Chèques-entreprises : une réforme bienvenue !

Nous vous parlions des chèques-entreprises disponibles en Wallonie à l’occasion de notre news du 25 juin 2018.

Ce processus fait actuellement l’objet d’une réforme. Penchons-nous un instant sur les modifications, applicables dès le 8 avril prochain.

Une réforme …

Cette réforme vise un triple objectif : « plus simple, plus clair, plus rapide ».

Cela passe par une réorganisation des chèques. Le tableau de correspondance établi permet d’y voir plus clair.

À titre d’exemple, prenons l’ancien chèque à la « transformation digitale » pour lequel Jean-François HENROTTE et Alexandre CRUQUENAIRE sont labelisés comme prestataires. Celui-ci est maintenant visé sous la dénomination “cybersécurité”.

Ce type de chèques, compris dans la catégorie « numérique », est utile pour toutes les prestations qui relèvent du domaine de la cybersécurité : audit en sécurité, mise en conformité avec le RGPD, etc.

… bienvenue

Outre le triple objectif poursuivi, cette réforme présente les avantages suivants :

• les prestataires labelisés sous l’ancien dispositif le restent. Seul le nom du chèque change, le cas échéant.
• les bénéficiaires sont répartis en trois grandes catégories :
  • les porteurs de projets (création ou la reprise d’une entreprise),
  • les starters (moins de 5 ans),
  • et enfin toutes les autres entreprises qui occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Les exceptions liées aux codes NACE attribués en fonction de l’activité de la société sont donc supprimées, ce qui est une bonne nouvelle.
• les seuils d’intervention sont uniformisés (parfois à la hausse) : les entreprises, qu’elles soient TPE ou microentreprises, bénéficient dorénavant du même pourcentage d’intervention. Ainsi, le seuil d’intervention pour les chèques cybersécurité est porté à 75% du montant de la prestation fournie pour tous les bénéficiaires !