General Data Protection Regulation: texts, commentaries & guidelines
Texte fondamental, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) va bouleverser les règles du jeu du monde de la data et l’environnement numérique des entreprises.
Ces dispositions seront directement applicables dans tous les Etats membres à partir du 25 mai 2018.
D’ici cette date, les entreprises publiques comme privées vont devoir prendre la mesure des obligations découlant du nouveau texte et des concepts innovants qu’il consacre (Privacy by design, Security by default, Accountability, Data Protection Officer, Etudes d’impact sur la vie privée, etc.).
A défaut, les entreprises et les sous-traitants peuvent faire l’objet de sanctions administratives importantes qui peuvent s’élever, selon la catégorie de l’infraction, de 10 ou 20 millions d’euros, ou, dans le cas d’une entreprise, de 2 % jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Dans un monde plus que jamais connecté, la protection des données à caractère personnel n’a jamais été, sur fond de Big data, autant au cœur des préoccupations des entreprises. Plus que jamais, un seul mot d’ordre : tout mettre en œuvre pour éviter leur détournement.
Autant d’enjeux abordés dans cet ouvrage pratique, premier véritable commentaire article par article du RGPD, fruit de près de 40 d’expérience acquise en droit de la protection des données par Lexing – France et Lexing – Belgium, Espagne et Suisse.
Sous la direction d’Alain Bensoussan et avec la participation de Jean-François Henrotte, Marc Gallardo et Sébastien Fanti, il est préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente Groupe de l’article 29 (G29).
→ « General data protection regulation:Texts, commentaries and practical guidelines » est édité en anglais sur support papier (528 p.) par les éditions Wolters Kluwer et sera également prochainement disponible en version e-book