Entrepreneur en bâtiment ou promoteur immobilier, le cabinet vous défend !
Le cabinet Lexing a bâti son expertise au service des constructeurs (promoteurs, entrepreneurs, …) sur une compétence juridique pointue et une expérience concrète.
La longue expérience et la spécialisation des avocats du cabinet leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.
En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers.
D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne compréhension des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.
La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :
- Le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc. ;
- La défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité ;
- La rédaction des contrats d’entreprise ou de promotion ;
- Les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
- L’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
- Les assurances des constructeurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;
- …
Nos compétences préservent la responsabilité de l’entrepreneur (et du promoteur immobilier)
Le cabinet Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive des travaux. Nous vous proposons une gamme complète de services :
- Rédaction de contrats et montages immobiliers ;
- Attribution et exécution de marchés publics ;
- Résolution de litiges de copropriété ;
- Défense de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation…) ;
- …
La profession de promoteur immobilier est une profession encadrée
Depuis plusieurs années, la profession de promoteur immobilier est organisée de manière réglementaire afin d’assurer la protection des consommateurs.
Les avocats de l’association maîtrisent chaque point de la réglementation et vous proposent une assistance juridique de qualité.
Nos e-services liés
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Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire
169,4 € TVAC
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Pack Facturation électronique
907,5 € TVAC
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Pack enregistrement nom de domaine
211,75 € TVAC
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Pack création site web ET contrat type
1210 € TVAC
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Pack création site web
605 € TVAC
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Pack contrat hébergement ET contrat type
1210 € TVAC
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Pack contrat hébergement
605 € TVAC
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Pack conditions d’utilisation site web vitrine
453,75 € TVAC
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Pack conditions générales site web e-commerce
1210 € TVAC
Nos associé(e)s expert(e)s
Nos dernières publications / conférences liées
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publicationMadio FATALINI
, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.
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ConférenceAlexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
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publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
Ouvrage(s)
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PublicationFrédéric POTTIER
, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
Article(s)
-
publicationMadio FATALINI
, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.
-
publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
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publicationJulie HENRY
, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.
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publication
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publication
, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
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publication
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
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publication
, "Obligations du vendeur d'immeuble et clause exonératoire" dans Bulletin juridique et social, Anthemis, septembre 2021.
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE, J. Ancia
, "Loi "anti-squat" du 18 octobre 2017 partiellement annulée par l'arrêt du 12 mars 2020 de la Cour constitutionnelle" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, septembre 2020.
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2021.
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Obligation de résultat à charge du vendeur spécialisé, mais pas du vendeur professionnel" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, juillet 2021.
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publicationJulie HENRY, V. VAN HAUTE
, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.
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publicationAlexandre CASSART
, "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.
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publicationJulie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "La garantie des vices cachés et la qualité de vendeur professionnel : "Dis-moi qui tu es, je te dirai quoi faire" ", Forum immobilier, n° 19, mars 2018, Anthémis, p. 2
-
publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8
-
publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.
-
publication
» Le droit des biens et la réforme du Code civil : bref aperçu de l’évolution législative « , Forum de l’immobilier, janvier 2019, n°24, p. 3
-
publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124
-
publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Modifications des quantités : quel est l'impact sur le prix ?", Forum de l'immobilier, mars 2017, n°13, p. 5
-
publication
, "Numerus clausus des droits réels démembrés : origines et évolutions", R.F.D.L., 2017/3, pp. 511-528.
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publicationFanny COTON
, "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.
-
publicationLaurent-Olivier HENROTTE
« La nullité absolue du contrat d’entreprise conclu avec un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession ou l’histoire de Nemo en eaux troubles », Le Pli juridique n°26, Anthemis, décembre 2013, pp. 11 et s.
-
publicationLaurent-Olivier HENROTTE
« Promotion immobilière et droit du consommateur. Vers une protection clé sur porte ? » in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurim pratique – Revue pratique de l’immobilier, 3/2012., pp. 127 à 154.
-
publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.
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publicationFrédéric POTTIER
, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.
-
publicationFrédéric POTTIER
, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.
-
publicationFrédéric POTTIER
, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.
-
publicationFrédéric POTTIER
, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .
-
publicationFrédéric POTTIER
, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .
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publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Le devoir de conseil et d´information des agents immobiliers", Cah. dr. immob., 2001/4, p. 2.
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publicationJean-François HENROTTE
, "Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?", Courr. immob., 1998/4, p. 3.
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publicationJean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.
Conférence(s)
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ConférenceAlexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
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ConférenceNicolas DUCHATELET, Ismaël OULOUAN, Marie GILIS
, « Innover dans l’immobilier : comment créer un immeuble à rendement ? », Formation Earlegal Lexing, 20 octobre 2023.
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ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, « Recyclages en assurance : TRC, vraiment tous risques chantier ? », Haute Ecole Libre Mosane, 11 octobre 2023.
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ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, « Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales », CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.
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ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, « Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances », HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.
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ConférenceAlexandre CASSART
, « Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ? », conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.
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ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, » Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne « , exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018
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ConférenceFanny COTON
, « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.
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ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées », Droit de la construction, CUP, Liège et Bruxelles, 22 et 25 septembre 2011
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ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011
Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :
Actualités
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Entreprise : louer une boîte aux lettres, est-ce légal ?
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Modification de permis d’urbanisme en cours de procédure, possible ?
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Julie Henry et Anne Custers, directrices de pôles clés chez Lexing !
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Prévenir les dommages en construction : que change le Livre 6 ?
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Des nouveautés au sujet des conflits d’intérêt en marchés publics
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Baisse des droits d’enregistrement : du nouveau en Wallonie !
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Le droit de préférence des locataires d’un logement à Bruxelles
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Un nouveau régime de permis pour les points de vente
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Formation 28 janvier 2025 de 13:30 à 14:30
Facturation électronique en 2026 : cadre légal pour les entrepreneurs
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Enquête publique d’urbanisme : que doit contenir votre réclamation ?
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Couverture de la RC décennale dans les produits d’assurance
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Formation 23 mai 2025 de 08:30 à 09:30
earlegal – Promotion immobilière : actualité et jurisprudence récente
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Formation 21 mars 2025 de 08:30 à 09:30
2026 et facturation électronique : les règles pour les entrepreneurs
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Formation 24 janvier 2025 de 08:30 à 09:30
earlegal- Couverture de la RC décennale dans les produits d’assurance
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Mon locataire ne paie pas son loyer, puis-je saisir la caution ?
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Piscine privée et permis d’urbanisme : une formalité obligatoire ?
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L’analyse de la régularité des offres dans les marchés publics
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Formation 22 novembre 2024 de 08:30 à 09:30
Marchés Publics : analyse des offres et vérification des prix
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Quoi de neuf pour les contrats des agents immobiliers ?
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Le Legal Design : présenter le droit avec créativité
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Le recours au BIM dans les marchés publics
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Formation 20 septembre 2024 de 08:30 à 09:30
Construire sur des bases solides : impact de la réforme du Code Civil
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Accès à la profession dans la construction : comment le prouver ?
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Absence de contrat d’architecture écrit : faisons le point
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Le permis de location ou la garantie d’une habitation décente
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La révision des prix en marchés publics
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Comment concilier BIM et respect du RGPD ?
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BIM : quel est le sort des droits de propriété intellectuelle ?
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Les différents intervenants d’un projet BIM
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BIM et cybersécurité
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Le protocole : la colonne vertébrale du projet BIM
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Assurance « TOUS RISQUES CHANTIER »
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Quelles garanties pour les matériaux de construction mis en œuvre ?
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L’humidité relève-t-elle de la responsabilité des constructeurs ?
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Anticipatory breach : la solution pour gérer les retards sur chantier
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Prévoir l’imprévisible ? Les marchés publics et les aléas de chantier
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Comment supprimer les données à caractère personnel ?
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Comment renouveler un bail commercial ?
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Et si vous vous lanciez dans une colocation commerciale ?
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Formation 23 février 2024 de 08:30 à 09:30
BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?
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Formation 15 décembre 2023 de 08:30 à 09:30
Imprévus sur chantier en marché public : comment s’adapter ?
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Formation 20 octobre 2023 de 08:30 à 09:30
Innover dans l’immobilier: comment créer un immeuble à rendement ?
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Bail étudiant en Wallonie – peut-il être résilié anticipativement ?
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Récupération de factures B2C : quelles sont les nouvelles règles ?
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Formation 27 septembre 2023 de 09:30 à 12:30
Tiny house ou habitat léger : réduisez tout sauf vos projets !
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Les « règles de l’art » en construction : comment les identifier ?
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Préjudice esthétique : réparations pour malfaçons de mon immeuble ?
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Servitude de passage : comment éviter les conflits de voisinage ?
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Les permis d’urbanisme sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
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Réception d’un PV d’infraction urbanistique : que faire ?
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Jean-Luc Cassart et Denis Depuis rejoignent l’équipe de Lexing !
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Formation 17 février 2023 de 08:30 à 09:30
earlegal – Infractions urbanistiques en RW – comment en sortir ?
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Formation 21 avril 2023 de 08:30 à 09:30
Difficultés financières d’un sous-traitant, quelles précautions ?
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Formation 16 décembre 2022 de 08:30 à 09:30
earlegal-Nouveau Code civil, quel impact en droit de la construction?
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Entreprises utilisatrices de plateformes en ligne: Voici vos droits !
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Le Digital Market Act (DMA) en pratique : illustrations
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Le Digital Market Act (DMA) pour les nuls
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Formation 30 septembre 2022 de 13:30 à 18:00
Responsabilité des métiers de l’immobilier – colloque
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CoDT: Quels assouplissements en matière d’infractions urbanistiques ?
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Formation 24 mai 2022 de 11:00 à 12:30
Webinaire – Hausse des prix : tout augmente, sauf votre marge !
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Compromis avec condition suspensive d’obtention d’un permis: risques?
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Quelles obligations pour le vendeur d’un terrain pollué ?
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Suspension du marché par le pouvoir adjudicateur : que faire ?
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Nouvelles mesures pour lutter contre les logements inoccupés
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Formation 02 mai 2022 de 13:30 à 16:30
Formation CEFiM pour l’IPI – Vices cachés et vices apparents
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50 ans de la loi Breyne : quel rôle particulier joue l’architecte ?
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Faire appel à un sous-traitant ? A quoi faut-il faire attention ?
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50 ans de la loi Breyne : quid de la garantie financière obligatoire?
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50 ans de la loi Breyne : quelles sont les formalités à respecter ?
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Formation 20 mai 2022 de 08:30 à 09:30
earlegal – « Tout augmente ma bonne dame ! »
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Inondations : Des actes exonérés de permis d’urbanisme en Wallonie ?
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Constat d’infraction urbanistique : formalités et conséquences
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Dommages aux impétrants : L’entrepreneur toujours responsable ?
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earlegal-Assurances en droit de la construction:quelles spécificités?
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Exonération de la garantie des vices cachés et vendeur professionnel
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Bailleur, penser à l’assurance loyer garantie pour éviter les soucis
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TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitation
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Formation 29 janvier 2021 de 08:30 à 09:30
earlegal – Habitat léger : quelles sont les règles applicables ?
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Pour mettre fin à un contrat d’entreprise, mettez-y les formes !
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Nouveau commerce : n’oubliez pas les autorisations administratives !
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Visites virtuelles ou utilisation de drones par l’agent immobilier
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Formation 07 mai 2021 de 08:30 à 09:30
earlegal-Comment encadrer locations & ventes immobilières à distance?
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Les assurances : piqûre de rappel
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Formation 25 juin 2020 de 09:00 à 10:00
Earlegal – L’exonération de responsabilité dans la construction
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L’architecte peut-il s’exonérer de sa responsabilité in solidum ?
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Formation 24 avril 2020 de 08:30 à 09:30
earlegal – Contractualiser le BIM dans ses projets de construction
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Responsabilité décennale : menace de la stabilité du bâtiment
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Assurance des prestataires intellectuels de la construction
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Formation 21 juin 2019 de 08:30 à 09:30
earlegal – Construction : point sur les assurances
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Formation 09 mai 2019 de 08:30 à 09:30
earlegal – Droit des biens et modernité : quelles mutations à venir ?
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Nouveau décret sol : obligation d’information du vendeur
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Bonne année ! Gelukkig Nieuwjaar! Happy New Year! Frohes neues Jahr!
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Mon entrepreneur ne donne plus de nouvelle, que puis-je faire ?
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Assurance RC dans le secteur de la construction : actualités
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Assurance RC dans le secteur de la construction: point sur l’agenda
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L’obligation de délivrance du promoteur-vendeur
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Assurance RC dans le secteur de la construction : avant-projet de loi
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Fichage ONSS et dettes fiscales de l’entrepreneur : quels réflexes?
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L’avertissement préalable de l’architecte du commencement des travaux
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L’exercice de la profession d’architecte en société
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Collaborateur (m/f) – Droit de la construction et droit administratif
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Formation 12 octobre 2017 de 12:00 à 13:30
Formation – 12/10/17 – La division d’un bien sous l’ère du CoDT
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BIM – Introduction au concept et questions juridiques – Part 1
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L’assurance décennale des entrepreneurs désormais obligatoire !
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Formation 01 avril 2021 de 08:30 à 09:30
Petit-déjeuner earlegal : vente d’un bien en infraction urbanistique
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Formation 01 décembre 2016 de 13:30 à 18:30
[1/12/16 – LLN] Colloque consacré à la promotion immobilière !
E-services
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Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire
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Pack Facturation électronique
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Pack enregistrement nom de domaine
211,75 € TVAC
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Pack création site web ET contrat type
1210 € TVAC
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Pack création site web
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Pack contrat hébergement ET contrat type
1210 € TVAC
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Pack contrat hébergement
605 € TVAC
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Pack conditions d’utilisation site web vitrine
453,75 € TVAC
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Pack conditions générales site web e-commerce
1210 € TVAC
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Audit général site web
907,5 € TVAC
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Overeenkomst van studieopdracht en promotie overeenkomst – W. Breyne [Nl]
907,5 € TVAC
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Contrats de mission d’étude et d’entreprise – l. Breyne – Immeuble individuel [Fr]
907,5 € TVAC