L’habitat léger : une tendance de fond
L’habitat alternatif connaît un véritable succès depuis quelques années. Mais faut-il une autorisation pour construire un habitat léger ?
Face à l’émergence de ces nouveaux modes d’habiter, le législateur affirme une volonté d’encadrer les choses.
La législation évolue lentement vers une prise en considération des particularités de l’habitat léger.
Une première évolution peut être constatée.
Depuis le depuis le 1er septembre 2019 la notion « d’habitation légère » a fait son apparition dans le Code wallon du logement, comme nous l’avons évoqué ici.
Faut-il une autorisation pour construire un habitat léger ?
Si la volonté du législateur se concrétise au niveau de la police du logement, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire tarde à s’adapter.
Or, le principe est « l’indépendance des polices administratives ». La reconnaissance de l’habitat léger dans la police du logement n’a donc pas d’incidence directe sur la règlementation urbanistique.
La règlementation urbanistique (le CoDT) reste pleinement d’application à l’habitat léger, comme pour l’habitat conventionnel.
Permis d’urbanisme pour un habitat léger – Réticences
Il n’existe donc pas, à ce jour, de règles urbanistiques spécifiques qui prennent en compte les particularités de ces modes d’habitation.
Par conséquent, il faut en principe un permis d’urbanisme pour construire un habitat léger.
Cependant, les autorités communales semblent parfois frileuses face à ce genre de projet.
Perspectives
Il apparaît donc nécessaire que le législateur intervienne pour adapter les règles en vigueur.
Il est à tout le moins souhaitable qu’il donne des lignes de conduites claires aux autorités communales quant à l’admissibilité de l’habitat léger.
Dans l’intervalle, les candidats bâtisseurs doivent donc redoubler d’efforts pour motiver leur demande de permis d’urbanisme pour un habitat léger.
Il est utile qu’il se fassent assister non seulement sur le plan architectural, mais également légal, pour constituer un dossier solide à présenter à la commune.
Ons advies:
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aspects juridiques liés l’habitation légère, consultez ici le support de notre dernière formation à ce sujet.
Nous y abordons notamment les questions suivantes :
- Où puis-je construire une habitation légère ?
- Faut-il une autorisation pour construire une habitation légère ?
- Le concours d’un architecte est-il obligatoire ?
- Dans quelles circonstances les autorités peuvent-elle refuser de faire droit à une demande de permis ?
- Quels sont les nouveaux critères de salubrité ? etc.
