Entrepreneur / Promoteur

Entrepreneur en bâtiment ou promoteur immobilier, le cabinet vous défend !

Le cabinet Lexing a bâti son expertise au service des constructeurs (promoteurs, entrepreneurs, …) sur une compétence juridique pointue et une expérience concrète.

La longue expérience et la spécialisation des avocats du cabinet leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.

En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers.

D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne compréhension des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.

La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :

Le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc. ;
La défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité ;
La rédaction des contrats d’entreprise ou de promotion ;
Les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
L’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
Les assurances des constructeurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;
…

Nos compétences préservent la responsabilité de l’entrepreneur (et du promoteur immobilier)

Le cabinet Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive des travaux. Nous vous proposons une gamme complète de services :

Rédaction de contrats et montages immobiliers ;
Attribution et exécution de marchés publics ;
Résolution de litiges de copropriété ;
Défense de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation…) ;
…

La profession de promoteur immobilier est une profession encadrée

Depuis plusieurs années, la profession de promoteur immobilier est organisée de manière réglementaire afin d’assurer la protection des consommateurs.

Les avocats de l’association maîtrisent chaque point de la réglementation et vous proposent une assistance juridique de qualité.

Nos e-services liés

Nos associé(e)s expert(e)s

Nos dernières publications / conférences liées

publication 15/11/2024
Madio FATALINI
, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.
Conférence
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

Publication
Frédéric POTTIER
, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .

Article(s)

publication 15/11/2024
Madio FATALINI
, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.
publication 09/02/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.
publication 18/11/2022
Julie HENRY
, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6^e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.
publication 01/10/2022
publication 01/03/2020

, "Le maintien d'une infraction urbanistique : pour combien de temps?", in Forum de l'immobilier, Anthemis, 2020, n°31.
publication 18/03/2021

, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
publication 22/09/2021

, "Obligations du vendeur d'immeuble et clause exonératoire" dans Bulletin juridique et social, Anthemis, septembre 2021.
publication 30/01/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Mission limitée au gros oeuvre fermé : position de la Cour de cassation" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, janvier 2018.
publication 28/05/2020
Laurent-Olivier HENROTTE
, Editorial dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.
publication 29/09/2020
Laurent-Olivier HENROTTE, J. Ancia
, "Loi "anti-squat" du 18 octobre 2017 partiellement annulée par l'arrêt du 12 mars 2020 de la Cour constitutionnelle" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, septembre 2020.
publication 27/05/2021
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Vente d'un bien immobilier sous la forme d'une cession des parts de société : gare à la commission des agents immobiliers !" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2021.
publication 29/07/2021
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Obligation de résultat à charge du vendeur spécialisé, mais pas du vendeur professionnel" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, juillet 2021.
publication 30/06/2015
Julie HENRY, V. VAN HAUTE
, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.
publication 20/01/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.
publication 26/03/2020
Alexandre CASSART
, "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.
publication 18/10/2019
Julie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
publication 01/03/2018
Laurent-Olivier HENROTTE
, "La garantie des vices cachés et la qualité de vendeur professionnel : "Dis-moi qui tu es, je te dirai quoi faire" ", Forum immobilier, n° 19, mars 2018, Anthémis, p. 2
publication 03/07/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8
publication 01/06/2016
Laurent-Olivier HENROTTE
, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.
publication 01/01/2019

» Le droit des biens et la réforme du Code civil : bref aperçu de l’évolution législative « , Forum de l’immobilier, janvier 2019, n°24, p. 3
publication 03/12/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124
publication 01/03/2017
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Modifications des quantités : quel est l'impact sur le prix ?", Forum de l'immobilier, mars 2017, n°13, p. 5
publication 02/10/2017

, "Numerus clausus des droits réels démembrés : origines et évolutions", R.F.D.L., 2017/3, pp. 511-528.
publication 01/09/2015
Fanny COTON
, "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.
publication 01/10/2014
Laurent-Olivier HENROTTE
« La nullité absolue du contrat d’entreprise conclu avec un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession ou l’histoire de Nemo en eaux troubles », Le Pli juridique n°26, Anthemis, décembre 2013, pp. 11 et s.
publication 18/03/2013
Laurent-Olivier HENROTTE
« Promotion immobilière et droit du consommateur. Vers une protection clé sur porte ? » in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurim pratique – Revue pratique de l’immobilier, 3/2012., pp. 127 à 154.
publication 22/09/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .
publication 30/06/2005
Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le devoir de conseil et d´information des agents immobiliers", Cah. dr. immob., 2001/4, p. 2.
publication 30/06/2005
Jean-François HENROTTE
, "Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?", Courr. immob., 1998/4, p. 3.
publication 04/07/2005
Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE
, "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.

Conférence(s)

Conférence
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
Conférence
Nicolas DUCHATELET, Ismaël OULOUAN, Marie GILIS
, « Innover dans l’immobilier : comment créer un immeuble à rendement ? », Formation Earlegal Lexing, 20 octobre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, «  Recyclages en assurance : TRC, vraiment tous risques chantier ? », Haute Ecole Libre Mosane, 11 octobre 2023.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales », CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.
Conférence
Laurent-Olivier HENROTTE
, « Assurances de la construction : couvertures, exclusions et déchéances », HELMo CRIG, Liège, 10 novembre 2021.
Conférence
Alexandre CASSART
, « Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ? », conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
, » Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne « , exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018
Conférence
Fanny COTON
, « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées », Droit de la construction, CUP, Liège et Bruxelles, 22 et 25 septembre 2011
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011

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Entrepreneur / Promoteur

Entrepreneur en bâtiment ou promoteur immobilier, le cabinet vous défend !

Nos compétences préservent la responsabilité de l’entrepreneur (et du promoteur immobilier)

La profession de promoteur immobilier est une profession encadrée

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Entretien d’évaluation d´une campagne publicitaire

Pack Facturation électronique

Pack enregistrement nom de domaine

Pack création site web ET contrat type

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, “Le Pouvoir adjudicateur est ligoté à ses engagements...et à ses manquements ?”, For. Immo., 2024/59, p.7.

, "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.

, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.

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, « Expertise et appel : efficacité versus contradictoire », note sous Bruxelles, 15 mai 2014, Entr. et dr., 2015, p. 169.

, "La responsabilité du promoteur immobilier : un kit sans mode d’emploi" in La promotion immobilière, 2016, Anthémis, pp. 173-189.

, "Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?", For. Immo., Vol. 31, P. 1.

, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288

, "La garantie des vices cachés et la qualité de vendeur professionnel : "Dis-moi qui tu es, je te dirai quoi faire" ", Forum immobilier, n° 19, mars 2018, Anthémis, p. 2

, "L'assurance décennale obligatoire des entrepreneurs", Forum immobilier, n° 15, juillet 2017, Anthémis, p.8

, "L'expertise judiciaire en matière de construction immobilière : Je t'aime, Moi non plus", in L'Expertise, Vision transversale et pratique en droit, Anthémis, 2016, pp. 175 à 206.

» Le droit des biens et la réforme du Code civil : bref aperçu de l’évolution législative « , Forum de l’immobilier, janvier 2019, n°24, p. 3

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« Promotion immobilière et droit du consommateur. Vers une protection clé sur porte ? » in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurim pratique – Revue pratique de l’immobilier, 3/2012., pp. 127 à 154.

L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.

, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.

, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.

, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.

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, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .

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, "Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?", Courr. immob., 1998/4, p. 3.

, "Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne", Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.

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, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.

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, « Vices cachés et vices apparents : identification, garanties et exigences légales », CEFiM, webinaire et Bruxelles, 9 février 2022, 24 février 2022, 10 mars 2022, 2 mai 2022.

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, « Peut-on vendre son immeuble avec WhatsApp ? », conférence sur le thème de la signature électronique des compromis de vente, Congrès Fédéria 18 octobre 2019.

, » Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne « , exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018

, « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.

« L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées », Droit de la construction, CUP, Liège et Bruxelles, 22 et 25 septembre 2011

L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011

Choisissez votre avocat(e) au sein de notre équipe de juristes créatifs qui comprennent votre business :

Liège

Bruxelles

Namur

, "La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise", note sous Civ. fr. Bruxelles (6^e ch.), 3 mai 2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694.

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