Formation earlegal : le droit d’auteur à l’ère du numérique

Lexing a organisé, en collaboration avec Larcier, un petit-déjeuner de formation « earlegal » ayant pour thème la nouvelle Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette formation s’intitulait : « Auteurs, créateurs, producteurs, éditeurs, gestionnaires sites en ligne : vous avez de nouveaux droits – Découvrez-les ! ».

Nous avons déjà présenté les grandes lignes de la nouvelle Directive sur le droit d’auteur. Les lignes qui suivent présentent les grands enjeux et intérêts affectés par la réforme.

Éditeurs de presse – Les réseaux sociaux peuvent-ils publier vos articles ?

Oui, mais pas sans votre autorisation ! En effet, la Directive vous confère le droit d’autoriser et / ou d’interdire la reproduction et la communication au public de vos publications de presse publiées pour la première fois après le 6 juin 2019.

Attention néanmoins, ces droits ne concernent pas les utilisations suivantes :

• les utilisations privées ou non commerciales de vos publications par des utilisateurs individuels ;
• l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits ;
• la mise à disposition d’un lien hypertexte renvoyant vers une de vos publications.

Producteurs audiovisuels – Comment organiser la publication de vos œuvres avec les plateformes de partage ?

La Directive considère maintenant que, lorsque vous publiez une production dans laquelle vous avez utilisé du contenu protégé par le droit d’auteur, votre plateforme de partage favorite est responsable de cette mise à disposition au grand public d’œuvres protégées.

Il sera donc essentiel, à l’avenir, de se renseigner auprès de votre plateforme habituelle en ce qui concerne éventuels accords passés avec les titulaires de droit des contenus protégés. A défaut, il ne faudra utiliser que du contenu libre de droit dans vos productions.

Auteurs et artistes – Qu’est-ce que la clause de succès ? Quels sont vos nouveaux droits ?

Vous avez décidé d’octroyer une licence ou de transférer des droits exclusifs d’exploitation de votre œuvre à un tiers ? La Directive tend à préciser les principes de votre relation contractuelle avec cet exploitant. Pour ce faire, elle instaure notamment la clause de succès.

Celle-ci constitue un mécanisme qui vous permet de réclamer à l’exploitant de votre œuvre une rémunération supplémentaire et juste, si la rémunération initialement prévue se révèle exagérément faible par rapport aux revenus dégagés de cette exploitation.

Parallèlement à cette clause, la Directive institue également :

• une possibilité de révocation du droit d’exploitation octroyé par l’auteur en cas d’absence d’exercice de ce droit par l’exploitant ;
• une obligation de transparence dans le chef de l’exploitant, qui doit notamment transmettre à l’auteur de manière périodique des informations sur les modes d’exploitation des œuvres en question, les revenus générés et la rémunération due.

Chercheurs et établissements d’enseignement – Quelle utilisation pour les textes et données numériques ?

La Directive permet aux chercheurs en matière de data mining de réaliser des reproductions et extractions sur des œuvres ou autres objets protégés auxquels ils ont accès de manière licite.

Elle autorise par ailleurs les établissements d’enseignement, dans le cadre d’activités d’enseignement numérique, à utiliser des œuvres et autres objets protégés à cette fin.

Aussi longtemps que sont respectées les conditions mises en place par la Directive, ces deux activités peuvent être réalisées sans l’autorisation des titulaires de droits concernés.