Entrepreneur / Promoteur

Entrepreneur en bâtiment ou promoteur immobilier, l’association vous défend !

Le département Structure a bâti son expertise au service des constructeurs (promoteurs, entrepreneurs, …) sur une compétence juridique pointue et une expérience concrète.

La longue expérience et la spécialisation des avocats de Structure leur permet de connaître les différents acteurs impliqués, les hésitations d’un montage immobilier ainsi que la réalité technique d’un chantier. C’est cette connaissance que nous mettons à votre service.

En effet, la compétence juridique ne suffit pas, une expertise technique est indispensable pour assurer la prise en charge des dossiers.

D’abord, le traitement des dossiers suppose une bonne compréhension des techniques de construction. Dans de nombreux dossiers, les débats se concentrent sur l’existence ou non de malfaçons et sur le respect des règles de l’art. Dans ces circonstances, il est impératif que l’avocat-conseil soit familier avec les règles d’exécution.

La technique juridique est également centrale, de nombreuses questions légales étant spécifiques au secteur :

  • le partage des obligations entre le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur, le bureau d’études etc.;
  • la défense contre les actions en malfaçons et en responsabilité;
  • la rédaction des contrats d’entreprise ou de promotion ;
  • les questions immobilières, de droit des biens et de copropriété ;
  • l’analyse de l’attribution et le contrôle des marchés publics et privés ;
  • les assurances des concepteurs (RC professionnelle, TRC, décennale) ;

Nos compétences préservent la responsabilité de l’entrepreneur (et du promoteur immobilier)

Le département ‘Structure’ de Lexing est composé d’une équipe complète de praticiens spécialisés dans le droit de la construction qui vous accompagnent de la pose des chaises à la réception définitive des travaux. Nous vous proposons une gamme complète de services :

  • rédaction de contrats et montages immobiliers ;
  • attribution et exécution de marchés publics ;
  • résolution de litiges de copropriété ;
  • défense de contentieux (judiciaire mais également administratif, arbitrage, médiation,..) ;

La profession de promoteur immobilier est une profession encadrée

Depuis plusieurs années, la profession de promoteur immobilier est organisée réglementairement afin d’assurer la protection des consommateurs.

Les avocats de l’association maîtrisent chaque point de la réglementation et vous proposent une assistance juridique de qualité.

Une équipe de praticiens disposant d’une connaissance approfondie dans la matière accompagne entrepreneurs et promoteurs :

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