Vous souhaitez débuter un nouveau business, et vous êtes conscient que vous devez penser à de multiples choses.
Dans nos précédentes news, nous avons attiré votre attention sur l’importance de respecter les règles en matière de vente ou prestation de services en ligne, et de protection des données.
Plus prosaïquement, vous avez probablement déjà cherché un nom pour votre future entreprise.
Dénomination sociale, nom commercial et marque
La dénomination sociale désigne l’appellation officielle de votre société (celle publiée dans le Moniteur belge).
Quant au nom commercial, c’est le nom sous lequel vous allez exploiter votre entreprise, que ce soit dans l’économie classique ou online.
La marque est l’appellation pour laquelle vous avez faite une démarche de protection auprès d’un organisme officiel (au niveau du Benelux ou de l’Union européenne par exemple).
Le nom de domaine est une adresse intelligible de pages internet. Il s’agit de l’adresse sur laquelle les internautes devront se rendre pour consulter votre site internet.
Choisir un nom libre
Ce nom doit vous permettre de vous démarquer de vos concurrents.
C’est en effet primordial, a fortiori dans un environnement en ligne où les acheteurs vous chercheront sur la base de votre nom.
Mais vous démarquer constitue aussi une exigence légale lorsqu’il s’agit de votre dénomination.
En effet, si vous utilisez un nom qui ressemble – plus ou moins – fort à celui d’un de vos concurrents, vous risquez que celui-ci vous poursuive pour pratique commerciale déloyale ou pour violation de sa marque.
Il est donc important de vérifier que le nom de votre entreprise n’est pas déjà utilisé ou protégé par un concurrent ou n’y ressemble pas trop fort. Il est conseillé de vous faire assister dans cette démarche pour éviter des mauvaises surprises.
Choisir un nom qui vous ressemble
Choisir un nom est l’une des étapes cruciales de la vie de votre commerce.
En effet, le nom que vous allez adopter vous suivra tout au long de votre activité. Vous allez effectuez des investissements importants pour développer sa notoriété. Il constituera la vitrine de votre activité dans le monde virtuel, à l’égard de la clientèle.
Vous constaterez probablement que les première idées de nom qui vous viennent en tête sont déjà prises ou ressemblent à ce qui existe déjà.
Trouver un nom adapté à votre produit ou service, qui évoque vos valeurs et l’image que vous voulez véhiculer, est un art en soi.
Des professionnels peuvent vous y aider. Notre cabinet a la chance de disposer d’un partenariat avec le bureau Cogitus, qui peut vous assister dans cette recherche. N’hésitez donc pas à prendre contact de notre part, afin que le meilleur accueil vous soit réservé.
Protéger votre marque
Une fois votre choix établi, il est préférable d’enregistrer votre marque, au niveau du Benelux ou de l’Union européenne, afin de vous protéger par rapport à l’usage du même terme par des concurrents.
Cela implique le paiement de taxes, une procédure d’examen par l’office compétent, puis la publication de votre demande. Si aucun autre détenteur de marque ne s’oppose à votre demande, votre marque est ensuite enregistrée, au terme d’un processus de quelques mois.
Enregistrer un nom de domaine
À nouveau, des exigences légales existent, et ce, dans le but de ne pas nuire aux intérêts des tiers. Ainsi, l’article XII. 22 du Code de droit économique interdit de faire enregistrer un nom de domaine :
- qui est soit identique, soit ressemble au point de créer un risque de confusion, notamment, à une marque, à une indication géographique ou une appellation d’origine, à un nom commercial d’un tiers ; et
- sans avoir un intérêt légitime à le faire et dans le but de nuire aux intérêts d’un tiers.
Pour résumer, la personne qui fait enregistrer le nom de domaine doit être de bonne foi.
En pratique, mieux vaut donc vérifier la disponibilité du nom de domaine que vous envisagez d’attribuer à votre site. Pour ce faire, différents outils en ligne sont disponibles.
Choisir un nom disponible sur les réseaux sociaux
Enfin, il vaut mieux vous assurer que votre nom soit disponible sur les différents réseaux sociaux, à nouveau afin d’éviter toute difficulté ou tout investissement inutile.
Pour obtenir plus d’informations sur les démarches à entreprendre au lancement d’une activité commerciale, n’hésitez pas à consulter cet article.
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Nous avons organisé le 11 et le 17 décembre 2020 des formations petit déjeuner earlegal à ce sujet.
Ces questions y ont été abordées en détail.
La vidéo peut être visionnée ici.
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