Des avocats spécialisés en aéronautique et dronautique
La dronautique est une branche en pleine expansion de l’aéronautique. Les particularités liées à cette catégorie d’aéronef interrogent toutes les branches du droit : règles de l’air, conformité et normalisation technique, protection de la vie privée, environnement, responsabilité, télécoms …
Nos avocats interviennent aux stades du conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- L’application et l’interprétation des législations spécifiques ;
- La gestion de la conformité des flux de données générés ;
- L’accompagnement dans les démarches administratives des constructeurs, des opérateurs, des télépilotes, etc. (protection des données à caractère personnel, réglementation liée à l’aviation civile) ;
- La responsabilité et l’assistance en cas d’accident (police d’assurance, procédures civiles ou pénales) ;
- La gestion stratégique de la propriété intellectuelle ainsi que la valorisation des actifs industriels ;
- L’audit du risque normatif et la conformité ;
- La mise en place du cadre contractuel autour des projets.
Nos avocats proposent des solutions efficaces à vos questions en droit de l’aéronautique ou en droit de la dronautique
Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier.
Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.
Nous procédons également pour votre compte à toutes les démarches utiles de représentation auprès du ministre fédéral de la Mobilité, devant la Direction générale du Transport aérien ou, si nécessaire, prenons contact auprès des différents gestionnaires d’aéroports de Belgique.
Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre firme, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).
Nos associé(e)s expert(e)s
Nos dernières publications / conférences liées
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
- publicationAlexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
- ConférenceAnne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, « High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
Ouvrage(s)
- PublicationAlexandre CASSART
, Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).
Article(s)
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
- publicationAlexandre CASSART, Anne-Valentine RENSONNET
, "High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy?", in H. Jacquemin (coord.), Time to reshape the digital society, Larcier, 2021.
- publicationAnne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, "L'usage des drones civils par les entreprises : analyse du nouveau cadre juridique européen", DAOR, 136, 2020.
- publicationAlexandre CASSART
, « L'utilisation des drones pour la recherche d'infractions urbanistiques », For. immo., 2019/28, p. 7.
- publicationAlexandre CASSART, Jean-François HENROTTE
, "Are Autonomous Drones the Future ?", Juriste international, Lexis Nexis, 2017/1, pp. 81-83
- publicationAlexandre CASSART, "Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ?", R.D.T.I., 2017, n°62.
- publicationAlexandre CASSART
"Drones et droit : bref aperçu", Georama, (revue de la Confédération Royale des Géomètres-Experts), 86, 2015/04, pp. 9-15.
Conférence(s)
- ConférenceAnne-Valentine RENSONNET, Alexandre CASSART
, « High-altitude surveillance and data protection: Space, the final frontier of privacy? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
- ConférenceAlexandre CASSART
, EASA Draft Regulation Laying Down Rules as Regards Unmanned Aircraft Operations – One Regulation to Rule Them All ?, Toronto, 2017, November 3rd, Unmnaned Canada 2017.
- ConférenceAlexandre CASSART
, « Quel code de la route pour les voitures volantes ? », Présentation donnée à l’occasion de la conférence annuelle du Forum Financier de Liège, 25 avril 2019.
- ConférenceAlexandre CASSART
, « Usage des drones par les pouvoirs publics : Problématiques juridiques », Conférence organisée par la Commune de Neupré et le GREOVA, Neupré, 17 septembre 2018.
- ConférenceAlexandre CASSART
Intervention dans le cadre du Café Numérique Liège, Drones, jouets ou outils professionnels ?, 26 novembre 2015.
- ConférenceAlexandre CASSART
, Drones : Aspects juridiques, intervention dans le cadre de l’UCL – Drone Workshop Day, 15 septembre 2015.
- ConférenceAlexandre CASSART
, « Drones : Aspects Juridiques », UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.
- ConférenceAlexandre CASSART
, Le droit des drones : enjeux et perspectives, présentation dans le cadre du congrès annuel du réseau Lexing à Paris consacré au droit des robots, juin 2015.
- ConférenceAlexandre CASSART
, Drones : Assurance et vie Privée, conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de la chambre francophone des Géomètres-Experts, Lien vers la présentation.
- ConférenceAlexandre CASSART
« Survol du droit des drones », présentation donnée dans le cadre du Café Numérique de Liège, 7 mai 2014.
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