

• publication 26/11/2020

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Mission partielle de l'architecte : quand la déontologie est un piège" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, novembre 2020.

• publication 29/10/2020

  Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART

  , ‘The mass electronic surveillance of all citizens? Not on my watch! confirms the ECJ’, Joint Brussels Office of the Law Societies, 29 October 2020.

• publication 21/10/2020

  , Jean-Benoît HUBIN

  , "L'accès aux données de santé du patient", DPO News, sept. 2020, p. 13

• publication 08/10/2020

  , "Les amendes administratives infligées en cas de violation du RGPD : quel est le prix à payer ?", R.D.T.I., 2019-3, p.90

• publication 08/10/2020

  Alexandre CRUQUENAIRE

  , "Du bon usage de l'open source dans l'entreprise : une piqûre de rappel administrée par la Cour de justice", D.A.O.R., 2020, n°135, pp. 116-118

• publication 02/10/2020

  Alexandre CASSART, Hervé Jacquemin

  , "Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations", in Andra Cotiga-Raccah, Hervé Jacquemin, Yves Poullet, Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit, Larcier, 2020.

• publication 29/09/2020

  Laurent-Olivier HENROTTE, J. Ancia

  , "Loi "anti-squat" du 18 octobre 2017 partiellement annulée par l'arrêt du 12 mars 2020 de la Cour constitutionnelle" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, septembre 2020.

• publication 24/09/2020

  Jean-François HENROTTE, Elisabeth GUISSART

  , "Profilage : la segmentation jusque dans le régime du RGPD", Pin Code, 2020/5, pp. 10-19 ; version màj : DPO news, 2020/10, pp. 3-6 et 2020/11 (à paraître).

• publication 21/09/2020

  Jean-François HENROTTE

  , « De la distinction entre l'anonymisation et la pseudonymisation », J.L.M.B., 2020/29, p. 1361-1363.

• publication 21/09/2020

  Jean-François HENROTTE

  , « L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers », J.L.M.B., 2020/29, p. 1346-1349.

• publication 01/09/2020

  , "Le droit d’accès des personnes concernées à leurs données à caractère personnel, un droit absolu ?", J.L.M.B., 2020/29, p. 1366-1375

• publication 21/08/2020

  Jean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU

  , “Plaidoyer visant à l’adoption rapide d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel", Le juriste international, 2020/2, pp. 76-79.

• publication 01/07/2020

  , "Coty II : une occasion manquée de responsabiliser les plateformes de marché en ligne ?", R.D.T.I., 2020/1-2, n° 78-79, pp. 114-120

• publication 01/06/2020

  , "Affaire Amazon EU : Commerce en ligne : libre choix des moyens de communication avec les consommateurs ?", R.E.D.C., 2020/2, pp. 327-334

• publication 28/05/2020

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

• publication 28/05/2020

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , Editorial dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

• publication 01/05/2020

  Fanny COTON

  , "Recours contre les décisions de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données : juste une mise au point par la Cour des Marchés", J.L.M.B., 2020/29.

• publication 01/05/2020

  Fanny COTON

  , "Carte d’identité électronique : quelles utilisations possibles par les commerçants ?", DPO News, n° 8, juin 2020, p. 10.

• publication 26/03/2020

  Alexandre CASSART

  , "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.

• publication 01/03/2020

  , "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier,  Anthemis,  2020, n°31.

• Publication

  , H. Jacquemin

  , « Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit », Le règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle, Liège, Anthemis, 2020, pp. 227 à 280.

• publication 13/01/2020

  , « L’appréciation des notions de « professionnel » et d’ « entreprise » : démarche « au cas par cas » et protection du consommateur », R.D.T.I., 2020, pp. 132 à 140.

• publication 01/01/2020

  , "La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas un acte de communication au public" (note d'obs.), D.A.O.R., n°135, 2020, p. 122-124

• publication 02/12/2019

  Jean-François HENROTTE

  , "La libre circulation des données électroniques consacrée comme cinquième liberté du marché unique", RPIN, 2019/2, pp. 11-17

• publication 18/10/2019

  Julie HENRY, Frédéric POTTIER

  , "Le champ d’application de la loi Breyne ?  Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288

• publication 18/10/2019

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , " L’avocat protecteur des données à caractère personnel : c’est quand qu’on va où ? " in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 461-525

• publication 26/09/2019

  Jean-François HENROTTE

  , "Le pirate éthique à l'épreuve du droit pénal et de la protection des données", Legitech, Luxembourg, RPIN, 2019 #01, pp. 18-25

• publication 19/09/2019

  Alexandre CASSART

  , « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.

• publication 15/09/2019

  Alexandre CASSART

  , "Brève réflexion sur le Cloud Act", DPO News, Anthemis, Vol. 4, 2019, pp. 7.

• publication 04/09/2019

  Alexandre CASSART

  , « Premières réflexions sur le Cloud Act: contexte, mécanismes et articulations avec le RGPD », R.D.T.I., 2018/4, no. 73, p. 41-53.

• publication 01/07/2019

  Jean-François HENROTTE

  , "Should I appoint a DPO?", LAWYERSNOW, Luxembourg, Legitech, 2019/2, pp. 2-6

• publication 01/07/2019

  Fanny COTON

  , "Vos caméras de surveillance sont-elles conformes au RGPD ?", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 27, p. 7.

• publication 01/07/2019

  Laurent-Olivier HENROTTE

  , "Le sort des honoraires et des plans en cas de rupture de la mission architecturale", Forum immobilier, n°27, juillet 2019, Anthémis, pp. 5 et 6

• publication 17/06/2019

  Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART, Maxim TöLLER

  , "The Enhanced Lawyer: the AI Revolution and the Indespensable Evolution of the Legal Profession" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 11-27

• Publication

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , "Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass deduction in the GDPR Era" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 93-155

• publication 02/05/2019

  Fanny COTON

  , "Zoom sur la nouvelle Loi caméras", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 26, p. 7.

• publication 15/04/2019

  Jean-François HENROTTE, Esra TOSUN

  , "Les droits de l’homme numérique" in Les droits de l'homme: un défi permanent, Editions des archives contemporaines, France, 2019/4, pp. 85-101

• publication 05/04/2019

  Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

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