Joanne ALBERT, Thomas ESPEEL et Florence ROSEN ont présenté le 10 mars 2022 un webinaire intitulé “La mission de l’architecte : Questions choisies et dernières actualités”.
Celui-ci s’inscrit dans la suite logique de la parution de l’ouvrage “La mission de l’architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020” rédigé par Joanne ALBERT, Thomas ESPEEL, Léna GERON, Guillaume GILLET et Florence ROSEN sous la coordination de Joanne ALBERT et Frédéric POTTIER.
Au programme
Le webinaire a couvert les points suivants :
- Le contrat d’architecture (contrat oral, clause d’exclusion de l’in solidum, référence à la norme déontologique n°2, conséquences de la violation du permis) ;
- L’étendue du devoir de conseil de l’architecte (budget, accès à la profession et couverture d’assurance de l’entrepreneur) ;
- La responsabilité décennale et pour vices cachés véniels (humidité, inertie du demandeur, possibilité d’interruption et de suspension du délai de prescription) ;
- La responsabilité extracontractuelle de l’architecte (concours de responsabilité et coexistence passive et active de responsabilité) ;
- L’incompatibilité d’exercice des professions d’architecte et d’entrepreneur (tour d’horizon : qui peut faire quoi ?) ;
- La protection des droits d’auteur de l’architecte (conditions de protection, prérogatives et limites, dispositions contractuelles) ;
- Le sort des demandes de dommages et intérêts du maître de l’ouvrage (en cas de résiliation unilatérale, résolution judiciaire ou unilatérale du contrat).
Date et lieu
Le jeudi 10 mars 2022 de 12h à 14h – par visioconférence
Points de formation continue
Avocats.be : 2 points
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Informations pratiques ici.
